La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole du mardi 30/11/21 était présidée par Monsieur Xavier Maire Directeur du SRH de la gestion des carrières et de la rémunération.

En propos liminaire, nous avons rappelé notre totale opposition avec la loi de transformation de la fonction publique qui bouleverse totalement le rôle des élus paritaires et rend opaque les décisions relatives à la mobilité et à l’avancement des agent(e)s. Par ailleurs, nous avons à nouveau démontré lors de cette séance que notre expertise était fortement utile en contraignant l’administration à prendre en considération nos éléments d’analyses.

Ordre du jour

1) Approbation du PV

2) examen des recours : pas de nouveaux recours à ce jour pour les PCEA mais certains peuvent encore arriver et seront examinés en janvier avec ceux du corps des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et celui des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation .

3) Examens des bonifications d’ancienneté aux 6éme et 8éme échelons de la classe normale pour l’année 2019/2020

L’ancienneté détenue dans le 6éme échelon et dans le 8éme échelon de la classe normale peut-être bonifiée d’un an suite à l’inspection permettant ainsi un avancement accéléré au 7ème ou au 9ème échelon.

Grâce à notre expertise et notre vigilance l’administration va examiner les anomalies que nous avons repérées.

Chaque agent ayant obtenu la bonification sera averti individuellement à titre officieux par les élu.es paritaires du SNETAP-FSU.