Compte-rendu du Comité Technique DIRM DIRM Directions Inter-Régionales de la Mer Nord Atlantique Manche Ouest à Nantes le 11 février 2021 : 9h30 – 12h00 (et en visio et audioconférence pour la plupart des participant·es)
Présent·es :
Direction DIRM : M. Sellier (Directeur), Mme Bienassis (SG SG Secrétariat Général ), Lise Moyon (RH), Yann Becouarn (DIRM adjoint), Eric Vassor (expert, adjoint sécurité maritime), Thierry Noël & Ronan Davy (CROSS Corsen), Céline Guillou (adjointe directeur du CROSS Etel)
Représentant·es du personnel : Céline Dornemin (UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes , secrétaire de séance), Christian Jacob et Xavier Benardeau (CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail ), Claude Houis, Annie Corbin & Nicolas Le Golvan (CGT CGT Confédération générale du travail ), Patrick Houssais (FO FO Force ouvrière ), Pascale Bozec (SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire )
Les questions concernant les LPM LPM Lycée professionnel maritime seront dans l’encadré vertà la fin de ce compte-rendu.
1. Procès-verbal du CT du 20 novembre 2020 pour approbation : approuvé. (à lire ici)
2. Prise en compte du risque COVID dans l’organisation du travail de chaque service -
Actualités : pour information :
M. Sellier continue à favoriser le télétravail en maintenant le collectif de travail. La DIRM s’est équipée de matériel (ordinateurs portables,…) sans dotation supplémentaire, malgré l’importance des effectifs, contrairement aux DREAL. Les attributions ont été faites en fonction de la fréquence du télétravail, informations remontées par les chefs de service qui priorisent les demandes. La DIRM a maximisé le télétravail pour éviter les transports et freiner la propagation du virus. Les évolutions vers plus de télétravail dépendent du dialogue au sein de chaque service en fonction de l’organisation et sont remontées par le chef de service en cas d’accord de ce dernier.
Si, pour les besoins de service, les déplacements sont nécessaires après le couvre-feu, la DIRM délivre une attestation de déplacement.
3. Adaptation de l’organisation du travail au sein du service technique – CROSS Corsen –
Pour approbation
Ronan Davy : Afin de soulager les agent·es qui ont fait la semaine + une permanence (dont 3 heures de ronde) en dortoir le week-end, un jour de repos est attribué le vendredi suivant, en attendant le recrutement d’un·e 5ème agent·e sur le site. Approuvé à l’unanimité.
4. Adaptation de l’organisation du travail au sein du CACEM (Centre d’appui aux contrôles de l’environnement marin) et du CNSP (Centre national de surveillance des pêches) – CROSS Etel –
Céline Guillou : L’objectif est d’avoir une organisation de travail commune aux 2 centres. La charge de travail augmente suite au Brexit (contrôles sur le débarquement de captures) et les horaires de travail changent. La modifications des horaires de travail devraient permettre une couverture horaire satisfaisante, car les pêcheries ont des pics d’activité à des moments différents selon les métiers et les saisons, rarement aux heures ouvrables. Cette modification s’est organisée en concertation avec les personnels concernés et en respectant l’amplitude maximale de 12 heures.
M. Sellier : La dotation en ETP
ETP
Équivalent Temps Plein
n’était pas suffisante pour des plages horaires satisfaisante. Il a fallu adapter le régime de travail. Un retour d’expérience est prévu au prochain CT. Dispositif adopté à l’unanimité.
5. Points divers (lire ici le tableau des questions de OS en PJ)
Séminaire des cadres 2021 : Celui de l’an dernier a été annulé, le prochain sera organisé avec le CVRH en plusieurs temps les 11 et 12 mars en webinaire, sur le thème du recrutement, car sujet très technique et complexe et les managers le considèrent comme urgent.
Note sur l’utilisation des véhicules de service présentée en Codir : rappel des règles de tout·e fonctionnaire concernant l’utilisation des véhicules. La note sera adressée bientôt à tous·tes les agent·es.
Une mutualisation des véhicules entre les différents services de la DIRM peut être envisagée.
État d’avancement de la réforme sur le projet d’arrêté de réorganisation des DIRM : pas d’info sur le nouveau calendrier. Le transfert du Thémis et de l’Iris est suspendu à la validation par le cabinet de la Ministre.
Pour les Phares et Balises, M. Sellier rappelle le gel du nombre de postes de titulaires et l’obligation d’emploi de contractuels. Il s’inquiète les disparités croissantes de traitement entre les titulaires et les contractuels. Mme Moyon a des difficultés à recruter sur des postes d’OPA
OPA
Organisation Professionnelle Agricole
(Ouvriers des Parcs et Ateliers) fonctionnaires qui ne sont pas concernés depuis un moment par les réduction d’effectifs.
LPM : questions du SNETAP-FSU : voir tableau
Disparition des classes de Mise à Niveau OCQP et OCQM OCQM Officier Chef de Quart Machine (Nantes et Saint Malo) : La DAM DAM Direction des Affaires Maritimes va supprimer ces 2 classes à la prochaine rentrée, au profit de la création de 2 classes de BTS BTS Brevet de technicien supérieur Mécatronique en 2022. Les BTS maritimes seront la porte d’entrée vers les Écoles Nationales Supérieures Maritimes. M. Sellier tient à ce que tous·tes les élèves puissent poursuivre leurs études. Il a dit à la Ministre son attachement à la création d’un BTS par Lycée Maritime et s’est rapproché du recteur d’académie de Nantes pour trouver des solutions de transfert d’ETP de l’Éducation Nationale, au cas où le LPM de Nantes serait choisi. Le BTS Mécatronique a été actuellement demandé par les LPM de Paimpol, Nantes et Bastia.
Difficultés de management aux LPM de Paimpol et St Malo : Le SNETAP-FSU a rappelé les inquiétudes et le découragement des personnels devant les dysfonctionnements qui perdurent.
LPM Paimpol : M . Sellier a rédigé un courrier à la direction du LPM avec des orientations précises, entre autres sur le débat à engager avec les personnels. Ce courrier va partir ces jours-ci et une copie sera adressée aux représentant·es du personnel.
LPM Malo : Actuellement la priorité est donnée au LPM de Paimpol où la situation est particulièrement urgente, mais M. Sellier ne lâche pas l’affaire à St Malo. L’urgence à St Malo est de régler la question du CEFCM (Centre Européen de Formation Continue Maritime) et d’éteindre le feu avec la Région sur ce sujet (voir tableau en PJ). La convention avec le CEFCM est provisoire, et un travail est mené avec la Région Bretagne pour avoir une vision globale avant d’arbitrer. La réflexion est encore en cours.
LPM Nantes : Tout se passe bien pour l’instant avec la nouvelle direction carrée et efficace, mais les personnels sont déçus par le manque de gratification financière de l’intérim assuré par le directeur-adjoint.
M. Sellier a souligné le travail remarquable effectué par le directeur-adjoint pendant cette période et regrette que les textes ne permettent pas de trouver une solution indemnitaire dans ce cas.
Demandes de formation : Paimpol n’a pas reçu les propositions de formation de l’ENSAM transmises par la DAM aux directions des LPM, comme habituellement. M. Becouarn a rappelé que les directions font ensuite remonter les demandes à GM2 qui établit les priorités. Il va vérifier ce qui s’est passé.
Pour le SNETAP-FSU, Pascale Bozec