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CAP des PCEA : les rendez-vous de carrière

jeudi 15 novembre 2018

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Attention : Ce compte rendu parait avec du retard car lors de notre travail de restitution, nous avons découvert des erreurs dans les documents de travail de l’avancement fournis par l’administration. La vérification de l’ensemble du millier de collègues concernés nous a conduit à alerter l’administration qui a dû retravailler ces fichiers pour nous fournir (nous l’espérons) des documents fiables.
Finalement les erreurs étaient concentrées sur l’accès au 7ème échelon, ce qui nous a conduit à revenir sur l’exactitude des données d’une centaine de collègue.
Tous ces collègues qui avaient reçu une information erronée, dès que l’administration validera les nouveaux documents, recevront un mail sur leur situation réelle.

La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
se déroule sous la présidence de Cédric Montesinos, adjoint à la sous directrice Mobilité emplois carrière au Service des ressources humaines du Secrétariat Général.

Les élus paritaires, par le biais d’une déclaration liminaire, refusent de siéger en CAP tant que leurs revendications relatives à la classe exceptionnelle ne seront pas prises en compte. En effet, depuis septembre 2018, nous exigeons :
• la constitution d’une liste complémentaire pour les promotions au fur et à mesure des départs à la retraite des promus,
• l’avancement dans le temps de la promotion des 5 PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole promouvables partis à la retraite en 2018 afin qu’ils aient 6 mois d’ancienneté dans le grade et puissent bénéficier effectivement de la promotion.

DÉCLARATION LIMINAIRE A LA CAP des PCEA du 14/11/2018

Même si nous avions un an de retard, l’exercice 2017 de la classe exceptionnelle s’est globalement bien déroulé. Des documents de travail fiables, un temps de préparation suffisant ont permis de trouver un accord partagé sur les promus des 3 viviers.
Concernant l’exercice 2018, la situation est bien différente.
Des documents de travail insuffisamment préparés, un temps de préparation quasi nul et unelecture partiale de l’arrêté ont conduit à de nombreux désaccords entre l’administration et les représentants élus du SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire .
Malgré tous ces signaux d’alarme, l’administration a agi dans l’urgence, en prétextant le contexte contraint des élections professionnelles pourtant connu depuis 2014.
Les agents ne sont aucunement responsables de ce calendrier et c’est pourtant eux qui en sont les premières victimes.
En tant qu’élus paritaires, nous devons gérer la frustration et le mécontentement de ces collègues.
Ce nouveau grade, présenté par l’administration comme un outil efficient de management et une source de motivation, est vécu comme une injustice.

Ainsi nous demandons aux représentants de l’administration qu’ils :

  • respectent le taux de 5.02% de l’effectif du corps des PCEA promus à la classe exceptionnelle en 2018.
  • anticipent le bénéfice de la promotion pour les agents partant à la retraite dans l’année 2018.

Dans ce contexte, nous ne pourrons siéger à cette CAP que si l’administration accepte d’entendre nos requêtes afin de retrouver un dialogue social constructif et une confiance partagée.

Finalement, la CAP ne commence qu’à 13h30, le temps d’obtenir un engagement formel du chef du Service des ressources humaines (SRH) sur le premier point et non plus des promesses. Sur le deuxième point, l’Administration répond que le contrôleur financier met un veto sur ce type de demandes.

Notre détermination va permettre la promotion à la classe exceptionnelle de 18 nouvelles et nouveaux PCEA soit près de 20% d’agents en plus pour la promotion 2018 !

1) Bonification d’ancienneté au 6ème et au 8ème échelon de la classe normale

 "L’ancienneté détenue dans le 6ème échelon et dans le 8ème échelon de la classe normale peut être bonifiée d’un an " (décret n°2017-1031 du 10 mai 2017).

PCEA de classe normale, au 31 août 2018 :Nombre d’agents éligiblesNombre de bonifications à accorder (30 % des éligibles)
- dans la 2ème année du 6ème échelon 56 17
- entre le 18ème et le 30ème mois du 8ème 77 23

Les élus SNETAP rappellent que, afin que le plus grand nombre d’agents puissent bénéficier d’une bonification d’un an, une seule bonification peut être accordée (soit pour passer au 7ème soit pour passer au 9ème échelon) .
Les critères d’attribution de ces bonifications sont les suivants :
◦ Note administrative 2018
◦ Ancienneté dans le corps
◦ Ancienneté dans l’échelon

Ainsi, bénéficient en 2018 d’une bonification d’un an d’ancienneté :
- Au 6ème échelon : les PCEA ayant une note minimum de 19,3 au 31/08/2018
- Au 8ème échelon : les PCEA ayant une note de 20, entrés dans le corps au plus tard en septembre 2008 et dans le 7ème échelon au plus tard en février 2017.

2) Avancement automatique à l’échelon supérieur en classe normale et à la hors classe

Classe Normale :

Echelon34567891011
Nombre de promus 14 15 22 36 56 72 68 188 83

Hors classe :

Echelon3456
Nombre de promus 3 84 145 117

3) Révision de notation et d’appréciation

9 demandes de révision dont 4 de note et 5 d’appréciation sont étudiées.
Une note est relevée à la note moyenne de l’échelon. Une note est maintenue. Deux révisions de notes sont reportées à la prochaine CAP, en attente d’informations complémentaires.
L’Administration s’engage à demander au Proviseur une modification d’appréciation dans quatre cas. Une appréciation est maintenue.

4) Mobilité hors enseignement

L’administration nous informe des postes obtenus par des PCEA hors enseignement : sur 22 collègues, 8 reçoivent un avis favorable sous réserve de vacance du poste.

5) Mobilité à Wallis et Futna ou en Nouvelle Calédonie

1 seul PCEA est candidat à un poste en Nouvelle Calédonie. Celui-ci reçoit un avis favorable de la DAFE de Nouvelle Calédonie.

6) Détachements et intégrations

L’administration sollicite notre avis sur les détachements (internes) de 5 PCEA dans 4 autres corps du MAA, sur les détachements (externes) de 5 PCEA dans 2 autres ministères ou dans la Fonction publique territoriale, sur l’intégration d’un PCEN dans le corps des PCEA et d’un PCEA dans le corps des IAE. Nous donnons un avis favorable à ces demandes.

7) Questions diverses

Nous intervenons sur de nombreux cas individuels à la demande des collègues concernés. Chacun sera personnellement informé.

8) Calendrier des prochaines CAP des PCEA

29, 30 et 31 janvier : Mouvement des PCEA
6 et 7 février : Congés formation et mobilité, promotions à l’échelon spécial classe exceptionnelle
26,27 et 28 février :Mouvement des PCEA (2ème tour)
14,15 et 16 mai :Promotions à la hors classe
25, 26 et 27 juin : Stagiaires relevant de l’article 5 et promotions classe exceptionnelle 2019

Vos élu.es PCEA
Thierry RAYNAL (Saint-Lô)
Émile BASIN (Nantes)
Denis RODET (Châteauroux)
Catherine CLEMENT (Brie Comte Robert)
Sylvain GUENARD (Amiens)
Geneviève LAURENSON (Montbrison)
Murielle MARIE-MAGDELAINE (Croix-Rivail)