1. Souffrance au travail au bureau du cabinet
Quelques heures avant le début de la première partie de cette séance plénière, la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire apprenait par voie de presse, des témoignages de souffrance au travail à l’encontre de la cheffe du cabinet du ministre de l’agriculture [voir notre déclaration liminaire]. La réponse de l’administration nous a quelques peu surpris dans un premier temps, minimisant la portée de cet article ou encore évoquant que le bureau du cabinet avait un CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail dédié. Dans un second temps, c’est de manière plus vive que nous avons dénoncé la tentative du chef du SRH d’incriminer la secrétaire du CHSCT Administration Centrale - présente dans cette séance comme membre suppléante du CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au titre de la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail . En effet, celui-ci lui renvoyait la responsabilité de ne pas avoir fait remonter des signalements. C’est une attitude que la FSU comme d’autres organisations syndicales, condamne fermement. Nous annonçons qu’un de nos membres au CHSCT AC va au plus tôt déposer une alerte et que nous saisirons également la secrétaire général du ministère à ce sujet.
2. Baromètre social
Le SRH précise que les résultats du baromètre social 2020 ont déjà été présentés au comité technique ministériel du 25 mars. Les intervenants BVA présentent les résultats et les comparent avec celui de 2017.
En outre, les outils réglementaires de cette instance ne doivent pas être occultés et l’administration est tenue de les présenter annuellement en séance. Enfin, pour lutter contre le mal-être au travail, un ensemble de travaux et de guides ont été réalisés par le CHSCT ministériel. Or, ils ne sont plus accessibles, conséquence d’une insécurité numérique qui perdure depuis des mois sur l’intranet de notre ministère [Voir avis n°2].
3. Situation sanitaire
3.1. Dans l’enseignement agricole
La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche rappelle que le suivi Covid est communiqué aux membres du CHSCT-M toutes les semaines. Cependant, la situation des DROM–COM est détaillée en séance (avec pour la première fois, des informations sur la Nouvelle Calédonie). 33% des personnes sont au moins un jour par semaine en télétravail, chiffre en baisse, en lien avec une situation plus favorable. La livraison des autotests parfois compliquée, arrive ou arrivera partout, sauf dans la zone Pacifique où la livraison relève de la responsabilité des collectivités territoriales. La vaccination progresse.
Les examens se déroulent avec mise en place de dispositions sanitaires identiques à celle du ministère de l’Éducation nationale. Les MIREX sont actifs auprès des établissements en difficulté.
Pour la qualité de l’air, la fiche ventilation/aération a été diffusée le 12 mai. Pour l’installation de capteurs et de purificateurs d’air, des échanges ont lieu avec les Régions.
Pour la rentrée scolaire, la vigilance est maintenue. Dans un souci d’anticipation, la DGER est en attente d’informations en provenance de l’EN
EN
Éducation nationale
, afin de finaliser les documents. Pareil pour l’enseignement supérieur avec le MESRI.
La représentante de la DGER pour l’enseignement supérieur qui annonce également une baisse significative des nouveaux cas (10 cas « clinique » et 20 cas « contact », surtout des étudiant·es). Le protocole sanitaire du ministère de l’enseignement supérieur est appliqué pour les examens et les concours, avec une actualisation au 18 mai pour la fin de l’année universitaire.
En matière d’aération, la FSU regrette le discours de certains ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail lors des CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité qui - selon les propos des directeurs -, sont favorables ou non aux capteurs CO2.
De manière générale, la FSU exige que le ministère - et la DGER en particulier-, expose lors du prochain CHSCT-M avant la rentrée scolaire, la planification de l’année à venir, avec actualisation de protocoles et allègements des programmes (voir avis n°1).
La DGER reconnait que la situation en Guyane reste problématique et confirme que les cas covid ont augmenté dans les établissements techniques agricoles en Occitanie, Nouvelle Aquitaine et Normandie. En ce qui concerne la question de l’aération, le président va consulter le coordonnateur des ISST, afin que leur discours au sein des CoHS demeurent le même.
3.2. Télétravail, réunions, vulnérabilité et restauration des agent.es
La note de service 2021-420 du 3 juin 2021, décline pour le MAA les dispositions de la circulaire de la ministre de la transformation et de l’action publique du 26 mai 2021. Le principe de la note est une sortie de crise par étapes avec possibilité de retour en arrière si la situation sanitaire s’aggrave. Les trois étapes sont :
- à partir du 9 juin : 3 jours de télétravail par semaine maximum ;
- au 1er juillet, 2 jours de télétravail par semaine ;
- à partir du 1er septembre, phase transitoire vers un retour à la normale en attendant une nouvelle note de service sur télétravail.
Les réunions à distance restent privilégiées mais les réunions en présentiel peuvent être autorisées avec une jauge de 4m2 par personne depuis le 9 juin.
La situation des personnes vulnérables reste inchangée. Leur certificat d’isolement est toujours valable. Une attention particulière doit être accordée aux personnes en situation de handicap.
Les jauges sont ajustées pour la restauration collective (50 % de la capacité, 6 personnes maximum par table, 2m entre les tables). Autre possibilités : paniers repas ou déjeuner dans son bureau (mais de façon transitoire).
3.3. Médecine de prévention
Le BAAS indique qu’une enquête a été réalisée auprès des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt -DAAF en avril 2021, pour faire le point sur l’état de la médecine de prévention.
L’enquête montre que sur 500 structures (hors enseignement supérieur), 400 disposent d’une solution en place ou en cours. 100 structures n’ont donc pas accès à la médecine de prévention. La pénurie de médecins du travail entraine des difficultés à trouver une solution localement. Dans l’enseignement supérieur, 10 écoles ont une solution, une est en cours de finalisation et une école doit en rechercher une, suite à la défaillance de la MSA MSA Mutualité sociale agricole .
4. Programme National de prévention : actions réalisées en 2020
Le coordonateur des ISST présente les actions du programme national de prévention 2019-2022, qui ont été réalisées en 2020.
En réponse à nos interrogations, le coordonnateur des ISST précise que le webinaire ne concernait que les nouveaux membres de direction mais il est vrai, l’année prochaine, cela sera ouvert à tous·tes. La formation des visites de site est prête mais l’intérêt est qu’elle puisse être réalisée en présentiel, ce que la situation sanitaire ne permet pas encore.
5. Risques chimiques et logiciel Seirich
La responsable du service santé et sécurité au travail à l’école supérieure de Nantes Oniris, présente le logiciel Seirich. Ce logiciel comprend trois niveaux d’expertises : du niveau 1 - pour les personnes ayant peu de compétences sur le risque chimique au niveau 3 pour les agent.es expert.es en risque chimique.
Cependant, des points faibles ont été identifiés comme dans le niveau 1 : pas de possibilité d’identifier les lieux de stockage, pas de prise en compte des aspects relatifs au poste de travail et à l’utilisation des produits (ce que permet le niveau 2).
Deux webinaires sont organisés pour présenter le logiciel, d’une part aux établissements d’enseignement supérieur, d’autre part aux établissements d’enseignement technique agricole.
À noter que l’’outil sera déployé dans les exploitations par la MSA.
La réunion s’est déroulée pour la première fois sur deux demi-journées. Nous avons rappelé en fin de séance que la FSU attendait la tenue d’un CHSCT-M avant la rentrée scolaire.
Laurence Brault, Tony Dos Santos, Philippe Béranger, Olivier Gautié, Angélique Allès, Anne Le Queré.