A la demande des membres du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail , le Ministère devait revoir sa copie et mener une étude sérieuse de l’impact des réformes sur la santé et les conditions de travail des agent·es, assortie de mesures de prévention, pour une présentation à cette nouvelle réunion.
Plusieurs autres points spécifiques à l’enseignement étaient également à l’ordre du jour (transport pédagogique, chantiers pédagogiques forestiers, risques liés aux produits chimiques en labo, fourniture des EPI, suite de l’expertise à l’ENVT et fonctionnement CHSCTREA). Enfin un dernier point, ajouté par l’administration, concernait le plan Handi-Cap 2020 – 2022.

Deux mois après la rentrée, l’administration présentait donc son analyse de l’impact des réformes éducatives (réformes de la voie générale et du lycée, réformes des seuils, réforme apprentissage) sur les conditions de travail des personnels.

Alors que les remontées de terrain ne laissent aucun doute sur la dégradation des conditions de travail des personnels, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , s’appuyant sur une grille de lecture des réformes de la DGAFP, assurait que « il n’ y a pas d’évolution significative des conditions travail et lorsqu’il y en a eu elles ont été corrigées. Le changement significatif c’est l’adaptation des agents aux nouvelles réformes. »
Mais elle reconnaissait dans le même temps, pour les CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) par exemple, qu’il y a, depuis la mise en œuvre de la loi Pénicaud : un système plus décentralisé, une augmentation de l’autonomie des établissements, une concurrence « exacerbée », un manque de visibilité au niveau local, … auxquels nous avons ajouté pour l’ensemble des EPL EPL Établissement Public Local  : le mixage imposé des publics, un calendrier des évaluations fluctuant en cours d’année, des incertitudes permanentes sur les spécialités et options des établissements, ...

Ainsi, alors que dans notre déclaration liminaire nous appelions le Ministère à être enfin à la hauteur des attentes et des besoins des agent·es et qu’il assume ses obligations légales et réglementaires, la DGER fait à nouveau preuve d’un déni de réalité laissant les personnels sans réponses et sans aides et les laissant dans une situation alarmante ; situation qui amène le CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel à de nouveau demander l’abandon de ces réformes, avec les voix de nos deux organisations.

Sur les autres points à l’ordre du jour (transports pédagogiques, chantiers pédagogiques forestiers, risques liés aux produits chimique en labo, fourniture des EPI,...) la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et FO FO Force ouvrière ont d’abord rappelé l’impérieuse nécessité du respect des textes législatifs et réglementaires par la DGER et ses services nationaux, régionaux et locaux (pour exemple l’obligation pour l’employeur de fournir tous les EPI à ses agent·es). Mais elle a également souligné que différentes questions des personnels ne trouvent pas de réponses aujourd’hui dans les textes existants (pour exemple en matière de transport d’élèves ou étudiant.es par des enseignant.es, des assistant.es d’éducation...).

Il est donc urgent que l’administration travaille l’ensemble de ces sujets pour évaluer les risques et mener une véritable politique de prévention.

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu complet et les avis votés lors de cette réunion du 12 novembre 2019