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Compte rendu de la CAP du 18 / 10 / 2011

Déprécarisation et concours

mardi 18 octobre 2011

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Assistaient à la Commission :

Représentants de l’administration :
* Bernard BAGOU, Président de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
et adjoint au sous-directeur chargé de la mobilité, des emplois et des carrières ;
* Maryvonne de MAUREY, chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière de la formation recherche ;
* Jacques FAUVEL, adjoint au chef du bureau de la gestion des dotations et compétences (DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche )

Représentants du personnel, élus paritaires :
* Didier REVEL
* Laurie DEREBREU
* Véronique CHEVALIER
* Michel LIORET

Assistaient également à la réunion :
* Mélanie PILON, gestionnaire (DGER)
* Thierry BAVENT, gestionnaire (Secrétariat Général)
* Virginie LENTIGNAC, gestionnaire (Secrétariat Général)

A l’ordre du jour
1/ Approbation des procès verbaux des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des 17 et 30 mars 2011.
2/ Révision de notes
3/ Avancement d’échelon au titre de l’année 2011/2012
4/ Demandes de détachements et de mutations
5/ Questions diverses

1/ Les Procès verbaux

Les deux derniers PV sont adoptés sans remarque particulière.

2/ Révision de note

1 seule demande : une collègue à l’échelon 4, notée 11,5/20

Notre demande : que cette collègue soit notée à la moyenne de son échelon (à plus ou moins un point) conformément à la note de service, en vigueur à ce jour, relative à la notation et notamment la notation lors de la nomination dans un corps de CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation ou d’enseignants.
Nous dénonçons le manque de contrôle de l’application des textes par l’administration. Celle-ci rétorque qu’elle n’a pas les moyens.
Nous déplorons que ce manque de moyen ait des conséquences lourdes sur le déroulement de carrière.

Nous avons obtenu que cette note soit portée à 15,89 (moyenne - 1)

Le SNETAP rappelle aux collègues d’être vigilants sur leur notation (toujours veiller à être dans la moyenne de l’échelon) et à faire des demandes de révision si nécessaire.

3/ Avancement d’échelon

(les collègues concernés ont été avertis par courrier et mail de leur avancement).
Nos critères :
l’âge : avec pour objectif de permettre à tous les collègues partant à la retraite, d’avoir atteint le 7ème échelon de la Hors-classe
le mode d’avancement dans le dernier échelon (pas deux grands-choix consécutifs) ;
les obtenus lors du passage des échelons antérieurs.

L’administration quant à elle ajoutant comme critère la note administrative

4/ Demandes de détachement internes et mutation

6 collègues CPE ont demandé leur détachement dans d’autres corps ou services déconcentrés pour l’année 2011/2012.
1 collègue a demandé sa mutation en DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

5/ Questions diverses

Point sur les postes de CPE supprimés ou créés à la rentrée

Supprimé à la rentrée : poste du LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Luçon-Pétré 
Lapalisse : ajustement du poste au profit de contractuel. Nous exigeons à nouveau que ce poste soit offert au futur mouvement des titulaires.
Ajustements ou ouvertures provisoires besoin non reconnus (pour le Ministère !) pour accueillir des stagiaires externes à Ste-Livrade, Auxerre, Ahun, Mirande, Lons le Saunier et Montauban.

Point sur les postes de CPE à la rentrée prochaine

Expertise Emploi jusqu’au 2/12. Nous demandons les résultats de l’expertise nous soient communiqués avant la parution de la note. Nous rappelons que nous nous opposeront à toute fermeture ou à une transformation éventuelle de poste CPE en poste Tepeta.

Protocole de précarisation et concours

16 collègues contractuels devraient être éligibles au processus de dé- précarisation (le texte de loi est attendu pour la mi janvier). Nous demandons que l’ensemble de ces collègues puissent être titularisés.
Par ailleurs alors que le Ministère laissait entendre il y encore quelques jours qu’il n’y aurait pas de concours de CPE cette année, le SNETAP a finalement obtenu cette ouverture. C’est ce qui nous a été indiqué lors de cette CAP !

Remise en cause du statut de CPE

Saisi par une collègue a qui l’on envisageait de demander d’effectuer des astreintes de sécurité et/ou des permanences administratives sur, ou au profit, d’un autre site de l’EPL EPL Établissement Public Local que son lieu d’affectation, nous avons rappelé que les CPE étaient bien nommés sur un site et qu’à ce titre ils ne pouvaient exercer leurs fonctions (ou leurs responsabilités) sur un autre site de leur EPL.
L’administration a simplement fait remarquer que dans le cas présent il ne s’agissait que d’un « projet »

Détachements internes ou externes

En 3 ans, 30 CPE ont demandé à quitter la fonction (avec notamment 22 détachés sur le statut de directeur). Ici est posée la question de l’évolution de la carrière du CPE ; trop limitée vers des fonctions de direction.
On peut s’interroger également sur les conditions d’exercice du CPE qui amènent un certain nombre d’entre nous à redouter leur avenir dans ce métier.

Stagiaires

Application de la note de service de juillet 2012 (an 1 de la mastérisation !) :
remplacements : les établissements d’affectation des stagiaires externes ont reçu 6000 euros de crédits pour pourvoir au remplacement du CPE stagiaire en formation ; crédits à peine suffisants pour l’embauche d’un AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
à ½ temps. Pour nous seul l’embauche d’un contractuel CPE peut pallier aux absences du collègue en formation.
journée libérée pour effectuer les travaux demandés par la formation : un constat, les stagiaires ne demandent pas à en bénéficier en raison du travail qui s’accumule dans les services vie scolaire.
Pour le Snetap, il n’y a pas d’autres solutions que de revenir à une affectation « en surnombre » des stagiaires externes, seule à même de permettre une réelle formation.
Le Snetap demande également l’évaluation de cette première année de formation et dénonce le manque de concertation dans le choix des tuteurs souvent nommés à la rentrée alors que le stagiaire se trouvait déjà en poste.
Cas particulier d’une stagiaire qui se retrouve sans logement de fonction alors que d’autres personnels sans NAS sont logés dans son établissement. Le SNETAP demande (et obtient) l’intervention de l’administration auprès de la Direction...
Un point a également été fait sur les conditions de reclassements de des nouveaux collègues.

Prime d’éducation

Le décret concernant l’attribution de la prime d’éducation aux CPE contractuels n’est toujours pas sorti... (les contractuels perçoivent donc toujours en attendant l’ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves )...

Les élus paritaires.