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CHSCTM du 13 février : trois avis pour alerter sur la souffrance au travail

vendredi 14 février 2014

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Les 3 avis ont été adoptés à l’unanimité ( 3 votes FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , 1 FO FO Force ouvrière , 1 CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail , 1 UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes )

C’est suite à deux interventions du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire que ces avis ont été émis :

Avis n°1 :

Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel demande la mise en place d’un plan d’action national urgent pour prévenir, réduire et supprimer les risques professionnels auxquels sont actuellement soumis les enseignants PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole Techniques Comptables et Bureautique en reconversion disciplinaire imposée par l’employeur.
Ce plan passe tout d’abord par :

  • La mise en ½uvre immédiate d’une surveillance médicale particulière en direction des enseignants concernés avec convocation individuelle adressée par le médecin de prévention ; la démarche ne saurait venir uniquement d’une démarche volontaire des agents qui sont pour certains trop affectés pour engager de telles requêtes ;
  • Un courrier de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche en direction des chefs d’établissements concernés afin qu’ils soient prévenus de la situation et afin de leur recommander d’être vigilants et d’alerter le SRH et le médecin de prévention lorsqu’un collègue présente des symptômes de risques psychosociaux ;
  • Les CHSCT régionaux doivent être associés à la mise en oeuvre de ce plan d’action en lien avec les CT.
  • Le CHSCT ministériel doit être informé précisément de la mise en oeuvre de ces mesures avec un point inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion ;
  • La prise de mesures d’urgence en termes de formation disciplinaire et didactique, avec allègement de service, pour les collègues les plus en difficultés ou qui le souhaitent, ainsi que la possibilité redonnée de changer de discipline ou, en fonction des compétences des agents, de suivre d’autres pistes (formation à distance, tutorat, accompagnement des apprenants, des jeunes enseignants …).

Avis n°2 :

Afin d’éviter le renouvellement de ces situations dramatiques, le CHSCT ministériel demande que soit dressé un diagnostic partagé de ces dysfonctionnements et de proposer un protocole spécifique pour les personnels en reconversion ou inscrits dans une procédure dite de « seconde carrière », notamment pour les personnels d’enseignement.
Cela implique :

  • d’une part, le respect par l’administration de l’article 57 du décret 82-453 modifié concernant la consultation du CHSCT préalablement à tout projet d’aménagement important ;
  • d’autre part, de mener rapidement une expertise indépendante de ce dispositif « PLPA TCB ». Pour tendre à une objectivité la plus forte possible, il convient de confier cette enquête à un opérateur extérieur au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt , spécialiste de ces questions de fins de carrière et notamment de la souffrance au travail. Cette expertise devra ensuite servir à un travail consacré aux dispositifs « de fins de carrière », « de seconde carrière » à destination notamment des enseignants en souffrance pour mettre en place et renforcer un dispositif de suivi spécifique pour cette population fragilisée (moyens en formation, aménagement du temps de travail, …). Le pilotage doit être national et assuré par le SRH. Travailler sur les fins de carrière dans les métiers du ministère nécessite de mettre en exergue la question de la spécificité des métiers, du travail des salariés, des contraintes qui pèsent sur eux, des conditions de travail dans lesquelles ils évoluent. On ne peut, en effet, tenir un discours général sur les fins de carrière. Cette fin de carrière ou la reconversion ne peut être que "co-construite" avec les agents et non imposée par l’administration.

Avis n°3 :

Au vu de la situation de mal être des personnels administratifs de notre ministère qui nous a été présenté, le CHSCTM demande qu’un dispositif d’évaluation similaire à celui sur les TMS TMS Troubles musculo-squelettiques des agents en abattoir soit mis en place pour l’ensemble des personnels administratifs du ministère.