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Communiqué du Conseil National du SNETAP-FSU

jeudi 30 mai 2013

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Un an après une alternance politique attendue par une majorité de Français, suite aux dégâts sociaux engendrés par la politique menée par Nicolas Sarkozy pendant 5 ans, le Conseil Syndical National du SNETAP, réuni à Paris les 15 et 16 mai, n’a pu que dresser un constat amer de la politique sociale et économique menée par l’actuel gouvernement.

Dès sa nomination, ce gouvernement a en effet emboîté le pas des politiques libérales imposées par l’Union Européenne, et s’est plus particulièrement plié aux exigences de l’Allemagne pour imposer l’austérité comme ligne de conduite pour sortir de la crise.

Le pacte de compétitivité, en imposant des « efforts » aux Français pendant qu’il allège la taxation des entreprises de 20 milliards d’¤, a clairement montré que le gouvernement avait fait le choix de son camp en matière économique.

Sur le plan social, la concertation menée tambour battant par le Ministre du travail pour obtenir un Accord National Interprofessionnel, qui marque un recul sans précédent en matière de droit du travail, et l’acharnement du gouvernement à le traduire sans délai dans le code du travail, en privant les représentants de la Nation de débat (procédure bloquée au Sénat obligeant à un vote sans amendements), montre aussi l’éloignement de la politique gouvernementale vis à vis des attentes de ceux qui ont contribué au changement de majorité.

Plus encore, en refusant de faire adopter la loi d’amnistie sociale, pourtant justifiée dans un premier temps par la Ministre de la justice, le gouvernement ne fait que donner des gages au Medef et adresse ainsi un bien mauvais signe au mouvement social dont il serait censé être plus proche.

Aujourd’hui, les premières pistes annoncées publiquement par le Président de la République concernant l’avenir et l’évolution des régimes de retraites s’inscrivent dans la continuité des politiques antérieures, que nous avions combattues, et dont l’actuel président avait critiqué la violence quand il se trouvait dans l’opposition.

Le refus d’impulser l’amélioration du pouvoir d’achat en incitant à l’augmentation des salaires, notamment par une revalorisation conséquente du SMIC SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance , s’inscrit également dans cette politique de soumission aux lois du marché.

Enfin, la doctrine de la réduction de la dépense publique demeure, qui accélère la paupérisation et accroît les inégalités sociales.

Faut-il le rappeler : les services publics sont un des facteurs, avec la fiscalité, lorsqu’elle est justement construite, de la redistribution sociale de la richesse nationale.

Les conséquences de cette orientation politique sont aujourd’hui désastreuses :

  • Le pouvoir d’achat des Français continue de reculer,
  • Le chômage ne cesse d’augmenter, atteignant des records historiques
  • La consommation des Français et par conséquent l’activité économique s’effondre.

Et, conséquence immédiate de tout cela, la France entre dans la spirale de la récession.

Dans la Fonction Publique, si la création d’emplois dans le secteur de l’enseignement et la décision de geler les suppressions d’emplois peuvent être positivement appréciées, la décision de maintenir globalement les effectifs de la Fonction Publique conduit inévitablement à la suppression d’emplois dans les autres secteurs, prolongeant ainsi la philosophie que sous tendait l’ex RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques , aujourd’hui rebaptisée MAP (Modernisation de l’Action Publique).

Seul élément positif : la suppression de la journée de carence … mais qui ne sera effective qu’au premier janvier 2014 !

Par contre, le gel des salaires dans la Fonction Publique, pour la troisième année consécutive a durablement porté atteinte au pouvoir d’achat des fonctionnaires dont la carrière devient aujourd’hui répulsive au point que l’on voit s’effondrer les aspirations à accéder au statut, particulièrement marquées pour les professions enseignantes.

Dans l’éducation, la mesure phare du début de quinquennat, le projet de loi de refondation de l’école de la République, hormis la réaffirmation des créations d’emplois et celle du principe d’une école de la réussite scolaire, ne comporte, dans son contenu de détail :

  • ni mesure novatrice,
  • ni remise en cause des fondements des lois Fillon de réforme du lycée, pourtant fortement contestées par la profession.

En ce sens l’échec patent de la réforme de la voie professionnelle n’est nullement interrogé.

Par contre, le projet de loi comporte une partie qui vise à confier aux régions régions la définition de la carte des formations professionnelles.

En raison du risque d’adéquationisme emploi/formation, de la pression des lobbies professionnels et de la concurrence entre formation scolaire et apprentissage, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire y est depuis le début opposé.

Il a donc fait porter par les parlementaires des amendements visant à supprimer ce passage du projet de loi.

De même, le projet de loi sur l’enseignement supérieur ne remet pas en cause les fondements de la LRU, pourtant à l’origine de la ruine de nombre d’universités et de l’affaiblissement de notre système d’enseignement supérieur et de recherche.

Dans l’enseignement agricole, le projet de loi d’avenir, et particulièrement son volet enseignement, semble singulièrement manquer d’ambition.

