Précision : la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole prévue ce même jour, ne s’est pas tenue.

La loi TFP a largement réduit les compétences des CAP et le rôle des représentant.es des personnels. Nous le déplorons et demandons toujours l’abrogation de cette loi. Pour autant, selon l’article 25 du décret 82-451 :

« Les commissions administratives paritaires connaissent :
En matière de recrutement, des refus de titularisation et des licenciements en cours de stage en cas d’insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire ;  »

Ce texte concerne donc l’ensemble des corps de fonctionnaires et donc toutes les CAP !

Ceci étant fermement rappelé, si cette commission se réunit aujourd’hui, c’est grâce à la vigilance des représentant.es des personnels du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire /CGT CGT Confédération générale du travail Agri. C’est en effet suite à notre intervention que l’administration a été contrainte à respecter ses propres textes. Nous rappelons que cela n’a pas été le cas pour plusieurs collègues dont le refus de titularisation a été unilatéralement validé sans en référer aux représentant.es des personnels comme les y contraint la réglementation.

Nous tenons à souligner la gestion maladroite, inappropriée, voire totalement déplorable de l’administration. Comment concevoir de laisser des agent·es dans la plus totale incertitude durant un mois sur leur devenir professionnel ?

L’aspect humain est d’autant plus prépondérant dans le contexte actuel. L’administration a fait à nouveau preuve de maltraitance – et nous assumons ce terme - envers des agent.es après une gestion calamiteuse de la campagne de mobilité 2020 des enseignant.es.

Et nous espérons qu’aujourd’hui, cette même administration n’entend pas poursuivre dans ce sens en « expédiant cette CAP » mais qu’elle donnera toute sa place à un véritable dialogue et qu’elle prendra en considération la décision qui y sera prise avec les représentant.es des personnels présent.es.

Nous sommes plus que jamais résolu·es à défendre les droit des personnels, soyez-en convaincu·es !