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CCP du 20 mai : défendre les ACEN "double inspecté.es"

mercredi 22 mai 2019

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S’est tenue lundi dernier la CCP CCP Commission Consultative Paritaire dans laquelle ont été "étudié.es" les situations des agents contractuels ayant eu deux inspections avec avis défavorables et pour lesquels la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche n’envisage pas de reconduire leur contrat CDD CDD Contrat à durée déterminée .

Préparation de la CCP

Le SNETAP siégeait à cette CCP, anciennement groupe de travail, pour information et avis sur les collègues concernés par des doubles inspections défavorables et des demandes de congés de formation. Nous n’avions pas à voter...

L’administration n’avait pas mis à l’ordre du jour les noms des agents concernés par les doubles inspections défavorables… Nous avons dû demander un tableau, considéré comme évolutif par l’administration… Notre surprise fût entière quand nous avons découvert, au hasard de la consultation des nombreux rapports d’inspections, que deux dossiers avaient été ajoutés !
Nous dénonçons le fait que l’administration n’est pas publiée d’ordre du jour clair et fixe, et empêche de ce fait une défense équitable des agents concernés. Nous avons heureusement réussi à faire repousser la décision sur un de ces dossiers, l’autre collège n’ayant de toute façon pas participé aux mouvements...

Notre déclaration liminaire

• Nous constatons et contestons fortement les moyens mis en œuvre pour nous empêcher d’accéder sereinement aux dossiers des agents. Il a fallu quasiment arracher les photocopies de ces dossiers, qu’on ne pouvait pas traiter en une après midi au MAA (8h et 4h30 de transports pour les agents qui se sont respectivement déplacés afin d’assurer leurs rôles). Notre membre CCP de Guyane n’a obtenu son billet d’avion que la veille du départ, après de nombreuses relances. Pour rappel, il est inscrit dans le RI des CCP que les documents qui se rapportent à l’ordre du jour doivent être adressés aux membres de la CCP au moins 8 jours avant la date de la réunion (article 5 arrêté 2016), que les membres de la CCP sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle, ce dont nous avons pleinement conscience et appliquons (article 17), et que toutes facilités doivent être données aux membres de la commission pour exercer leurs fonctions (article 18). Vous êtes donc hors le règlement !

• Avez vous préparé cette CCP ? Avez vous lu TOUS les rapports d’inspection et TOUTES les remarques jointes par les collègues concernés ?

• Nous constatons et contestons fortement le nombre d’agents concernés par cette CCP double inspection défavorable. 28 en 4h, cela laisse moins de 8 min pour traiter chaque dossier. Cette politique des RH est d’une injustice ahurissante. Nous avons par ailleurs, de nombreux axes de défense à développer... Doit-on demander une prime de nuit comme au Sénat ?

Accompagnement des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale le nécessitant :
• quelles sont les mesures envisagées par le MAA pour améliorer l’accompagnement des nouveaux ACEN, et de ceux qui sont en difficultés ?
Quid des plans de formation et des tutorats rémunérés, réclamés par ailleurs par certains inspecteurs ?
Combien de collègues seront encore à l’ordre du jour des prochaines CCP double inspection défavorable et CCP licenciement parce que vous n’êtes pas capable de les accompagner dignement ? Combien de temps et de moyens seront encore perdus dans l’exclusion de ces personnes de leurs missions d’enseignements alors que vous ne trouvez personne, et pour cause, pour enseigner certaines disciplines ?
Pour information, la perte d’emploi, selon les psychologues, arrive en 3e plus importante source de stress, directement après le décès du conjoint ou le divorce. Combien d’anxiolytique et de tentative de suicide avez vous sur la conscience ?
Selon une formation, mandatée par les SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement eux-mêmes, intitulée « Gestion d’une classe difficile », l’enseignement fait partie des métiers où on a le plus de chose à penser, où on est le plus sujet au burn out (+ médecins et aides soignants). Pourtant, les chirurgiens qui ratent deux opérations ne sont pas licenciés...
Pour reprendre le titre d’une chronique d’une enseignante belge : l’enseignant peut commettre des erreurs, c’est son droit. « En classe, les erreurs sont fréquentes, qu’elles soient de nature pédagogique  ou relationnelle . Rien n’est acquis, tout est à (re)construire inlassablement et donc tout est à remettre continuellement en question. Il est parfois difficile d’affirmer ses valeurs, de respecter ses propres principes et exigences, sa vision pédagogique et donc de transmettre, dans un environnement toujours plus intransigeant et accusateur. Je pense que, au même titre que l’erreur est acceptée dans l’apprentissage, la tolérance vis-à-vis de l’enseignant doit, elle aussi, rentrer dans les codes de la pédagogie. Car, au quotidien, l’enseignant tâtonne, il expérimente, s’éprouve, cherche et… commet des erreurs. » https://www.lalibre.be/debats/opinions/un-enseignant-peut-commettre-des-erreurs-c-est-son-droit-chronique-5a2d60e9cd70b488fb1f5a12

• Nous demandons à ce que les ACEN victime de votre politique RH, licenciés ou mis en fin de contrat ne soient pas convoqués aux examens écrits et oraux puisque officiellement considérés par l’administration comme inapte à l’exercice des fonctions. Il vous faut assumer vos décisions.

Fins de contrat

Certains agents n’avaient pas fait de vœux dans le cadre de la mobilité.

Nous avons bien entendu quand même exposé nos arguments pour les défendre, comme pour ceux qui ont postulé.

