Mise à jour : 22 septembre 2023

Notre travail résolu pour la défense et l’intérêt des agent.es paye !

Même si les évolutions entrant en vigueur cette année, et celles d’ores-et-déjà programmées pour l’année prochaine, restent insuffisantes, elles sont à mettre au crédit de l’action des organisations syndicales.

Bonifications d’avancement

C’est pour quand ?

Compte tenu du retard pris dans l’organisation des RDV de carrière réalisés en 2021/2022, les bonifications d’avancement 2022 (gain d’un an d’ancienneté) pour les collègues situé.es au 6ème et 8ème échelon n’ont pas encore été officialisées. Le dernier recours a été étudié en CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. ce mardi 13 septembre. Les résultats des bonifications ont été publiés le 22 septembre 2023 sur Chlorofil.
De la même manière, les retards dans l’organisation des RDV de carrière réalisés en 2022/2023 vont entraîner une attente supplémentaire pour les collègues éligibles à la bonification. Des relances sont en cours par les services du ministère pour recueillir l’ensemble des avis issus de ces RDV.

Hors Classe

C’est pour quand ?

D’après les services du ministère, la publication des promotions à la Hors-Classe devrait intervenir avant la fin du mois de septembre. Elles auront un effet rétroactif au 1er septembre 2023.

Ce qui change :

Pour être promouvable, il est toujours nécessaire d’avoir au moins 2 ans d’ancienneté au 9ème échelon de la classe normale au 31/08/2023 mais le nombre de promotions devrait être supérieur aux années précédentes. Il sera en effet égal à 21 % (anciennement 18%) du nombre de promouvables.

— > Pour rappel :

• la proportion de femmes ou d’hommes promus doit correspondre à celle des femmes et hommes promouvables,
• sont pris en compte dans le barème permettant d’étudier les possibilité de promotion, la position dans la carrière (échelon détenu et ancienneté d’échelon) ainsi que l’avis du 3ème rendez-vous de carrière ou, pour les agent.es n’ayant pu bénéficier d’un rendez-vous de carrière, la moyenne des dernières notes administratives (2017 à 2019).

Classe Exceptionnelle

C’est pour quand ?

D’après les services du ministère, sous réserve de la réception des dossiers que toutes les structures n’ont pas encore envoyés, les promotions à la classe exceptionnelle devraient être publiées début octobre. Elles auront un effet rétroactif au 1er septembre 2023.

Ce qui change :

C’est la dernière année que, pour être promouvable, il est nécessaire d’appartenir à un des 3 viviers identifiés par le ministère. Ce système, profondément inégalitaire et que nous avons toujours refusé, a empêché depuis plusieurs années nombre de collègues n’ayant exercé « que » le métier d’enseignant.e ou de CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation d’obtenir cette promotion. Avant l’entrée en vigueur l’année prochaine de la possibilité pour tous les agent.es ayant atteint l’échelon 5 de la Hors-Classe d’obtenir la promotion, il est cependant à prévoir que les déçu.es seront une nouvelle fois nombreux.ses.

Échelon Spécial

Ce qui change

L’échelon spécial est supprimé en tant que tel à compter du 1er septembre 2023 et remplacé par un 5ème échelon de la Classe Exceptionnelle, accessible automatiquement avec 3 ans d’ancienneté dans l’échelon 4.

— > En conséquence :

• les agent.es ayant été promu.es à l’échelon spécial avant le 1er septembre 2023 vont être reclassé.es à cette date, avec intégration de l’échelon 5, sans aucune perte d’indice ou d’ancienneté. Cela n’aura aucune conséquence pour leur future évolution de carrière ;
  . tous les agent.es ayant au moins 3 ans d’ancienneté à l’échelon 4 de la Classe Exceptionnelle au 1er septembre 2023 vont être automatiquement promu.es à ce nouvel échelon 5 ;
• tous les agent.es atteignant 3 ans d’ancienneté à l’échelon 4 de la Classe Exceptionnelle après le 1er septembre 2023 seront automatiquement promu.es à ce nouvel échelon 5 à la date correspondante.

A noter que, à l’image de l’ancien Échelon Spécial, l’échelon 5 de la Classe Exceptionnelle sera divisé en 3 « chevrons », ayant chacun une durée de 1 an. La promotion à l’échelon 5 sera suivie chaque année d’une autre promotion, ceci pendant 2 ans.

— > Exemple :

C’est pour quand ?

L’outil de gestion du ministère n’a pas encore intégré ces modifications. Les promotions ne pourront être prises en compte qu’un fois que cela sera fait. Elles auront un effet rétroactif au 1er septembre 2023.