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CCP des ACN administratifs et techniques du 27 octobre 2020

mardi 27 octobre 2020

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Ce jour, s’est tenue la CCP CCP Commission Consultative Paritaire des agents contractuels nationaux administratifs et techniques. Elle faisait suite à un report d’une première réunion qui n’a pu se tenir faute de quorum.

A l’ordre du jour, étaient inscrites 4 procédures de licenciement concernant les agents des programmes 206 et 215 du ministère de l’Agriculture.

L’intersyndicale CGT CGT Confédération générale du travail /FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire (Snetap-FSU et Snuitam-FSU) a saisi cette CCP pour interpeler l’administration sur plusieurs sujets concernant notamment les ACN des établissements.

Question 1 : quels sont les concours prévus pour l’année 2021 pour les personnels couverts par cette CCP des ACN ? Existe-t-il un calendrier prévisionnel sur deux ou trois ans permettant aux agents de se projeter à court et moyen terme ?

L’administration a répondu qu’elle n’envisageait pas de mettre en place un tel dispositif prévisionnel d’ouverture de concours compte tenu de la diversité et de la complexité des métiers.
L’intersyndicale CGT/FSU ne peut se satisfaire d’une telle réponse car elle considère que cette programmation pluriannuelle, sans être impérative donne aussi aux agents des perspectives de titularisation !

Question 2 : quel est le bilan de la campagne de revalorisation de la rémunération des ACN de l’enseignement ? Nous sont remontées de nombreuses interrogations sur l’absence d’entretien professionnel, des problèmes de calendrier…

Si l’administration a reconnu quelques difficultés (liste des agents concernés), elle indique que le calendrier sera respecté et qu’à ce jour, tous les dossiers lui sont remontés par les IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures .
L’intersyndicale CGT/FSU a interrogé très clairement l’administration sur la situation des agents sans entretien professionnel… Elle a indiqué qu’elle ne pénaliserait pas ces agents et rappellerait aux établissements leurs obligations à ce sujet.

Question 3 : la procédure de CDIsation des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap.  : la rédaction d’une note de service RH qui apporterait aux EPL EPL Établissement Public Local et DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt les éléments nécessaires sans laisser une quelconque appréciation, interprétation au niveau local et simplifierait la procédure. De nombreuses remontées font état de nombreuses demandes de dossiers déjà transmis...

Le ministère a répondu implicitement à la question en indiquant qu’à ce jour, le nombre d’agents concernés permettait de faire un suivi personnalisé. Il a indiqué qu’aujourd’hui, 22 AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. étaient en CDI CDI Contrat à durée indéterminée , que trois le seront dans le cours de l’année.
L’intersyndicale CGT/FSU a indiqué qu’il ne fallait pas forcément attendre l’augmentation du nombre d’agents et anticiper cela.

Question 4 : quelle est la politique de rémunération des AESH en CDI du ministère afin de professionnaliser ses agents et les garder ?

A ce jour, l’administration n’a pas arrêté sa doctrine sur le sujet.
L’intersyndicale CGT/FSU demande qu’un avancement « automatique » soit le plus rapide possible pour atteindre les échelons sommitaux de la grille proposée dans la note de service de décembre 2019… sachant qu’il faut au-delà de cela, avoir une politique de revalorisation forte de ces agents…

Question 5 : quelle est la position du ministère sur la question des AESH référents dans les régions régions en défendant l’idée que ces AESH CDI pourraient avoir un tel rôle, permettant aussi de "maintenir une certaine quotité de travail) ?

La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a répondu qu’elle n’entendait pas mettre en place ce dispositif car il existe déjà des référents dans les SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement ainsi qu’un réseau national « handicap » à la DGER.
L’intersyndicale CGT/FSU ne pourra se satisfaire d’une telle réponse et va défendre l’idée d’un réseau d’ AESH référent.es régionaux.

Question 6 : le ministère applique-t-il la même politique que pour les ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale pour la détermination de la première rémunération des ACN, ne tenant plus compte de l’expérience des agents ?

L’administration a été très claire sur le sujet indiquant que l’expérience des ACN était bien prise en compte pour la détermination de la rémunération initiale des agents.
L’intersyndicale CGT/FSU a pris bonne note de cette réponse et rappelé qu’elle défend cette position pour tous les agents contractuels, y compris les ACEN contrairement à l’administration qui pénalise les ACEN depuis septembre 2018 ! L’intersyndicale CGT/FSU va interpeler rapidement le ministre sur ce sujet !