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Compte rendu de la CAP des Infirmiers des 20-21 février 2014

mardi 25 février 2014

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PRE CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
DU 20 février 2014 au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Etaient présents : Au titre de l’administration
Madame Maryvonne DE MAUREY (Chef de bureau de gestion du personnel)
Monsieur Jean-Luc MINIER (Adjoint au chef de bureau)
Monsieur Thierry BAVENT (gestionnaire des infirmiers)
Madame WASTIAUX (IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures )
Monsieur Jacques FAUVEL (DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche )
Etaient présentes pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  :
Madame Marie Paule BREVART
Madame Caroline SCELLE

Point 1 : réductions d’ancienneté
Madame DE MAUREY et son adjoint ont pris la parole au sujet des difficultés logistiques pour le passage de la catégorie B en catégorie A.
Pour mémoire, le MAAF travaille sur les réductions d’ancienneté de tous les corps avec un an et un jour de décalage. Ainsi, pour un effet au 1er janvier 2013, concernant l’année 2012, l’évaluation au MAAF a été faite au 31/12/2011.
A cette date, le corps des A n’existait pas, les réductions d’ancienneté ont donc porté sur tous les infirmiers (ères) de catégorie B en poste au MAAF.

Après la création des 2 corps :
Pour les agents de catégorie B : les réductions prononcées ont été reportées sur le déroulement de carrières d’une manière systématique.
Pour les agents de catégorie A : compte tenu du fait que ces agents ont été un certain temps pour des raisons techniques, en CDD CDD Contrat à durée déterminée , ils ne pouvaient donc pas profiter des réductions, en raison de ce statut.

Remarque du SNETAP-FSU : Nous avions alors dénoncé la procédure choisie par le MAAF que nous trouvions à la fois compliquée et non réglementaire et qui n’était pas ce qui avait été choisi à l’EN EN Éducation nationale .


A titre exceptionnel (ce qui n’est normalement pas possible lorsqu’il y a changement de corps), les réductions acquises en B ont été reportées sur le déroulement de carrière en catégorie A.

La situation a été normalisée pour les B dès cette année (évaluation au 31/12/2012), elle le sera également pour les A en date du 1er janvier 2014 (évaluation au 31/12/2013).
Les années à venir ne poseront donc plus de problèmes, en gardant en mémoire que le MAAF travaille sur les R.A de tous les corps avec un an et un jour de décalage.

Point 2 : avancement en classe supérieure et en classe exceptionnelle
Madame WASTIAUX nous rappelle les critères retenus par l’administration pour les promotions.
Rappel des conditions statutaires de la classe supérieure :
Justifier, au plus tard au 31/12 de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, d’au moins 9 ans de services effectifs dans un corps ou cadre d’emploi d’infirmier de CAT A ou dans un corps militaire d’infirmier de niveau équivalent, dont 4 années accomplies dans un corps d’infirmier régi par le décret et ayant atteint le 5ème échelon de leur classe.

Conditions de l’administration :

  • 1) L’ancienneté pour 48%
  • 2) L’âge
  • 3) La durée dans le corps
  • 4) La durée dans la fonction publique

Echelons

  • 1) Poste et manière de servir 52%
  • 2) Nombre d’élèves internes et externes
  • 3) Nombre d’heures stagiaires pour les apprentis et pour les adultes en formation.
  • 4) L’appréciation du chef de service

Nota : Pour les infirmières hors établissement une note moyenne est attribuée.

Les critères permettent d’établir un classement.
L’administration s’est - enfin - donné les moyens d’obtenir le maximum de dossiers, elle a même relancé individuellement les chefs d’établissement dans le souci qu’il n’y ait pas d’agents oubliés pour leur avancement.

Commentaire du SNETAP-FSU : Cela fait des années que, dans toutes les CAP (ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé  : Administratifs, Techniciens, Laboratoire, Santé), le SNETAP demande à ce que l’administration exige des chefs d’établissement qu’ils ne négligent pas la responsabilité qui est la leur dans l’avancement des agents. Nous l’avons également demandé aux IGAPS dont c’est la fonction, à l’occasion d’une rencontre en bilatérale avec une délégation de leur réseau. Toutefois, nous regrettons que rien ne soit prévu à l’encontre des chefs de service systématiquement négligents à ce sujet, et s’il y a quand même un progrès, il n’est pas suffisant. De plus, nous demandons à ce que les chefs de service justifient par écrit les raisons pour lesquelles ils ne proposent pas un agent. Ce que nous n’avons pas encore obtenu, mais nous ne lâchons pas !

En dernière étape, le réseau des IGAPS se réunit pour classer les agents susceptibles d’être promus au 31/12/2013 soit 64 agents promouvables pour cette année et parmi lesquels 30 agents ont été proposés.
Le taux de promotion étant de 20%, cela laisse 13 postes offerts pour l’interministériel.

