Dans ses propos introductifs, le président présente la nouvelle coordonnatrice des ASS et annonce qu’une grande partie de la réunion sera consacrée au bilan du Plan de Prévention, étant donné que c’est le dernier CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de la mandature (et le dernier tout cours). Après lecture de sa déclaration liminaire, la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire est revenue sur l’attitude du chef du SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement des Hauts de France qui a légalisé l’action de la direction du LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole d’Arras, à savoir « télé-enseigner » un jour de grève. La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a assuré avoir rappelé la DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt HDF sur les modalités du télétravail.

Adoption des PV

Le président a bien pris de note des remarques concernant le fonctionnement et s’est enorgueilli d’avoir fait des progrès sur ce sujet.
La FSU rappelle néanmoins à l’administration qu’elle attend que les dernières réponses aux avis de la mandature soit envoyées dans les temps, ce qui n’a pas été le cas la dernière fois.

Bilan du Programme National de Prévention (PNP)

Le coordonnateur des ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail fait une synthèse du bilan. Un autre ISST rappelle l’importance de diffuser le guide de conduite de projet de conception/rénovation en abattoir.

2.1. Marché ergonomie relatif aux projets de conception/rénovation en abattoir

Le cabinet Ergotec présente le bilan 2019-2022 des prestations d’assistance-conseil
 en ergonomie dans des projets de conception/reconception de postes d’inspection vétérinaire en abattoir de boucherie. Des témoignages viennent illustrer son propos.

La FSU salue le travail réalisé. Il va au-delà même des espérances, puisqu’il ne s’est pas cantonné à la question du geste professionnel mais a élargi son champ d’investigation à l’aménagement du poste. Cela dit, l’abattoir demeure un territoire accidentogène. Il faut réétudier le protocole-cadre pour obliger les industriels à aménager les postes. La question du bruit en abattoir doit de son côté avancer davantage.

2.2. Prévention des agent.es en secteur vif en abattoir

Elisabeth Berge présente son mémoire de stage de fin d’études à l’ENSV sur la sécurité des agents des SVI en secteur vif. Cette synthèse est basée notamment sur un questionnaire envoyé à l’ensemble des SVI d’abattoirs. Le taux de réponse est exploitable (70 % de réponses) ; 7 abattoirs ont été visités.

La FSU salue cette enquête, véritable travail mené sur le terrain. Cela dit, tous ces travaux entrepris ne doivent pas fait oublier que c’est en raison de 2 accidents graves que le ministère a enfin réagi. Le secteur vif en abattoir est un poste répulsif de part sa conception. L’employeur considère que l’aménager n’est pas une priorité, alors que c’est obligatoire ! Ce mémoire de stage, à l’image de la thèse de madame Gautier ne doit pas être mis dans un placard de la DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation …

De manière générale - et la prévention des TMS TMS Troubles musculo-squelettiques en abattoirs est concernée -, la FSU dénonce le plan de relance. Malgré nos demandes répétées, son accès nous a été refusé. Or, la FSU est force de proposition en matière de conditions de travail. Pour la FSU, la DGAL n’a pas voulu qu’on puisse le consulter en amont. Les sommes consacrées à ce plan sont parties dans les poches des industriels, pas en direction d’une meilleure qualité de vie au travail des agent.es.

2.3. Prévention des Risques PsychoSociaux (RPS RPS Risques Psychosociaux )

Un autre grand axe du PNP est ici exposé par le coordonnateur des ISST. L’objectif fixé : une équipe de scientifiques de l’université de Clermont est missionnée pour évaluer les outils pour lutter contre les RPS, mis en place depuis 2014 par notre ministère. Le projet a pris un peu de retard mais les travaux se poursuivront lors de la prochaine mandature (2023-2026).

L’élaboration de l’outil d’évaluation se déroulera en plusieurs étapes :

• Calibrer la démarche d’évaluation au sein d’un établissement pilote (EPL EPL Établissement Public Local de Bourges), puis d’un deuxième cas exploratoire à Clermont-Ferrand.
• Étude de cas multiples : 5 à 6 établissements seront sollicités (3 EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , 2 DRAAF, 1 SUP). Les acteurs locaux impliqués (binôme au sein des établissements) devront se former à la démarche. Les critères de choix des candidats : actions de prévention mises en places, établissement où les acteurs de la démarche RPS sont encore présents, demande de crédits ministériels.

2.4. Déploiement de l’outil SEIRICH

Le Système d’Evaluation et d’Information sur les RIsques CHimiques en milieu professionnel – SEIRICH - est un logiciel gratuit, développé par l’INRS. Au sein du MASA, c’est l’ONIRIS qui s’est chargée de former les agen.tes concerné.es. Pour les ISST, si SEIRICH demande un fort investissement au début de son utilisation, l’outil est pédagogique et permet de gagner du temps ensuite.

