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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Communiqué intersyndical sur la représentation des personnels au CA de l’IAVFF

Communiqué du 26 mars 2015

lundi 30 mars 2015

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IAVFF IAVFF Institut Agronomique Vétérinaire et Forestier de France  : Institut Agronomique, Vétérinaire et Forestier de France

Communiqué de l’intersyndicale (CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail , CGT CGT Confédération générale du travail , FO FO Force ouvrière , FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ) de l’enseignement supérieur agricole

Le décret portant création de l’IAVFF IAVFF Institut Agronomique Vétérinaire et Forestier de France est sorti au Conseil d’Etat. Il devrait être publié d’ici la fin du mois, soit au... 1er avril !

Le premier CA, dans sa formation provisoire, doit se tenir dans le mois suivant la création. Et comme nous avons obtenu que les documents arrivent 15 jours avant les séances, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche est pressée !!

En ce qui concerne la représentation des personnels de l’enseignement supérieur dans ce CA provisoire, ils sont nommés parmi les élus du CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sur propositions des syndicats.

Il faut donc que ces nominations se fassent très rapidement.
Réglementairement, la répartition des 12 postes des élus pour ce CA provisoire est :

3 PR/DR ou équivalents 3 MC/CR ou équivalents 3 IATOS IATOS Personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, et de service /ITA ITA Ingénieur des travaux agricoles
3 étudiants.

Au cours des débats sur ce sujet, nous avions demandé la parité entre les représentants élus des établissement d’enseignement et des organismes de recherche, soit 5 élus pour chaque et 2 étudiants. Les étudiants ont accepté étant donné que cette constitution arrive dans la période des stages et examens.

Cette configuration n’est finalement pas possible. Nous avons donc demandé qu’il y ait une répartition de 5 représentants des établissements du supérieur (PR/MC/IATOS) et de 4 représentants issus des organismes de recherche (moins divers que les établissements de l’enseignement supérieur).

Du fait qu’elles ont porté une plate forme revendicative, avec des positions intersyndicales communes sur les statuts de l’IAVFF, les OS OS Organisations Syndicales représentatives du CNESERAAV ont proposé une représentation des 4 syndicats pour 2 PR, 1 MC et 2 IATOS.

Ce CA provisoire aura pour attribution principale de préparer les élections du CA définitif qui devraient se dérouler fin septembre, donc juste avant celle du renouvellement du CNESERAAV.