Nous réclamons le droit à l’erreur, comme pour nos élèves, l’administration a considéré qu’elle nous accordait le temps d’adaptation nécessaire pour réussir nos inspections… De même elle considère que les agents concernés n’ont pas fait une erreur, mais plusieurs, que des conseils clairs sont indiqués dans les RI et que les agents concernés doivent demander des formations…

Nous considérons que tout est lié, et qu’un plan d’accompagnement et de tutorat décent résoudrait bien des problèmes… Comment se satisfaire d’une formation Tutac de 2 semaines pour apprendre la pédagogie constructiviste et déductive réclamée par l’inspection alors que les masters Métiers de la Formation, de l’Enseignement, de l’Education durent deux années ?

De plus il faut laisser le temps aux collègues d’appliquer les conseils des inspecteurs, sans compter l’arrivée tardive de certains rapports. Deux mois, ou moins, entre deux inspections n’est pas un délai suffisant. Nous demandons que le délai soit systématiquement allongés à un an.

Les inspections doivent être annoncées deux semaines avant le jour J, depuis la NDS de 2018 sur les missions de l’inspection de l’enseignement agricole. Toutefois, nous avons fait remarquer à l’administration que les inspections annoncées avant les vacances scolaires désavantagent les collègues concernés…

Certaines directions et équipes pédagogiques sont assez peu empathiques : le jour d’une inspection d’un collègue, tout doit être mis en œuvre pour que celui-ci la réussisse : pas d’élèves qui sortent en retard de l’activité précédente ! Pas d’élèves sortant de CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation oral arrivant de façon échelonnée en classe !

Nous avons également fortement souligné que dans de nombreux cas les collègues en difficulté doivent enseigner et boucher les trous dans de trop nombreuses disciplines…

Nous avons également demandé comment il est possible qu’un collègue deviennent incompétent au bout de 10 ans, voire plus…

Certains collègues avaient des RI favorables dans des établissements précédents, et défavorable dans leur nouveau… leurs conditions de travail et les contextes ont-ils été moins favorables ? De même, les collègues en conflit avec leurs directions perdent, quelque soit les pratiques managériales de ces dernières et aussi.

Certains collègues ont été inspecté deux fois avec des classes très difficiles que même des titulaires n’arrivent pas à gérer… Pourtant les titulaires sont rarement inspectés...

Selon l’administration, les inspecteurs tiendraient compte de ces difficultés particulières… et préfèrent former plutôt que de ne pas renouveler les contrats... et le peu de délai accordé serait dû à une « urgence » de revenir inspecter...

Nous considérons nous mêmes que nous pourrions nous même être à l’ordre du jour du tel CCP avec les mêmes conditions d’enseignement.

Il n’y a pas de possibilité de reclassement comme pour les agents en CDI CDI Contrat à durée indéterminée . L’administration émet par ailleurs un bilan assez négatif des propositions de reclassement précédemment émises par les IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures qui ne savent pas comment se prononcer…

Cependant, les agents concernés par la fin de contrat peuvent postuler sur les offres d’emplois publiés dans d’autres missions que l’enseignement.
De même, pour les plus anciens, ils peuvent participer au concours interne d’enseignement dans la mesure où l’administration accepte les candidatures des agents ayant effectué des missions d’enseignement dans les 6 dernières années.

Les agents que nous avons réussi à sauver !

Il s’agit principalement de collègues ayant précédemment eu des inspections favorables dans d’autres disciplines. Ils ne peuvent plus enseigner dans les disciplines où ils ont eu des rapports d’inspection défavorable mais ont une seconde chance et… une nouvelle inspection en 2019-2020...

Nos Conseils 

Ayez absolument en tête les conséquences d’une double inspection défavorable : il sera compliqué pour les OS OS Organisations Syndicales de vous sauver ! Préparez de façon très précise vos inspections, en vous faisant aider par vos collègues. Donner tous les documents demandés à votre inspecteur. Lisez vos précédents rapports d’inspection, suivez les conseils.

Même quand on maîtrise très bien le sujet de sa matière, il faut absolument se former en pédagogie, régulièrement… Les offres de formation doivent vous être transmises régulièrement via votre Référent Local Formation, ou votre direction. Elles sont également visibles sur la plateforme Formco. Gardez toutes les traces de vos demandes de formation !
Vous avez le droit de redemander la participation à une formation Tutac. Si vos directions ou vos SRFD refusent, l’administration siégeant à cette CCP vous propose de demander directement à vos inspecteur.rice.s de vous convoquer.

Si vous avez l’intention de rester dans l’enseignement, et que vous en avez la possibilité, envisagez l’opportunité de demander un congé formation rémunéré pour valider un Master Métier de l’Enseignement, de la Formation et de l’Education dans l’option qui vous intéresse. Il n’y a que deux demandes de congés formation cette année, pour deux places. L’administration privilégie les demandes de congés formation dans l’enseignement. La validation de ce master vous formerait à un éventuel concours, et/ou vous permettrait d’accéder à la catégorie 1 de la rémunération des ACEN si tel n’était pas le cas.

Refuser de tout enseigner, pour boucher les trous, pour faire plaisir à vos directions… Vous êtes susceptibles d’être inspectés dans toutes les disciplines que vous enseignez, tous, dans les 15 jours qui viennent. Si vous ne maîtrisez pas suffisamment la discipline sur laquelle vous êtes inspectés, vous risquez un avis défavorable et une fin de contrat au bout de deux…

Si un CCF oral ou une activité particulière se déroule le jour J, informez vos collègues de la nécessité absolu que les élèves arrivent à l’heure à votre cours !

Vos élu.es SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire /CGT CGT Confédération générale du travail -AGRI