Une réunion du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -MAA s’est tenue le 26 août 2021, à la demande insistante de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , sur les conditions sanitaires de la rentrée. Le MAA a fait le choix de se calquer sur les décisions du ministre de l’Éducation Nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur... De nombreuses questions restent de fait en suspens.

Passe sanitaire
La FSU, avec l’appui du Syndicat des avocats de France (SAF), a contesté la constitutionnalité du passe sanitaire pour les travailleur.euses concerné.es. Dans nos EPL EPL Établissement Public Local , à compter du 15 septembre les infirmier.es, en leur qualité de personnels de santé, tombent eux sous le coup de l’obligation vaccinale ; nous nous opposons aux sanctions qui pourraient être prises. Nous avons demandé des précisions sur les conditions d’application de la loi. Réponse à ce stade : "on a un mois et demi pour se pencher sur la question"...

Niveaux de gradation des mesures de prévention
JM Blanquer a annoncé dans la presse le 22 août que les établissements d’enseignement seraient au niveau 2 - orange - (défini dans le protocole EN EN Éducation nationale de juillet 2021 et repris à l’identique dans une circulaire DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche le 28 juillet).
Le 25 août, il a annoncé que la rentrée était repoussée de deux semaines dans certains territoires ultramarins (Martinique, Guadeloupe et les zones classées en rouge de Guyane).
La FSU a rappelé que les niveaux posaient question : quels sont les indicateurs qui définissent les seuils qui permettent de passer d’un niveau à l’autre ? Sur quelles bases a été prise la décision de choisir le niveau 2 ? La DGER a renvoyé la responsabilité aux seules autorités sanitaires sur une base multicritériée à apprécier...

Télétravail
Le régime exceptionnel de recours au télétravail est prorogé jusqu’à fin septembre, mais 2 jours maximum par semaine (d’après la circulaire de référence SRH paru le 18 août). A la suite de la FSU, l’ensemble des OS OS Organisations Syndicales a dénoncé ce seuil de 2 jours qui est de fait en deça du droit au télétravail hors Covid qui, d’après l’accord cadre fonction publique, est fixé à 3 jours ! Le chef du SRH s’est retranché derrière la volonté de permettre avant tout au collectif de travail de se reformer... tout en maintenant que ce régime demeure transitoire et plus souple (pas d’autorisation préalable formalisée).

Vaccination des personnels et des élèves
La FSU a demandé que soit développée dès la rentrée et très rapidement, dans chaque structure, chaque service, une organisation facilitant la vaccination (dispositif qui ne saurait reposer sur un personnel infirmier déjà exsangue).
La vaccination en milieu scolaire peut permettre de proposer la vaccination à des élèves et des familles volontaires, ceux pouvant notamment être éloignés de centre de vaccination. Selon la DGER, citant des exemples, l’organisation se met en place en lien avec les autorités sanitaires et la préfecture (en direction de centres de vaccination sur des créneaux dédiés ou in situ via les équipes mobiles des ARS). Mais concrètement, comment va-t-elle s’organiser ? La FSU a rappelé que cette opération devait être anticipée et présentée en CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité afin qu’elle se passe au mieux et ne désorganise pas les EPL. Cela implique de répondre à des questions précises : qui va recueillir les consentements des familles ? Qui aura accès à l’information sur le statut vaccinal des élèves ? Qui va encadrer les élèves sur cette opération ? La FSU a alerté sur le fait que cette opération ne devra pas peser sur les vies scolaires, déjà en sous effectifs et sous tension.
Il reste encore d’autres questions sans réponse : quel traitement pour les documents de consentement familial, quel encadrement des déplacements, quelle surveillance des élèves sur ce temps ?

Cas contact à risque - règles d’éviction des élèves
La FSU avait déjà pointé le trouble occasionné par les déclarations du ministre Blanquer, l’emploi du mot « évincé » et les implications de cette mesure. Le protocole précise que : « Les élèves contact à risque ne justifiant pas d’une vaccination complète poursuivront pendant 7 jours leurs apprentissages à distance. Les élèves contacts à risque justifiant d’une vaccination complète poursuivront les cours en présentiel. »
Ceci étant posé, le ministre de l’EN EN Éducation nationale a précisé ces derniers jours que le statut vaccinal des élèves cas contact à risque serait déterminé sur la base de déclarations sur l’honneur des familles. Cela fragilise de fait la doctrine ministérielle et montre bien les problèmes posés par cette règle. La DGER s’est contentée de rappeler qu’il revenait, comme dans la période précédente, aux CPAM de définir qui est cas-contact.
La FSU a demandé que soit précisée la définition des cas contacts à risque, mais aussi de déterminer une règle de gestion des cas contacts à la fois plus simple et qui assure une protection efficace des personnels et des élèves. De plus, la FSU rappelle que l’enseignement à distance n’existe pas statutairement. La forme hybride (présentiel/distanciel) ne saurait être compatible avec un enseignement au sein de la classe sauf à dégrader les conditions de travail des enseignant.es et d’apprentissage des élèves, étudiant.es et apprenti.es.