Hors classe :
Rappel des conditions statutaires : être infirmier de classe supérieure et détenir au plus tard le 31/12 de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, au moins 1 an d’ancienneté dans le premier échelon de la classe exceptionnelle.
Le ministère des finances s’est engagé lors des négociations pour la catégorie A que la priorité soit donnée à l’âge sous réserve de la qualité du dossier d’appréciation du chef d’établissement.
Nombre d’agent promouvables 222, mais le nombre d’agents proposés est seulement de 78.
Le taux de promotion est de 10,8%, soit 23 postes offerts en interministériel

Commentaire du SNETAP-FSU : Les taux de promotions (dits taux promus/promouvables ou taux pro-pro) sont discutés ministère par ministère et corps par corps tous les 3 ans avec les représentants des personnels. Chaque service de ressources humaines ministériel en discute ensuite avec la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) et le ministère du Budget. Ils doivent être rediscutés à l’automne prochain pour 3 prochaines années, 2015-2017. Il sera sans doute nécessaire que les personnels montrent toute leur combativité au vu des rumeurs dont font état les médias sur une volonté du gouvernement de supprimer les avancements des fonctionnaires.

Point 3 : Questions diverses :
1/ Les organisations syndicales ont demandé la revalorisation du régime indemnitaire du fait du passage en catégorie A.
L’administration nous informe de la parution d’un texte courant février 2014 qui précisera le nouveau régime indemnitaire.

Commentaire du SNETAP-FSU : Ce nouveau régime (le RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel = Régime Indemnitaire de Fonctions, Sujétions, d’Expertise et de l’Engagement Professionnel) prétend remplacer la PFR PFR Prime de fonctions et de résultats (que la FSU a dénoncée dès sa mise en place et dont elle a demandé la suppression, mais pas pour mettre en place la même chose en pire !) pour plus de justice... Or, il a été unanimement rejeté par l’ensemble des organisations syndicales représentatives à la Fonction Publique de l’Etat. Le gouvernement est en train de passer en force.

2/ Le retard que certain d’entre nous ont rencontré dans le passage d’échelon est dû à la difficulté du logiciel de gestion du personnel : il ne prenait pas en compte l’ancienneté et les bonifications. La régularisation sera terminée pour le mois de mars.

Nous sommes 167 infirmières qui se répartissent 165 en établissement et 2 en administration centrale, 1 poste a été créé au LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Château-Gontier (53).

Commentaire du SNETAP-FSU : A l’occasion d’un groupe de travail sur les dotations en personnels ATLS (Administratifs, Techniciens, Laboratoire, Santé) des lycées, et suite à une intervention du SNETAP à ce sujet, la DGER (Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche) qui est responsable des dotations en personnels dans les établissements d’enseignement, a reconnu il y a un an (printemps 2013), qu’il manque 60 postes d’infirmières pour que le service soit complètement rendu à l’ensemble des élèves (et des personnels) des lycées.

Un rappel est fait par l’administration sur la nécessité de remplir la demande de principe pour pouvoir connaître les poste libérés (retraite, détachement, mutation, congé formation, mobilité,......)

Commentaire du SNETAP-FSU : La défense de la demande de principe est l’une de nos revendications importantes. En effet, elle seule permet d’établir une liste de postes vacants et susceptibles d’être vacants, et elle est l’outil qui permet aux représentants des personnels, de veiller à ce que tous les postes paraissent, afin que les mutations se passent dans la clarté la plus grande.

Compte rendu de la CAP du 21/02/2014

La CAP du corps des infirmier(e)s du corps interministériel de l’Etat s’est tenue le vendredi 21 février à 9h30 sous la présidence de Monsieur Chevallereau sous-directeur à la gestion du personnel au ministère de la santé

Etaient présents : représentants du personnels au titre de SNETAP-FSU :
Madame Marie Paule BREVART
Madame Caroline SCELLE
Etaient présents  : Représentants l’administration du MAAF :
Monsieur Jean-luc MINIER
Monsieur Thierry BAVENT
Madame WASTIAUX (IGAPS)

Point 1 : approbation du règlement intérieur de la CAP
Point 2 : 2 recrutements hors CAP :

Point 3 : Prise en charge par voie de détachement
Point 4 : Intégration d’ un agent
Point 5 : Demande de mutation (pas de demande pour le MAAF)
Point 6 : Réduction d’ancienneté (voir le point dans le compte rendu de la Pré-CAP du MAAF)
Point 7 : Les classes supérieures au 31/12/2014
(2 personnes ont été tirées au sort pour remplacer les représentant syndicaux éligibles à cet avancement).

Le ratio est de 20% soit 5 postes au MAAF :

Point 8 : la Hors Classe :

Point 9 : le régime indemnitaire
La parution des régimes indiciaires pour les infirmières est prévue le 4/03/14, il nous faudra attendre la publication des textes pour en connaître le montant qui selon Mme MORK Stéphanie sera basé sur notre "A-" , donc pas trop de réjouissance......

Point 10 : Déprécarisation
JO du 26 janvier 2014 du concours réservé pour la dé-précarisation des contractuels, la limite de dossier est reportée au vendredi 7/03/14 à minuit, terme de rigueur et la date de retour du dossier RAEP RAEP Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle) est reportée au lundi 31/03/14 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier est à télécharger sur :
https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do
http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html

Amitiés syndicales,
N’hésitez pas à nous joindre pour toute question concernant votre situation personnelle comme pour toute demande concernant le corps des infirmières à l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
.
(snetap snetap-fsu.fr ou 01 49 55 84 42)

Vos représentantes du SNETAP-FSU :
Marie Paule BREVART - LEGTA Gouville (27)
Caroline SCELLE - Administration Centrale