Témoignage en séance de Béatrice Galonnier, TFR TFR Technicien de formation et de recherche labo et AP à l’EPL de Courcelles-Chaussy. Elle présente son utilisation de l’outil SEIRICH. Avantages, selon elle : outil numérique intéressant, ergonomique et reconnu, permet d’élaborer un plan d’action. Inconvénient : très chronophage, besoin d’investir des heures supplémentaires et du temps personnel, pas de lien avec la mise à jour des Fiches de Sécurité (FDS).

La FSU est favorable au déploiement de SEIRICH mais pour les personnes volontaires, celles qui ont le temps de l’utiliser car c’est un outil très chronophage et qui ne correspond pas tout le temps aux besoins des labos d’enseignement technique. La prévention de l’exposition au risque chimique est aussi assurée par l’utilisation des équipements de protection, leur efficacité, leur contrôle ainsi que la gestion et le traitement des déchets chimiques. Une grande vigilance doit être observée pour la surveillance médicale des personnels exposés. Enfin, attention aux données totalement dématérialisées ; la conservation des FDS sous format papier pour une utilisation par tous les utilisateurs en cas d’urgence (accident avec produit chimique) est obligatoire.

2.5. Valorisation des agents de Prévention (AP)

La FSU, avec les autres organisations syndicales, avait particulièrement insisté sur les engagements du président du CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel en début de mandat, à savoir son souhait de valoriser les agent.es de prévention. Les témoignages ont confirmé qu’il était nécessaire qu’un temps à cette mission soit précisé dans la fiche de poste (20% du temps de travail, pour la personne qui est venue témoigner). Un autre témoin a confirmé encore une demande de la FSU, à savoir la mise en place d’un.e conseiller.e de prévention – administration centrale, dans les régions pour l’enseignement agricole technique ou entre les sites pour le SUP -, chargé.e de coordonner les assistant.es de prévention dans de plus petites structures. Les ISST ont évoqué également un point sur la formation des AP.

La FSU salue la refonte des formations données aux préventeurs mais que pour que des formations soient efficaces, faut-il encore qu’il y ait des personnes à former ! Dans de nombreux sites, il n’y a tout simplement pas d’assistant.es de prévention et/ou de conseiller.es de prévention. Exemple : l’administration centrale qui, il y a encore 4 ans était riche de 14 assistants de prévention et d’un conseiller de prévention. Après le départ de celui-ci, lequel n’a pas été remplacé, le réseau est rapidement tombé en déshérence au point qu’aujourd’hui il doit encore y avoir en activité 4, ou 5 AP (chiffre exact inconnu car il n’y a plus de rapport annuel d’activité des AP). C’est évidemment le cas aussi dans l’enseignement.

L’Administration a reconnu que cette « pénurie » de préventeurs était connue et qu’Elle n’avait pas été performante sur ce sujet précis. C’est une question cruciale qui sera traitée, a-t-Elle assuré.

Globalement, pour la FSU, ce PNP a permis des améliorations sur le plan de la communication avec notamment des webinaires des ISST, très utiles. Cependant, des nombreux chantiers restent inachevés. La situation de la médecine de prévention est on ne peut plus alarmante. Dans certains départements, la MSA MSA Mutualité sociale agricole a dénoncé la convention de surveillance des personnels. Plus aucune médecine de prévention pour certains personnels, pas de visite médicale, pas de visite de reprise, pas d’étude de poste, pas de bilan du médecin du travail. On nous parle d’équipes pluridisciplinaires depuis des années mais on ne voit rien se mettre en place... En matière de prévention des risques chantiers forestiers : le séminaire de Roanne a semble-t-il était constructif. Mais sur le terrain, les enseignant.es ont besoin d’une dotation horaire suffisante pour assurer la pédagogie et la sécurité liée à l’utilisation de machines dangereuses. Un besoin aussi de former les nouveaux encadrants.

Enfin, la FSU a fait part au président de sa très grande déception en matière de valorisation des AP. Aucune avancée à ce sujet, malgré des témoignages, à l’initiative de l’administration, qui confirment nos attentes !

Le président, tout en préférant le terme de « regret », a reconnu qu’il n’avait pas réussi à convaincre l’administration sur ce dernier point. Le coordonnateur des ISST a indiqué que bien qu’il ne représentait pas la DGER – absente lors de l’échange sur ce point – il pouvait transmettre à cette Direction la suggestion suivante : mettre en place un comité de vigilance sur les chantiers forestiers qui pourrait réfléchir sur les propositions de la FSU.

