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Compte-rendu des groupes de travail et du CHSCT-Ministériel du 22 avril 2020

L’enseignement agricole n’est pas prêt à la reprise, nous ne négocierons pas la santé des agent.es !!

vendredi 24 avril 2020

Présents en visioconférence pour le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire :

Laurence Brault, Jana Kandler, Olivier Gautié, Frédéric Chassagnette, Fabrice Cardon, Yoann Vigner, Tony Dos Santos.

La journée Santé Sécurité et Conditions de Travail du 22 avril, organisée par le ministère s’est déroulée de la sorte :

groupe de travail enseignement (9h30-13h). Ensuite, l’après-midi, un autre sur des questions transversales (l’accueil dans les structures, les services administratifs) et les abattoirs (14h-16h). Face à la circulation d’un compte-rendu de l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes , une précision s’impose ici : en aucun cas, l’administration n’avait l’intention de répondre – et n’a répondu - aux questions. Sa volonté était tout autre : collecter un maximum d’interrogations provenant des organisations syndicales.

séance plénière du CHSCTM (16h30-19h). Nous avons échangé sur les avis votés lors du dernier CHSCTM, qui traitaient des conditions de travail pendant le confinement et voté de nouveaux, ce qui engage l’administration à y répondre.

Groupe de travail « enseignement » :

La problématique générale est annoncée par le président du CHSCTM : assurer la rentrée des personnels dans des conditions sanitaires optimales.

Face à l’impréparation de ce groupe de travail - aucun document de travail mais des grandes thématiques annoncées-, la FSU exige que toute action se situe dans un cadre national serré. Il s’agit là d’exiger un plan national de reprise d’activité déclinable partout sans réserve. L’autonomie des établissements ne peut servir de caution au ministère. Les représentants directeurs d’EPL EPL Établissement Public Local de notre organisation ont d’ailleurs réaffirmé la veille, cette intention, n’étant pas experts en épidémiologie.

Jean-Luc Tronco qui représentait la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche répond que rien n’est décidé dans sa direction en matière de rentrée. Face aux propositions du ministre de l’éducation nationale prononcée lors de la commission appropriée à l’Assemblée nationale, notamment la possibilité de classes à capacité limitée (15 élèves), la DGER met en avant les spécificités des établissements techniques agricoles : internat, taille moyenne des classes, transports. Rien sur l’enseignement supérieur… Sa variable clef : la doctrine sanitaire interministérielle. Une reprise qui repose sur les capacités des acteurs locaux à s’organiser. L’enseignement à distance serait maintenu.

1er thème : « généralités »

Pierre Clavel, représentant des ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail présente deux risques importants inhérent à la reprise en plein contexte pandémique : l’exposition au Covid 19 en elle-même et les risques psychosociaux qui découlent d’exigences émotionnelles et d’une augmentation de la charge de travail.

2ème thème : entretien/ménage : pas de négociation possible sur les mesures sanitaires !

L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail [ISST] poursuit en sensibilisant les risques pour ces agent.es : augmentation de la charge de travail et modifications des processus d’organisation.
La déléguée des médecins de prévention, le Docteur Benoliel, rappelle que les personnes dites à risques, doivent voir avec le médecin traitant pour l’établissement d’un certificat médical.

La FSU rappelle la demande de désinfection totale des locaux occupés pendant le confinement par les sans-domiciles fixes, les enfants de soignant.es, les réfugié.es, condition préalable à la reprise d’activité. Elle réitère une cartographie précise des établissements concernés.
Il ne sera pas possible de rouvrir les établissements sans avoir l’assurance de protocoles de désinfection quotidiens avec du personnel en nombre suffisant et formé au préalable. Une attention toute particulière sera portée aux personnels des régions qui risquent de voir leur charge de travail s’alourdir considérablement avec en prime, la responsabilité de la réussite de la désinfection.
Elle exige enfin, des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail communs avec ceux des conseils régionaux ou à défaut, des représentants des collectivités régionales invités aux CHSCTREA.

