1 : Promotion au grade de la Hors Classe.

Le ratio promus-promouvable est de 7% pour l’année 2012. (Ce ratio sera aussi de 7% pour 2013 et 2014). Le nombre de collègues promus est de 168. Pour être promu à la hors classe cette année, il est nécessaire d’avoir un total de points de 125 et d’être parmi les collègues les plus âgés.

2 : Demandes de détachement et d’intégration, mobilités hors enseignement.

Les élus PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole émettent systématiquement un avis favorable aux collègues qui font des v½ux de mobilité hors enseignement. Il faut cependant savoir que c’est l’avis de la structure d’accueil qui est le plus souvent déterminant. L’arbitrage entre les candidats des différents corps aura lieu le 27 juin 2012. Nous n’y siégeons pas et il faut donc contacter le bureau de gestion des enseignants. (rue de Varenne).

3 : Avis sur la liste d’aptitude pour intégration dans le corps des PCEA.

Les candidatures recevables sont au nombre de 12 mais les possibilités ne sont que de 9. Les possibilités sont déterminés par le nombre des collègues reçus aux concours (1/9ème) qui sont très limitées depuis plusieurs années. Pour 2013, il y aura très peu de possibilités et pour 2014 aucune puisqu’il y aura respectivement peu et pas de reçus concours en N-1.

4 : Questions diverses.

– Remplacement des PCEA en congé formation ou mobilité : le SNETAP souhaite que les agents en congés soient remplacés à 100% par des contractuels d’ État (ACE ACE Agent contractuel d’enseignement ) malgré le fait que la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche applique la règle de l’adéquation moyens/besoins après une expertise emploi avec les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt . Les élus ont argumenté sur le fait que l’agent qui se forme est culpabilisé
et que c’est finalement un détournement des faibles moyens accordés à la formation qui est opéré par cette adaptation locale.

– EQP EQP Examen de qualification professionnelle  : Le jury a délibéré à Toulouse les 15 et 16 mai à Toulouse. La plupart des collègues ont été admis. 7 collègues PCEA ont été admis à l’examen de qualification professionnelle avec un accompagnement qui n’a pas de caractère obligatoire. 4 autres n’ont pas été admis à l’examen de qualification professionnelle. Leur cas sera revu au titre de l’article 6 le 12 juin prochain, ils pourront alors soit avoir un avis favorable, soit un avis défavorable, soit un redoublement en tant que stagiaire. Les élus sont intervenus pour dénoncer la formation actuelle des enseignants et exiger le retour à une vraie formation.

– Validation des services en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)  : les élus paritaires demandent que les services accomplis en CFA et CFPPA puissent être validés pour leur retraite. Une expertise sera réalisée par l’Administration qui nous informera des suites.

– Cas particuliers : il s’agit de dossiers individuels concernant les mouvements (expertise, attente conjoint...), les temps de travail, les conditions d’exercice.
À l’occasion de l’étude de ces cas particuliers, nous avons eu connaissance de quelques informations générales : la publication dès la semaine prochaine sur chlorofil d’une nouvelle liste des mutations qui annulera et remplacera les 2 publications précédentes, le refus d’accepter des collègues de l’EN EN Éducation nationale sur des postes de PCEA si le poste n’est pas publié au BIEP ou si l’agent n’a pas déjà travaillé dans l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur en tant que contractuel.

Pour la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des PCEA, les élus paritaires :

Francis LUCAS (Auch) - Michel HUAUX (Coutances) - Sylvain GUENARD (Amiens) - Denis RODET - (Châteauroux) - Emile BASIN (Saint-Herblain)