Deuxième réunion de la Commission Nationale
des conditions d’emploi des ACB de CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)

Le mardi 10 janvier s’est tenue la seconde session de la Commission Nationale des conditions d’emploi des ACB, Commission appelée de ses vœux par le Ministre et copilotée par le DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et son adjoint, commission mise en place rappelons-le suite à la mobilisation intersyndicale des personnels de juin dernier.

L’intersyndicale a elle-même présenté ses vœux pour cette nouvelle année. Elle a rappelé sa détermination à oeuvrer ensemble à une réelle amélioration des situations d’emploi des ACB, tout en restant vigilante sur le calendrier à tenir et les propositions à venir.

La mission confiée par le Ministre à la DGER doit permettre une amélioration des conditions d’emploi, d’organisation de travail et des salaires des ACB. Pour cela des groupes de travail thématiques ont d’ores et déjà été programmés pour janvier, février et mars, ceux-ci pourront s’appuyer sur un Observatoire national des conditions de travail en CFA et CFPPA en cours d’installation.

En parallèle il est demandé aux DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de collecter d’ici avril l’ensemble des protocoles locaux ! De plus, après l’installation des CSA REA, des Commissions Régionales devront rapidement être mises en place pour que le travail d’observation en région sur les conditions d’emploi des ACB puisse se faire et lui aussi être remonté à la Commission Nationale en vue de faire émerger des pistes d’amélioration des conditions d’emplois des ACB. Les commissions régionales de suivi inscriront également à leur ordre du jour une présentation de la partie 1 actualisée du protocole de 1998, afin qu’elle soit connue de tous les centres et appliquée comme il se doit.

L’intersyndicale est prête à jouer le jeu et à contribuer au fond sur un pas-de-temps qui semble sérieux. Elle a fait remarquer néanmoins que le fameux Observatoire ne saurait constituer davantage qu’un outil, le Ministre étant appelé d’ici l’été à rendre les arbitrages nécessaires à l’issue d’un vrai cycle de négociations. L’intersyndicale a par ailleurs tenu à rappeler que le Ministre avait bien indiqué que la loi d’orientation et d’avenir agricole (dont le chantier est à présent ouvert et qui sera soumis au Parlement à l’automne prochain), pouvait constituer un levier pour permettre des améliorations significatives des conditions d’exercice des ACB des centres de formation.

Enfin, la DGER a présenté en séance une ébauche de circulaire, qui après consultation de la commission, doit paraître en ce début d’année 2023 pour circonscrire la reprise d’éventuels protocoles locaux au respect d’un certain nombre de conditions strictes et cumulatives. En effet, la commission a conclu sur le fait qu’il serait contre productif que ces protocoles avancent à rebours des éléments qui seront établis d’ici l’été – en dehors d’évolutions salariales favorables aux agent.es mais sans contrepartie -.

Les Organisations Syndicales : CGT CGT Confédération générale du travail AGRI, FO FO Force ouvrière EA, SEA-UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes , SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques RT