3ème thème : infirmeries : « Lieux à haut risque, il faut les considérer et les protéger »

M. Clavel indique que c’est un secteur à risque important puisque potentiellement hôte de patient.es Covid 19. Le parcours des patient.es infecté.es dans les établissements scolaires doit être strictement identifié. Les personnels infirmiers sont certes formés à ces enjeux mais comme le précise le Docteur Bénoliel, la réorganisation de ce secteur est nécessaire : nettoyage quotidien, équipements de protection individuelle en quantité et fournis en amont, personnels testés avant reprise (mais si elle sceptique en ce qui concerne un dépistage systématique après la rentrée).

La FSU rappelle le gel d’un poste de référent.e national.e des personnels infirmiers par le ministère. Elle condamne aussi le manque de personnels infirmiers dans tous les établissements, notamment le supérieur, et réclame donc l’appui d’au moins un personnel de santé dans chaque établissement. Cette crise révèle une faille importante en matière de maillage. En outre, la FSU attend des réponses précises du ministère à propos des garanties de l’état de santé des infirmier.ères avant la reprise, une commande anticipée de matériels de protection individuelle suffisants (dont les masques).

De plus, la FSU réclame un protocole précis en cas de contamination d’un personnel ou d’apprenant.

Elle réclame aussi la reconnaissance du Covid 19, comme maladie professionnelle avec l’imputabilité au service.

4ème thème internat-restauration : le respect le plus strict des mesures de distanciation est exigé

La situation dans les établissements de l’enseignement technique, toujours aucune information apportée par les ISST pour ceux du supérieur, diffère grandement des lycées à l’Éducation nationale. Si pour ceux-ci, la possibilité que les apprenants apportent leur repas est plus facile à envisager, chez nous c’est 3 repas par jour en raison de la présence d’internats, ce qui conduit à anticiper une préparation de sécurité sanitaire au moment des repas.
Le Docteur Bénoliel insiste, elle, sur une fourniture d’EPI* pour les personnels de la restauration. Elle préconise également, dans l’idéal, un jeune par chambre dans les internats considérant qu’un jeune n’applique pas les mesures barrières pendant son sommeil.

La FSU rappelle que la sécurisation sanitaire des locaux de l’internat est un facteur déterminant à la réouverture d’un établissement pour les apprenants. La FSU considère qu’il ne peut y avoir qu’un interne par chambre sans quoi la sécurité n’est plus possible. Concernant la restauration, au-delà de la question de la livraison, importante là-aussi et nécessitant un protocole bien précis aussi, la distanciation physique dans les files d’attente semble impossible. Le rythme que nous impose un lavage des mains fréquent dans ce contexte pandémique impose par ailleurs de repenser les accès sanitaires (l’installation de nouveaux blocs temporaires doit être envisagée comme en période de travaux). L’effectif prévisionnel est essentiel pour les équipes de restauration pour des commandes sereines. Enfin, face au silence de l’administration depuis le début de la réunion, en ce qui concerne l’enseignement supérieur, la FSU demande le reversement de la demi-pension.

5ème thème : temps extrascolaire : des lieux devront être fermés si les conditions ne sont pas requises

Pierre Clavel rappelle le rôle essentiel du service Vie scolaire en matière d’accompagnement et d’insertion.

La FSU rappelle que pour toutes les structures qui sont fréquentées par les apprenants comme le CDI CDI Contrat à durée indéterminée , le foyer ou encore les plateaux sportifs, une réponse appropriée sur les précautions sanitaires doit être apportée afin de ne pas transmettre le virus avec le matériel partagé. Dans d’autres cas, il faudra les maintenir fermés.

6ème thème : transport : les mesures doivent être communes à tous les acteurs

L’inspecteur poursuit avec cette thématique en précisant deux niveaux de vigilance :

désinfection à l’entrée de l‘établissement pour les personnes qui ont pris les transports en commun.
protocole de désinfection strict pour les véhicules administratifs et notamment les « 9 places ».

