1/ PRECARITE

UN MAUVAIS PLAN DE DEPRECARISATION

Sur les plus de 3000 agents précaires, seulement une centaine ont été titularisés en 2 ans sur les 4 que comportent le plan. Les reçus sont contraints de quitter les CFAA/CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) pour exercer dans les lycées.

De fait, la précarité se reconstitue, les équipes sont de plus en plus instables et la perte d’agents expérimentés est lourde de conséquences pour les centres.

Le SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire revendique le principe général de la fonction publique et exige que tous les agents -quelque soit le support budgétaire- qui exercent des missions de service public soient titularisés et puissent exercer leur fonction dans les centres de leur choix. Il demande aussi qu’il y ait autant d’emplois que d’agents à déprécariser.

LES 70% : un amendement gouvernemental dans la Loi d’Avenir introduit la possibilité de conclure des contrats à 100% pour les agents de catégorie B et C. Le SNETAP-FSU condamne la volonté du ministre de ne pas nommer des fonctionnaires sur des fonctions permanentes dans les CFAA/CFPPA et de ne pas titulariser les agents. L ’amendement offre le prétexte facile à l’administration de ne pas le faire car selon elle, les agents « n’ont pas vocation à devenir fonctionnaires dans les centres ».

C’est aussi une atteinte grave aux principes du statut général de la Fonction Publique.
Pour autant, le SNETAP-FSU n’acceptera pas que ces augmentations de contrat se fassent au bon vouloir des directions et soutiendra tous les collègues qui se verraient opposés un refus.

Pour le SNETAP-FSU, la seule vraie réponse pour respecter le statut de la fonction publique et pour garantir un salaire à 100% aux agents est la titularisation. Le SNETAP-FSU l’exigera tout comme il exige une égalité de traitement entre les catégories A, B et C.

2/ DROITS DES AGENTS

L’ABSENCE DE DIALOGUE SOCIAL DEPUIS JUILLET 2013

Dans un contexte de plus en plus difficile ( baisse des financements, loi du marché, temps de travail en hausse, salaires bas, empilement des tâches administratives, contrôles, publics hétérogènes.....), la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a stoppé tous les groupes de travail et concertations !

Le SNETAP-FSU a donc contraint la DGER, le Cabinet du ministre et le ministre lui-même à recevoir une délégation à 2 reprises : à l’occasion du rassemblement devant l’UNESCO pour l’ouverture du séminaire sur « enseigner à produire autrement » en avril 2014 et à l’occasion de l’action « les 24 h du Mans » quand le ministre, très en colère suite à notre démonstration dans sa mairie du Mans, a accepté de nous rencontrer 2 jours après (en mai 2014).

A ces deux occasions et dans chaque instance, le SNETAP-FSU a dénoncé l’absence de dialogue social, le passage en force à 1607 heures dans certains établissements.Il a demandé un moratoire sur cette question avec une interpellation des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt à ce sujet et la promulgation d’un texte réglementaire de type décret pour garantir des conditions de travail identiques applicables à l’ensemble des agents sur tout le territoire.

L’ALOURDISSEMENT DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Nous constatons de plus en plus l’alourdissement de la charge de travail liée à la multiplication des tâches, les interventions sur plusieurs sites, l’utilisation massive , parfois abusive et illégale de courriers électroniques tant pour les enseignants que pour les personnels administratifs.
Le SNETAP-FSU est intervenu auprès de la DGER et des DRAAF pour que les frais de déplacements des agents soient remboursés et pour que les règles d’usage des courriers électroniques soient respectées.

Le SNETAP-FSU demande :

• que la charte des temps relative à l’utilisation des courriels qui borne le temps professionnel et le temps privé, présentée lors du CTM CTM Comité technique ministériel du 25 septembre dernier depuis soit largement diffusée et appliquée dans les centres

• que dans le cas de déplacements sur plusieurs sites l’heure de décharge inter-site hebdomadaire soit appliquée à tous titulaires et contractuels
  que la prise en charge de tous les frais de déplacements par l’établissement soit effective sur l’ensemble du territoire comme l’ont confirmé des courriers officiels ( DRAFF Bretagne du 17 décembre 2013

• que le droit à la formation des agents, encore plus d’actualité compte-tenu de l’évolution des outils pédagogiques et informatiques, soit un droit utilisable pour tous les agents. Pour cela, il réclame la création d’un fonds national mutualisé géré par le ministère, seul garant de possibilités financières pour les départs en formation des agents.

LE DROIT SYNDICAL et REPRESENSATIVITE : UN EXERCICE DIFFICILE

L’exercice du droit syndical est compliqué dans les centres du fait des conditions de travail. Certains directeurs oublient aussi que ce droit est en vigueur pour les contractuels. Les collègues sont parfois tenus de récupérer leur temps d’absence ou de perdre des heures ou de se voir refuser l’autorisation d’absence légale.

Le SNETAP-FSU est intervenu plusieurs fois pour que le droit soit respecté. Il demande la compensation financière complète des décharges syndicales et une comptabilisation du temps de représentation dans les instances. Ce sera le seul moyen de légitimer et donc de conforter la représentation des personnels.

Le SNETAP-FSU a aussi organisé dans plusieurs régions les Assises Régionales CFAA/CFPPA : en Champagne Ardenne, en région Centre, en Pays de Loire , en région Nord Pas-de-Calais.
Ces assises sont de véritables occasions pour échanger, débattre et envisager des pistes d’actions visant l’amélioration des conditions de travail. Elles sont le signe d’exercice du droit syndical.