Avis n°1 sur le protocole et la consultation des instances CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail /cohs
L’épidémie de covid-19 n’est pas terminée et la 4ème vague que nous connaissons actuellement, le démontre malheureusement. Un cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles et des établissements scolaires a été publié dès le mois de juillet par le ministère de l’Education Nationale, établissant plusieurs scénarios en fonction de la situation épidémique. Le CHCST-M déplore ne pas avoir reçu de protocole à ce jour - la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche s’étant pourtant engagée à ajuster sa circulaire du 29 juillet 2021 en tant que de besoin - et demande que la consultation des instances (chsct-rea, cohs, chsct du sup) soit effective d’ici la rentrée.
POUR : FO FO Force ouvrière /FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire /UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes ABSTENTION : CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail
Avis n°2 sur les territoires d’Outre-Mer face à la crise sanitaire
La plupart des territoires ultramarins font face à une situation dramatique en raison d’une nouvelle vague épidémique Covid, provoquée par le variant Delta. L’état d’urgence et des mesures de confinement y ont été décrétés alors qu’en Polynésie et sur l’Ile de la Réunion, la rentrée scolaire a déjà eu lieu. Le CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel rappelle la présence d’établissements scolaires d’enseignement agricole technique sur ces territoires. Par conséquent, il exige d’être systématiquement consulté lorsque des décisions concernent ces territoires et sont liées à ses prérogatives.
POUR : FO/FSU/UNSA ABSTENTION : CFDT
Avis n°3 sur la vaccination
La vaccination contre le covid est actuellement le seul moyen de protection contre les formes graves de la maladie. Afin de protéger les personnels, les élèves, les étudiant.es et les apprenti.es, les établissements scolaires doivent être en mesure de proposer la vaccination pour celles et ceux qui le souhaitent. Si elle ne doit pas être obligatoire, tous les moyens doivent être cependant mis en place pour la rendre accessible. Le CHSCT-M demande que soit développée dès la rentrée et très rapidement, dans chaque structure, chaque service, une organisation facilitant la vaccination (dispositif qui ne saurait reposer sur un personnel infirmier déjà exsangue).
Dans le cas des établissements d’enseignement, il demande :
- que les personnels de la communauté éducative de l’enseignement agricole ne soient pas oubliés et doivent bénéficier des opérations de vaccination du MAA en complément de l’offre grand public (note de service du 18 août SG SG Secrétariat Général /SRH/SDDPRS/2021-635).
- que soient dépêchées, à l’attention des élèves, étudiant.es, apprenti.es, comme l’a annoncé le ministre de l’Éducation Nationale, des équipes mobiles chargées de vacciner celles et ceux qui le souhaitent. Compte-tenu du fort taux d’internes dans l’enseignement agricole et donc de risques accrus de propagation du virus, le CHCST-M demande que cette mesure de protection contre les formes graves soit organisée sans tarder dès la rentrée dans tous les établissements d’enseignement agricole.
Voté à l’unanimité
Avis n°4 sur la gestion des cas contacts dans l’enseignement agricole
Les premières annonces gouvernementales pour la rentrée scolaire 2021, risquent de provoquer une césure au sein de l’école, inacceptable pour la communauté éducative. En effet :
- pour les élèves vaccinés, aucune mention de la nécessité d’un test à défaut d’isolement, test pourtant requis par le ministère de la santé et l’assurance maladie, n’est exigée.
- pour les élèves non vaccinés, l’éviction des classes sera vécue comme une sanction, ce qui est à rebours de la culture de la prévention qui devrait prévaloir en matière de campagne vaccinale digne de ce nom.
Le CHSCT-M demande une réflexion approfondie à ce sujet, pour aboutir sur des décisions non discriminantes envers les jeunes.
Le CHSCT-M rappelle que l’enseignement à distance n’existe pas statutairement pas. La forme hybride (présentiel/distanciel) ne saurait être compatible avec un enseignement au sein de la classe sauf à dégrader les conditions de travail des enseignant.es et d’apprentissage des élèves, étudiant.es et apprenti.es.
POUR : FO/FSU/UNSA ABSTENTION : CFDT
Avis n°5 sur l’organisation pédagogique dans le contexte COVID
L’année scolaire 2020-2021 a été durement marquée par la pandémie. Dans les établissements d’enseignement, les périodes de travail à distance inégalement subies sur le territoire ont provoqué des conditions de travail très difficiles notamment en raison d’une absence d’anticipation pour les examens de fin d’année. Elles ont provoqué des inégalités de traitement entre établissements d’enseignement et entre élèves, étudiant.es et apprenti.es, indignes de notre République. Afin d’abord de prendre en compte le passif pédagogique avéré, ensuite ne pas recommencer le même scénario pour l’année 2021-2022 - et cela dans le souci de mettre en place des conditions de travail optimales -, il est nécessaire de prendre en compte le déficit d’apprentissages. Le CHCST-M demande qu’un temps de remise à niveau - a minima jusqu’aux vacances d’octobre -, soit organisé en lieu et place des enseignements de début d’année ordinaire. Il demande par suite qu’il soit urgemment procédé, sous couvert de l’IEA, à une révision de l’ensemble des attendus des programmes. Cette réorganisation implique nécessairement un renforcement des moyens d’encadrement éducatif.
POUR : FO/FSU/UNSA ABSTENTION : CFDT