La FSU assure que les conditions de sécurité sanitaire ne peuvent être garanties lorsqu’un personnel ou un apprenant utilise les transports en commun en milieu urbain, à plus forte raison dans la région parisienne. Il conviendra de mesurer ce risque avant toute ouverture d’établissement d’enseignement.
La FSU rappelle que les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et les conseils régionaux doivent travailler de concert sur l’application des mesures et conditions prescrites.

7ème thème : formation : il n’y a pas d’autre enjeu que la santé !

M. Clavel termine son exposé par les risques sanitaires liées à la pédagogie. Il distingue les cours en salle et les travaux pratiques. Pour les premiers, l’accès aux salles dépendra de leur taille et de leur ventilation. Comme pour ces dernières, la désinfection devra être renforcée à certains endroits (comme les salles informatiques).

La question de savoir quelles classes rentreraient, comment et pour combien de temps a été posée : sans réponse…

Toutefois, la DGER a affirmé qu’il n’y avait pas d’enjeu pédagogique à cette rentrée. Cela a amené la FSU à rappeler qu’il n’était pas question d’exiger des enseignants un double travail (présentiel et télétravail). Le risque RPS RPS Risques Psychosociaux étant déjà très haut aujourd’hui, il n’est pas question de le majorer avec cette reprise.

La FSU réaffirme l’affichage systématique d’un protocole sanitaire dans chaque lieu, clairement identifié en amont comme stratégique. En matière de nombre d’élèves par salle, et tenant compte d’une configuration optimale, le nombre de 10 jeunes est un maximum. Des apprenant.es qu’il faudra accompagner en matière de soutien psychologique, mais aussi en termes de formation et d’information sur les gestes barrières, ce qui entraîne en outre nécessairement une rentrée sur plusieurs jours. Enfin, face à de telles mesures qu’il faudra mettre en place, la FSU ne comprend pas le maintien de l’organisation de l’épreuve anticipée du bac de Français en année de Première générale et technologique et demande son annulation dans les instances concernées.

La FSU alerte encore sur les risques RPS liés au télétravail et à la reprise d’activité : il n’est pas question pour les agent.es d’effectuer des doubles journées.

La FSU attire aussi l’attention sur la situation des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. pour qui l’exercice du métier est très difficile avec la distanciation physique.

Face à notre insistance, la DGER prend la parole mais en précisant qu’aucune décision ne sera donnée lors de ce groupe de travail. Quelques « orientations » cependant sont données : le cadrage sera national mais une latitude importante sera donnée aux déclinaisons locales. La continuité pédagogique sera maintenue car pour différentes raisons, tous.tes les apprenant.es ne pourront revenir. La DGER a demandé à rencontrer l’Association des Régions de France, mais la portée prescriptive de cette dernière est limitée. Un contact est prévu avec les conseils régionaux. Comme dispositif d’accompagnement psychologique, JL Tronco ne cite que le numéro vert de la cellule pour les personnels, excluant toute piste à étudier pour les apprenant.es. Enfin, une réponse sera apportée au CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole du 24 avril, au sujet de l’épreuve anticipée de français. Sur la commande de masques, il renvoie vers le Service des Ressources Humaines [SRH] qui clôture la réunion en affirmant que « le sujet est identifié » sans aucune autre précision.

Groupe de travail « questions transversales » :

En début d’après-midi, ce groupe de travail portait entre autres, sur les risques propres aux services administratifs et d’accueil. D’autres thèmes ne concernaient pas les établissements d’enseignement.

La FSU est intervenue pour évoquer l’appréhension des personnels administratifs, lors de leur retour sur leur de travail, à utiliser des équipements partagés (comme les photocopieuses, téléphones …) et à faire face à la surcharge de travail (toutes les missions non télétravaillables qui seront dès lors urgentes, surtout que les équipes seront probablement incomplètes). Risques sanitaires et psychosociaux s’entremêlent à nouveau pour cette catégorie de personnels.
Concernant les agent.es d’accueil dans les établissements d’enseignement : Les JPO ont été annulées en raison du confinement. La crainte d’un afflux massif et inopiné des usagers vers leurs locaux, pour des renseignements sur les filières et les modalités logistiques (internat, bourse, etc...) est forte. Des protocoles de prévention de ces agent.es doivent être pensés - voire repensés -, compte-tenu du contexte sanitaire (tout comme le flux et le parcours des usagers).