Si le concept de « enseigner à produire autrement » pourrait rejoindre certains des mandats du SNETAP-FSU, le flou de sa définition laisse toutefois planer le doute.
En outre, cette orientation ne se traduit par aucune mesure concrète, à l’exception de la promotion, par les exploitations de lycées agricoles, d’autres modes de productions plus respectueuses de l’environnement, mais sans expliquer comment on accompagne et on finance cette conversion.

Par ailleurs, le développement de l’autonomie des établissements sous-tend toutes les conclusions des différents groupes de travail, autonomie dont on a vu les dérives dans les années passées, en ce qu’elle entraîne un désengagement de l’Etat qui conduit souvent à développer la dérèglementation, la précarité par la multiplication des recrutements locaux et à un éclatement de la valeur nationale des diplômes.

Les créations d’emplois annoncées pour la rentrée prochaine ne font qu’amortir le choc prévisible des mesures qui avaient été annoncées par le gouvernement précédent. Et sur le terrain, à l’occasion de la préparation de la rentrée 2013, nous ne pouvons qu’observer les mêmes constats que les années précédentes :

  • plafonnements d’effectifs,
  • limitation des options,
  • refus d’ouvertures de classes, notamment de 4° et 3°, …).

La politique de pilotage par les moyens continue de plus belle.

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Bien que le Ministre se défende de continuer la politique de restructuration des établissements, on constate sur le terrain que certains DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt , comme celui de Lorraine, continuent avec zèle de conduire les projets de fusion d’établissements.

Et, concernant la fermeture du site de Lapalisse, c’est bien Stéphane Le Foll lui-même, qui en a pourtant été directement saisi dès son arrivée au Ministère, qui l’entérine.

Le SNETAP-FSU considère, au-delà même du besoin de maintenir ce site, que cette décision, si elle était maintenue constituerait une faute politique grave et un signe très inquiétant pour les dizaines d’établissements publics d’enseignement agricole qui, affaiblis par les restrictions qu’on leur a imposées pendant des années, se trouvent aujourd’hui à un seuil critique.

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Monsieur le Ministre, une politique d’aménagement du territoire et de soutien au service public en milieu rural ne peut passer que par des mesures qui, au contraire, confortent et redonnent un nouvel élan aux établissements agricoles publics.
Dès le congrès de Melle il y a 2 ans, le SNETAP-FSU avait fait du maintien du site de Lapalisse une priorité nationale.

Le CSN CSN Conseil Syndical National la réaffirme aujourd’hui en appelant les personnels à venir manifester à Vichy le 6 juin prochain, en soutien à nos collègues, aux élèves de Lapalisse et à leurs parents.

Enfin, concernant la précarité, la gestion du dossier et les premiers résultats observés doivent alerter tout le monde.
Dès aujourd’hui nous pouvons affirmer que tous les postes offerts aux concours de déprécarisation, pourtant en nombre insuffisant, ne seront pas pourvus, même si, comme le demande à nouveau avec force le CSN, toutes les listes complémentaires étaient intégrées.

Les conditions restrictives d’accès, sur lesquelles le gouvernement n’a pas souhaité revenir, et l’obstination du Ministre à ne pas offrir la possibilité d’une titularisation en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis , CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
ou, pour l’enseignement supérieur, dans des proportions indigentes, conduisent aujourd’hui à ce résultat indigne, auquel va s’ajouter le drame humain du licenciement ou du reclassement dans des conditions inacceptables de nombreux contractuels, chassés par des stagiaires.

Face à ce constat, le CSN exige qu’il en soit fait au plus vite un bilan (quantitatif et qualitatif), mais surtout qu’il en soit tiré de véritables conclusions.

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Enfin, si le CSN prend acte de l’audience accordée par le Ministre le 26 juin prochain, il relève surtout qu’il aura fallu attendre près de 6 mois avant que cette rencontre puisse se concrétiser et seulement à quelques jours de la fin de l’année scolaire...

Par ailleurs, il n’est pas acceptable que les personnels soient obligés de forcer un Ministre à les recevoir quand celui-ci décide de fermer un lieu d’enseignement.

Or, c’est ce que les élus du CSN ont de fait été contraints de faire ce 16 mai.

Le SNETAP-FSU, première organisation de l’Enseignement Agricole Public, attend que la volonté de dialogue et de négociation, affichée par le gouvernement, trouve enfin une traduction au sein du Ministère de l’Agriculture.

Pour la FSU, la période qui s’ouvre, à travers la qualité des échanges à venir concernant le projet de loi d’avenir pour l’agriculture et les mesures concrètes qui seront in fine retenues, sera révélatrice des véritables intentions du Ministre quant à sa volonté de prendre réellement en compte la parole des personnels, comme des usagers, et de redonner la priorité à l’Enseignement Agricole Public.

Paris, le 16 mai 2013
Adopté par 44 voix pour et 2 abstentions

Consultez le :TEXTE ACTION CSN