Compte rendu de la réunion du 30 mars 2006
I) Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Le PV de la séance du 17 novembre 2005 est approuvé.
II) Mouvements
Depuis l’application de la LOLF LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances (Loi Organique relative aux Lois de Finances), au 01/01/2006, il n’y a plus de postes budgétaires, mais un plafond ETP ETP Équivalent Temps Plein (Équivalent Temps Plein), associé à une masse salariale. Ainsi, pour les accueils dans le corps, ils se font toujours sous réserve de disponibilités budgétaires du programme considéré et des priorités (!).
Nouveau point important à connaître, le recours aux agents contractuels devrait fortement diminuer. Le recrutement d’AASU étant toujours difficile par la voie des IRA, un certain nombre de postes d’Attachés ne seront pas pourvus.
Ainsi , il est possible pour des SASU de postuler sur des postes restés vides à l’issu de la CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des AASU. La mutation sur ces postes ne se fera qu’après expertise de l’administration. Les agents de catégorie B nommés sur ces postes auront plus de chances, dans la mesure des postes offerts, de devenir AASU par nomination au choix.
Toutes les demandes de détachement ont reçu un avis favorable de principe.
| NOM | Affectation ACTUELLE | Affectation SOUHAITEE | AVIS | |
|---|---|---|---|---|
| HENRY E | LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole NL CALEDONIE | LEGTA NEUVIC | FAVORABLE | |
| FAVRY E | LPA LPA Lycée Professionnel Agricole OPUNOHU | LEGTA GRENOBLE | FAVORABLE | |
| CHAUMANDE M | LEGTA PAU | LEGTA LIBOURNE | FAVORABLE | |
| BRIAND V | LEGTA AURILLAC | LEGTA LAVAL | FAVORABLE | |
| MONIN N | LEGTA PLOMBIERES | ENASAD DIJON | FAVORABLE | |
| ROUSSEL M-J | LEGTA QUIMPER | LPA ST-JEAN BREVELAY | FAVORABLE | |
| COANTIC J-M | LEGTA QUIMPER | LEGTA CHATEAULIN | FAVORABLE | |
| GUBLIN O | LEGTA GROGNY | LEGTA AVIZE | FAVORABLE POSTE HI S/RES EXPERTISE | |
| CHIODETTI P | LEGTA SARTENE | LEGTA ANTIBES | FAVORABLE | |
| JOUSSERAND M-J | LEGTA POLIGNY | LEGTA BESANCON | FAVORABLE | |
| MORENS S | LEGTA VESOUL | LPA ST AFRIQUE | FAVORABLE | |
| FEUILLET S | LEGTA BRIE C ROBERT | LPA CHAMBRAY LÈS TOURS | FAVORABLE ET FP DETAC | |
| PERRAUD N | LEGTA ST GERMAIN | LPA CONTAMINE | FAVORABLE | |
| DECORNE I | LEGTA ST GERMAIN | LEGTA QUIMPER | FAVORABLE | |
| DELPERIE E | LEGTA CASTELNAUDARY | LEGTA CASTELNAUDARY | FAVORABLE POSTE HI S/reserve depart Attaché | |
| CLUZEL V | LEGTA RODEZ | LEGTA RODEZ | Poste TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole | |
| GUYADER E | LPA BARBEZIEUX | LPA JONZAC | FAVORABLE S/RES DEPART SEILER | |
| SEILER F | LPA JONZAC | POSTE HI | FAVORABLE POSTE HI S/ RESER EXPERTISE | |
| BARDET K | LPA SAINTES | LPA BARBEZIEUX | S/RES DEPART GUYADER | |
| MESNIL A | LEGTA BOURCEFRANC | LEGTA SURGERES | FAVORABLE | |
| MENUT I | LEGTA POITIERS | LEGTA LUCON PETRE | AVIS PARTAGE ARBITRAGE | |
| CHAMPEAUX S | LPA THURE | LEGTA MERDIGNAC | FAVORABLE | |
| DELANNOY-JAMIS M.C | LEGTA DIGNE | LA MAYOTTE | FAVORABLE S/RES MUT CONJOINT | |
| LEBESGUE M | LPA ORANGE | LPA ST BRIEUC | FAVORABLE | |
| GONZALVEZ J | LEGTA CARPENTRAS | LEGTA AVIGNON | FAVORABLE | |
| LECERF F | LEGTA ST HERBLAIN | FAVORABLE | ||
| LAUGENIE G | LEGTA LIBOURNE | LEGTA PERIGUEUX | FAVORABLE |
III) Titularisations
Avis favorable pour quatorze agents issus du concours au titre de 2005.
Aucun avis défavorable et une titularisation en attente pour cause de congés maternité de la stagiaire.
IV) Demandes de révision de notation
Six demandes de révision ont été étudiées.
Bien que l’administration se range à l’avis de la hiérarchie de l’agent, nous, représentants du personnel, avons pu obtenir des modifications ou des mesures d’accompagnement pour tous les dossiers.
L’administration admet que le système est complexe et pas tout à fait satisfaisant.
V) Demandes d’intégration
Avis favorable pour les cinq demandes.
VI) Questions diverses
A) Notation 2005
Quelques notes ne sont pas encore parvenues au Ministère. Ce qui expliquerait le retard.
Elles devraient être validées très prochainement. Dès lors les notes pourront être traitées et retournées dans les établissements pour notification aux agents après la tenue de la conférence d’harmonisation, au plus tard en juin.
B) Frais de déplacement pour examen professionnels ou concours internes
La question, posée voilà un an, des problèmes financiers rencontrés par les agents éloignés des centres d’examens, est à nouveau posée. L’administration s’engage à y répondre à la prochaine réunion.
C) Promotions
Elles se font désormais sur la base du ratio Promus/Promouvables.
Pour le passage en classe Supérieure, il est de 11%. Il semble que ce ratio soit plus élevé que dans d’autres Ministères.
- en classe Exceptionnelle
Le ratio est de 8,5%, (en 2005, 3 promos sur liste d’aptitude et 6 par examen professionnel. Pour 2006, 10 à promouvoir sur liste d’aptitude et 20 par examen professionnel). - en catégorie A
Le dispositif normal devrait permettre deux nominations et peut-être trois.
Le dispositif de requalification, suite à la fusion des corps, devrait, lui, permettre de disposer de vingt postes par an pendant 5 ans, mais pour l’ensemble des corps administratifs (Administration Centrale, Services Déconcentrés et Enseignements), soit par liste d’aptitude, soit par examen professionnel (prévu d’ici la fin de l’année).
D) Harmonisation des primes
L’augmentation des primes a été de 2% en 2005. Selon l’administration, la progression devrait être du même ordre pour 2006.
E) Emplois réservés
L’administration possède la liste des demandes. Elles devraient être examinées prochainement. Sont pris en compte, le degré du handicap et la priorité des établissements.
Les représentants Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire du personnel à la CAP des SASU :
Elizabeth Blain ; Joël Chaptal ; Jacqueline Gubian ; Annick Le Gué ; Corine Lorrai ; François Moreau