Le président conclue à nouveau ce groupe de travail en indiquant que beaucoup de réponses seront d’ordre interministérielles, d’autres seront apportées au niveau local et certaines, par notre ministère via les directions générales.

Réunion plénière du CHSCTM

Lire la déclaration liminaire.

Une réunion qui a consisté essentiellement pour l’administration à répondre aux 15 avis votés par les organisations syndicales lors du CHSCTM du 8 avril.

Face aux statistiques imprécises données par le président dans ces propos introductifs, la FSU réaffirme la nécessité de fournir des documents préparatoires, - qui en l’occurrence auraient permis de lister les CHSCT locaux qui se seraient tenus pendant cette période de confinement-, et le chiffre exacte des personnels de la DGER, en télétravail et suspectés ou infectés par le COVID-19. Une attention toute particulière en matière de recherches d’information sur les conditions de travail pendant le confinement, doit être menée en Outre-Mer et notamment à Mayotte. En outre concernant l’enseignement supérieur – lui aussi oublié – il convient que ses personnels puissent accéder aux communications du Service de Ressources Humaines du ministère et notamment la Foire Aux Questions des Ressources Humaines [FAQ RH], inaccessible pour ces agent.es via l’intranet.

1. Réponses aux avis du CHSCTM du 8 avril 2020

Avis 1 : après expertise juridique, le SRH indique que le CHSCT n’est pas le comité compétent en matière d’évaluation des PCA*. Ce sont les CT locaux. Ce sera précisé dans la prochaine FAQ du RH.

La FSU prend acte mais demande que des directives soient données à l’échelon local.

Avis 2 : face à l’absence de médecine de prévention dans de nombreuses structures, la réponse de l’administration est de privilégier une solution interministérielle (mutualisation).

Avis 3 : en matière de révision des Plans de Continuité d’Activité, la réponse de la DGER est de considérer cette mesure comme « déplacée » en plein confinement. Elle renvoie cela à la responsabilité des DRAAF.

La FSU n’accepte pas que ce type de décision soit renvoyé à l’échelon régional. En outre l’avis porte également sur les demandes de missions télétravaillables des personnels administratifs, ainsi que celles/ceux dans les ateliers technologiques et les exploitations agricoles, pour lequel aucune réponse n’a été donnée.

Avis 4 : JL Tronco s’est soudainement énervé et n’a pas souhaité répondre à cette avis considérant inacceptable d’être accusé de privilégier les intérêts économiques des structures qui accueillent nos apprentis, aux dépend de la santé de ces derniers.

La FSU n’explique pas l’attitude du représentant de la DGER, si ce n’est pour détourner l’attention des membres de ce comité sur le contenu de l’avis en lui-même, car ce dernier ne dit pas cela.

Avis 5 : la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle relève d’une décision interministérielle, affirme le SRH.

Avis 6 : il n’y aura pas de document qui centralise toutes les décisions en matière de protection sanitaire. Il faut se reporter aux différentes notes de services et les FAQ (RH, enseignement technique, supérieur, …).

Avis 7 : Sur l’alerte lancée par les membres du CHSCTM à propos des conditions des personnels en situation de handicap, le président s’engage sur une vigilance toute particulière à leur encontre et le SRH ajoute que des financements du Bureau de l’Action Sanitaire et Social [BASS BASS Bureau d’action sanitaire et sociale ] peuvent être mobilisés en matière d’équipement dans des conditions de télétravail.

Avis 8 : concerne la situation sanitaire dans les abattoirs.

