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Circulaire fonction publique sur le harcèlement sexuel et moral

jeudi 27 mars 2014

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Cette circulaire du 4 mars 2014 précise les nouvelles dispositions applicables aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.
Outre les sanctions des comportements de harcèlement et les mesures de protection des victimes, elle rappelle également que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l’administration rendent impérieuse, en amont, la mise en oeuvre de mesures préventives.