A l’ouverture, du CT la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a lu une déclaration intersyndicale votée à l’unanimité du Conseil d’Administration de l’Asma. Cette déclaration liminaire accusait la Fonction Publique dans le cadre de CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. 2022, de vouloir affaiblir les
crédits d’action sociale pour les budgets à venir.
En réponse l’administration a annoncé que le MAA a été peu associé à CAP 2022 mais qu’il mettrait en place des espaces de dialogues avec les organisations syndicales après la réforme de fusion des CT et CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail .

1 - Aide à la scolarité

L’administration estime que cette aide a reçu un bon écho de la part des personnels du MAA. Près de 500 dossiers ont été déposés pour un montant moyen aux environs de 180 €. Si l’administration semble se satisfaire de cette première campagne, la FSU remarque que seul 1,5 % des agents a pu en bénéficier. Par ailleurs bien que nous ayons défendu la création de cette prestation, nous avons fortement dénoncé l’inégalité de traitement faite entre les différents ministères à ce sujet. Au MAA cette prestation est plafonnée à 325 € alors qu’au MTES elle l’est à 715 €. La valeur du point pour son attribution est de 25 € par point au MAA alors qu’elle s’élève à 55 € au MTES. En plus la hauteur du quotient familial fixé à 1 090 € est aussi un obstacle pour de très nombreux agents pour en bénéficier.

Nous avons exigé de revoir tous les montants pour obtenir au minimum une égalité de traitement avec nos camarades du MTES que nous côtoyons au quotidien dans les DDI.

En réponse l’administration reconnaît que compte tenu de la réalité des effectifs des salariés du ministère, les bénéficiaires sont peu nombreux mais il s’agit d’une première campagne. Elle indique aussi qu’il n’est pas bon qu’il y ait des différences de traitement entre les agents des différents ministères. Elle s’engage à re-travailler les critères et à réfléchir sur les montants attribués. Rendez vous au prochain CT Action Sociale prévu au printemps
2019 ...

2 - Comité de suivi des mutuelles (HFP Fonction Publique, AG2R La Mondiale, et Groupama)

L’administration a rappelé les engagements pris par les mutuelles retenues lors du référencement à savoir :

• faire de la solidarité,
• garantir une pérennité de l’offre et une qualité de service,
• maîtriser et justifier les évolutions de tarifs.

Au vu des chiffres, la réalité est tout autre. Si 26 000 cotisants en activité ou en retraite ont adhéré aux trois
mutuelles référencées, la plupart des agents, autour de 72 %, ont choisi HFP FP. Parmi ceux-ci les trois quarts ont opté pour le niveau 3 de cette mutuelle. Comme nous nous en doutions, après avoir capté l’essentiel des mutualistes du ministère et des établissements publiques, HFP FP annonce une augmentation du niveau 3 pour 2019 de 5 %.

La FSU avait déjà dénoncé ce risque. Cette augmentation très importante va contribuer à affaiblir encore le pouvoir d’achat des agents du ministère. Nous avons répondu à l’administration que nous accepterions bien volontiers cette augmentation si nos salaires en 2019 augmentait d’autant.

3 - Commission logements

L’administration nous a présenté le bilan de la commission logements du MAA.

La commission a travaillé sur les logements en propriété du MAA en Ile-de-France. Si nous avons obtenu dans ce cadre la clarification des critères d’attribution ainsi que la transparence sur leur affectation ; force est de
constater que sur la région parisienne ces logements sont attribués en grande partie aux catégories B et A et très peu aux agents de catégories C. Ce que la FSU a dénoncé lors des commissions logements.

Puis l’administration a détaillé les résultats de l’enquête que nous avions exigé sur la situation du logement en province auprès des Draaf. Seules 30 % des Draaf ont répondu à cette enquête. A la vue des résultats, il apparaît que 40 % des agents du MAA ignorent les possibilités de faire une demande de logement social. Si les Draaf répondantes ont bien connaissance du dispositif, elles acceptent seulement d’en être le relais.
La FSU demande la poursuite de l’enquête auprès des Draaf non répondantes.

Nous pensons que cette commission après avoir obtenue la transparence sur la question du logement doit continuer à travailler pour définir les besoins des agents et rechercher des propositions pour y répondre. Il est bien évident que ce denier point sera le plus difficile. L’administration a accepté la pérennisation de cette commission pour travailler sur ces questions.

Par ailleurs la FSU exige, que l’étude en cours par la DGAFP sur le patrimoine immobilier du logement de la fonction publique dans les départements démarrée depuis de nombreuses années, soit enfin terminée et transmise aux organisations syndicales. Il semblerait que les Préfets à ce sujet soient de très mauvais élèves ...
L’administration "partage notre avis". Elle aussi aimerait avoir la communication des résultats de cette étude et s’engage à relancer la DGAFP.

4 - Budget de l’Asma

Le trésorier de l’Asma a présenté devant le CT AS le budget prévisionnel 2019. RAS.

5 - Question diverse

Parce que l’administration ne reconnaît pas les agents payés sur budget d’établissement, ceux-ci n’ont pas accès aux prestations proposées aux agents de la communauté de travail, notamment aux secours. Il s’agit d’une aide financière forfaitaire versée dans le cas de sinistre par exemple. Pour réparer cette injustice, nous sommes intervenus pour annoncer que le CA de l’Asma a décidé de combler les carences de l’administration dans ce domaine.

Les représentants FSU présents au CT Action Sociale et à la commission logements.
Françoise Dauvier et Christian Taillandier.