Tests
La question des tests est totalement occultée dans ce nouveau protocole Blanquer. Le ministère de l’EN EN Éducation nationale a déclaré que des opérations de tests ciblés auraient lieu dans les établissements du second degré, notamment dans les zones de circulation active du virus. Ces annonces restent trop imprécises, alors même que les opérations de tests sont ou seraient d’une réelle utilité. Les échecs de l’an dernier sont liés à la fois à une mauvaise organisation et une communication peu pédagogique et inefficace.
La FSU a demandé un vrai changement de stratégie sur les tests. Selon la DGER, il reste des autotests, non utilisés en juin, dans les établissements, à eux de s’en saisir !

Sorties scolaires
La FSU a rappelé que des problèmes risquaient de se poser rapidement : pour certains lieux de sortie, le passe sanitaire est exigé. Or certain.es élèves ne sont pas encore vacciné.es et pourraient donc ne pas pouvoir participer à ces sorties, en particulier si elles et ils n’ont pas accès à des tests gratuits. La FSU a rappelé qu’il n’était pas question de faire le tri entre les élèves et que les sorties pédagogiques relevaient de l’obligation scolaire. Des précisions doivent être apportées rapidement, d’autant plus que les sorties, les stages « territoire », se programment très tôt dans l’année. La DGER a reconnu une "ambiguïté"...

Équipements des établissements
Si les autorités reconnaissent désormais l’importance de l’aération et de se doter de moyens en conséquence, il reste à passer aux actes. De nombreux établissements ne sont pas encore équipés après 18 mois de crise sanitaire. Il est en particulier indispensable d’accélérer le processus d’équipement en capteurs de CO2, surtout dans le contexte du variant Delta (rappelons-le pas moins de 40% à 60% plus contagieux que la souche Alpha et possédant une charge virale jusqu’à 1260 fois supérieure). Aucune réponse n’a été apportée à nos questions, notamment sur le volume de la dotation financière, évoquée par le ministre de l’EN ces derniers jours, pour aider les collectivités qui seraient en difficulté pour faire face. Le MAA qui s’était engagé à se rapprocher des Régions de France, reconnaît que ça n’a pas été fait, la rencontre a en revanche eu lieu le 25 août entre les associations d’élus locaux et le ministre de l’EN.

Renforcement des moyens d’encadrement éducatif
La FSU a demandé, en regard du passif pédagogique cumulé depuis le début de la pandémie, qu’un temps de remise à niveau - a minima jusqu’aux vacances d’octobre -, soit organisé en lieu et place des enseignements de début d’année ordinaire. Il demande par suite qu’il soit urgemment procédé, sous couvert de l’IEA, à une révision de l’ensemble des attendus des programmes. Ce n’est évidemment pas le scénario retenu... des HSE HSE Heures supplémentaires effectives feront bien l’affaire !

Enseignement supérieur
La circulaire du 5 août 2021 du MESR MESR Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est applicable de plein droit. "La situation permet d’anticiper une reprise en présentiel" (sic). Sans jauge mais avec le masque ! Différents scénarios ont cependant été étudiés, au cas où...
La FSU craint qu’il faille rapidement passer à un autre scénario, tant la réalité de la situation épidémique semble être complètement niée ! Le Passe sanitaire sera indispensable pour certaines activités sportives, culturelles et festives (sous responsabilité des associations étudiantes). Il n’y aura pas de campagne de vaccination au sein des écoles du sup, du fait du faible nombre d’étudiant.es et du fort taux de vaccination présumé... dixit la DGER !

Sur toutes ces questions, le Snetap-FSU appelle les personnels à rester vigilants et actifs et à exiger, notamment dans les instances de santé et sécurité (CoHS et CHSCT) qui doivent être urgemment réunies, les mesures qui s’imposent !

Paris, le 31 août 2021
Vos représentant.e.s FSU au CHSCTM