Point « BREXIT »

Le SRH accepte - enfin - d’évoquer ce sujet en séance plénière. Certes des groupes de travail - GT - ont été réunies à ce sujet mais la FSU tenait à inscrire ce point à l’ordre du jour, ne serait-ce que pour mettre aux voix un avis[voir le n°1]. L’organisation du travail a été modifiée pour les sites Normandie et de Boulogne-sur-Mer, qui était basée sur un cycle transitoire de 44 heures, jusqu’au 31 juillet 2022. Pour le premier, 35 heures ont été actées immédiatement après. Pour le second, le dispositif est censé entrer en vigueur en novembre. De manière générale, les agent.es contractuel.les assimilé.es à la catégorie B, vont été revalorisé.es à la fin de cette année (avec rétroactivité au mois d’août 2022). D’autres GT sont prévus en 2023.

Pour la FSU, il semble que ces mesures n’aient pas convaincu les agent.es des SIVEP de Boulogne puisque ils se sont mis en grève ! La FSU rappelle que ces agents gagnent 1200 euros par mois et travaillent le plus souvent de nuit et dans le froid. La suppression du Cycle dit de capitainerie, a réduit considérablement les revenus des ces agent.es. Conséquence : de nombreux départs. La FSU revendique une augmentation de moyens pour ces structures. L’administration doit clairement venir avec des solutions concrètes, lors des GT prévus en 2023.

Nouvelles instances en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

Le SRH annonce d’emblée la couleur : son intervention sera décevante ! La mobilisation de l’administration pour veiller à la bonne tenue des élections professionnelles n’a pas permis d’avancer sur le sujet de l’articulation entre la Formation Spécialisée SSCT du CSA ministériel et celles des CSA de réseaux, régionaux et locaux. Ces nouvelles instances de dialogue social remplaceront les CHSCT en 2023. En outre, des réponses doivent également venir de décisions interministérielles. Le SRH propose néanmoins de travailler sur une instruction ministérielle, ainsi que sur le modèle de règlement intérieur de ces FS-SSCT. Il faudra également déterminer avec le ministère de l’Intérieur, l’articulation avec le CSA des DDI. Un GT dédiée sur la formation continue à ce sujet est prévue. Le site MENTOR proposera prochainement des formations sur les CSA et les FS.

Pour la FSU, il convient sans tarder de se mettre d’ores-et-déjà au travail sur cette instruction [avis n°2]. Ces instances sont censées être opérationnelles dès janvier 2023 ! Or, au-delà de l’articulation entre les différentes FS déjà évoquées, la FSU réaffirme la primauté des prérogatives des FS des CSA régionaux de l’enseignement agricole sur celles des CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité dans les EPLEFPA. Des CoHS qui elles aussi, sont régis par un nouveau décret qui entre en application en janvier 2023 et qui impose des formations pour ses membres. Que prévoit le ministère à ce sujet ? La FSU espère que les formations seront suffisamment denses pour armer les agent.es dans la défense de ces sujets dans les instances. Enfin, la FSU le redit : il faut des moyens pour le secrétariat de ces instances, notamment la FS du CSA-M [avis n°3].

Questions diverses

5.1. Impact de la réforme des filières professionnelles dans l’enseignement agricole sur les conditions de travail des agents des EPLEFPA

Compte tenu des premières annonces faites par le gouvernement, la FSU souhaite qu’une étude d’impact soit réalisée sur les conséquences de la réforme de l’enseignement professionnel. Voir l’avis n°4.

5.2. Traitement des avis votés dans les CHSCT-REA par la DGER et/ou le SRH

La FSU regrette que pour de nombreux avis votés dans les CHSCT-REA, les président.es indiquent simplement qu’ils les ont transmis à la DGER ou au SRH, sans suite. Voir avis n°5.

La DGER prend bonne note et va réfléchir comment formaliser ce retour aux CHSCTREA.

5.3. Dysfonctionnements des outils informatiques de gestion des personnels

La DGER a reçu deux courriers concernant les dysfonctionnements des outils destinés à la gestion des personnels (FREGATA, PORTALIS, OGAPI, SINEX…) [voir avis n°6]. Or, il n’y a pas eu de retour. La FSU ne comprend pas le silence de cette direction. Un courrier envoyé par une organisation syndicale appelle au minimum une réponse écrite. Cela effrite davantage le dialogue social avec la DGER.

Le président conclut la séance en saluant la mobilisation de l’administration et des membres du CHSCT-M. Il considère qu’un travail conséquent a été mené malgré le contexte pandémique. Il souhaite que des sujets non résolus au cours de cette mandature - 2019-2022 -, le soient dans les futures instances.

La FSU a, elle, tenu à saluer le travail des membres dans les différents CHSCT/CoHS qui se battent au quotidien pour faire en sorte que le droit en matière de santé, sécurité au travail soit respecté.

POUR INFO - les membres FSU au CHSCT-M : Cécilia Agier, Tony Dos Santos, Philippe Béranger, Angélique Allès, Anne Le Queré, Olivier Gautié.