Compte-rendu de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole du 15 mars 2017

Lors de la déclaration liminaire, les élus sont intervenus sur les 2 sujets majeurs du moment :

• les obligations de service des enseignants (ORS ORS Obligations Réglementaires de Service )
• la mise en œuvre du PPCR.

Les obligations réglementaires de service

Le SNETAP s’est appuyé sur la journée d’action du 14 mars au LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Saint-Herblain pour demander une évolution du dossier : aucun enseignant ne doit voir sa charge de travail alourdie puisque l’ouverture des négociations prévoyait une amélioration des conditions de travail des enseignants.
La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (M.TRONCO) a répondu que le choix du Ministère avait été de « transposer en s’écartant » de l’Éducation Nationale. Il a pointé les « nombreux points positifs ».

Le nouveau décret renforce l’ancrage juridique de certaines fonctions particulières (ESC ESC Éducation socio culturelle , Doc, TIM), améliore le système de pondération avec une plus grande équité : davantage d’ enseignants vont bénéficier des minorations.

Selon lui, l’ensemble de la réforme représentera un gain de 15 ETP ETP Équivalent Temps Plein et il y aura donc plus de gagnants que de perdants…
Les élus ont alors tenu à rappeler leur opposition car certains enseignants verraient leurs obligations de service augmenter à la rentrée prochaine. (disparition de l’heure de première chaire).

PPCR pour les enseignants

Pour la mise en œuvre du PPCR, le SRH a insisté sur l’accès fonctionnel pour l’accès à la classe exceptionnelle qui n’est pas discutable tout en mentionnant que les discussions ne font que commencer.

Les élus ont fait part de la déception des collègues qui au final seront bien peu nombreux à profiter de cette amélioration de fin de carrière.

Enfin, la notification officielle des résultats du mouvement 2017 a été annoncée par l’Administration pour le jeudi 23 mars 2017.

Les prochaines CAP

• congés formation et mobilité : mardi 28 mars 2017
• changement de grade (passage hors classe) : mercredi 10 mai 2017

Les élus SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire à la CAP PCEA