Avis 9 : la réponse du SRH à propos de cet avis – qui alertait sur l’augmentation des risques psychosociaux que provoque cette pandémie – est de rappeler qu’il existe une cellule d’écoute qui a été entre temps élargie aux agent.es contractuels sur budget. Pierre Clavel rajoute que les dernières chroniques SST SST Santé Sécurité au Travail répondent sur les situations spécifiques des exploitations agricoles.

Avis 10 : en réponse à l’existence de risques spécifiques liés au télétravail, le SRH rappelle la diffusion du guide de la région Grand Est comme outil de référence possible. Il s’engage en outre à recommuniquer sur les responsabilités de l’employeur en cas de télétravail. L’utilisation par l’agent.e de registres SST dématérialisés pour signaler ces risques - comme demandé dans cet avis -, n’est pas applicable dans toutes les structures. Le courrier électronique peut se substituer provisoirement. Enfin, une expertise est en cours pour prendre en compte les frais liés aux forfaits téléphoniques.

La FSU demande une expertise davantage approfondie en matière de coût du télétravail.

Avis 11 : face à la demande des membres du CHSCTM d’obligation de prise de congés pendant le confinement, le SRH déclare qu’une ordonnance interministérielle a été publiée récemment qui confirme ce que nous dénonçons. Une note de service sera publiée très prochainement.

Avis 12 : face la demande de remontée systématique des avis des CHSCT locaux et régionaux, le président émet des réserves, ne souhaitant pas se substituer aux décisions prises par les présidents de ces instances.

La FSU rappelle que ce sont des documents publics et donc diffusables. En outre, les avis nourrissent la réflexion de questions transversales, qui sont bel et bien du ressort du CHSCTM.

Avis 13 : le SRH déclare que la note de la DGAFP qui menace de sanctionner un agent.e qui utiliserait le droit de retrait dans ce contexte sanitaire - condamnée par cet avis -, reste d’actualité.

La FSU rappelle que cet avis est adressé au ministre. À l’occasion d’un prochain entretien en visioconférence, notre délégation saura trouver les mots pour le lui rappeler. En outre, d’autres modes de contestation pourront être mobilisées pour dénoncer une insécurité sanitaire sur un lieu de travail post confinement, comme l’appel à la grève.

Avis 14 : face à la demande formulée dans cet avis de réunir le CHSCTM a minima tous les quinze jours, le président déclare que la prochaine plénière est fixée au 6 mai.

La FSU souhaite qu’il se réunisse avant. Lors du vote de cet avis, la date de fin de confinement n’était pas connue. Or, avant toute réouverture des structures, notre organisation syndicale demande la tenue de CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle et de CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité /chsct locaux.

Avis 15 : sur le dépistage généralisé des personnels et apprenants comme préalable à toute reprise d’activité, le SRH est en attente d’une réponse interministérielle.

La FSU alerte sur les lenteurs de cette réponse. La logistique qui en découle nécessite une action réfléchie, elle-même gourmande en temps.

2. Vote des avis de cette réunion plénière

Au moment de voter les avis – voir ci-joints – la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail et l’UNSA ont déclaré s’abstenir, invoquant ne avoir été consultés dans des temps raisonnables.

La FSU regrette ce choix et rappelle dans ce compte–rendu, qu’elle est la plupart du temps à l’initiative de la rédaction des avis au CHSCTM. Elle a pour habitude de les transmettre aux autres organisations syndicales, lorsque les derniers amendements de sa délégation ont été apportés, fruits d’une synthèse de remontées des situations locales et ce, pour apporter la contribution la plus fine possible dans cette instance. À cela, s’ajoute le mode dégradé du contexte actuel. FO FO Force ouvrière s’est associée en apportant des modifications. Nous espérons à l’avenir, davantage de compréhension de la part des autres membres.

Consulter l’article sur les avis.

*EPI : Equipement de protection individuel
*PCA : Plan de continuité d’activité

POUR INFO - les membres FSU au CHSCTM : Laurence Brault, Jean-Marie le Boiteux, Philippe Béranger, Fabienne Chaillet, Olivier Gautié, Tony Dos Santos

Télécharger le présent compte-rendu.

SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public