1- Quelle formation initiale pour les personnels d’enseignement et d’éducation ?

Depuis le congrès de Melle, la mise en place des ESPE ESPE Écoles supérieures du professorat et de l’éducation suite à l’adoption de la loi de refondation de l’école entraîne un décalage de plus en plus important entre la formation des enseignant-e-s et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation de l’Enseignement Agricole Public / de l’Enseignement Maritime et celle des collègues de l’Éducation Nationale.

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui devait être l’occasion d’une nouvelle ambition pour la formation des enseignant-e-s et CPE n’est pas à la hauteur des attentes des personnels. La création d’un Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF IAVFF Institut Agronomique Vétérinaire et Forestier de France ) qui rassemblera tous les établissements d’enseignement supérieur agricole publics reste très vague sur la définition des modalités et structures nécessaires à la formation des enseignant-e-s et CPE.

Le Congrès conteste les projets dans lesquels les écoles d’ingénieurs alimenteraient le vivier des enseignant-e-s techniques car sans nier l’intérêt que revêt le travail des ingénieur-e-s dans les établissements, l’acquisition des compétences générales, citoyennes, techniques et professionnelles des élèves ne peut relever des seuls savoirs développés dans les écoles d’ingénieur-e-s. Les dimensions pédagogiques, didactiques et éducatives sont au c½ur des processus d’apprentissage.

Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire défend une formation intégrée licence/master avec une entrée dans le métier, progressive, alternée et adossée à la recherche. Il souhaite que plusieurs voies d’accès aux concours soient possibles. Enfin il défend la nécessité d’un système de formation des enseignant-e-s et CPE qui ne soit pas totalement déconnecté de celui de l’Éducation Nationale. Cela doit permettre toutes les passerelles possibles entre l’EN EN Éducation nationale et l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur / EM et le maintien des statuts qui garantissent les droits des personnels. Des concours communs doivent être possibles.

Le Congrès souligne aussi la nécessité de mettre en place dans le cadre du master MEEF MEEF Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (Master des Métiers de l’Enseignement, de l’Éducation et de la Formation) une formation adaptée aux réalités des établissements de l’Enseignement agricole public et l’Enseignement maritime, avec a minima une année de M2 du master MEEF pour les disciplines communes avec l’EN EN Éducation nationale et un cursus complet pour les autres disciplines, spécifiques à l’enseignement agricole ou maritime qui doivent être définies de manière transparente avec les personnels.

Le Congrès demande donc que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt fixe de façon claire le dispositif de formation des enseignant-e-s et CPE. Le Congrès demande que l’ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique membre de la communauté d’universités et d’établissements du site de Toulouse, soit partenaire de l’ESPE toulousain et qu’à ce titre elle soit accréditée à délivrer pour l’enseignement technique agricole et maritime des masters MEEF. Cette structuration permettra la lisibilité des parcours et leur compatibilité pour les étudiant-e-s qui se destinent au métiers du professorat et de l’éducation.

Pour le Congrès, le rôle des conseiller-ère-s pédagogiques (CP CP Crédit de paiement
ou
Conseiller pédagogique ) doit être conforté. Il faut former, professionnaliser les conseiller-ère-s pédagogiques et leur accorder des décharges d’heures d’enseignement et de travail. Cette mission devra être confiée à l’ENFA et permettre la constitution de réseaux dynamiques, en partenariat avec ce centre de formation.
Ils ne peuvent être seulement des « compagnons » pour les stagiaires mais ne doivent pas non plus être évaluateur-trice-s du/de la stagiaire pour maintenir une relation de confiance. Pour cela, il faut renforcer le « trinôme stagiaire/conseiller-ère pédagogique/formateur-trice » lorsque le/la stagiaire est en établissement scolaire. Les stagiaires doivent être évalués à partir des avis des seuls formateur-trice-s et inspecteur-trice-s. Il faut redonner aux formateur-trice-s les moyens financiers et matériels de se rendre en observation des professeur-es et CPE stagiaires lors de séances pédagogiques auprès de leur CP. Ces visites lors des stages en établissement doivent être intégrées au déroulé du M2.

2 - La formation continue de tous les personnels de la communauté éducative

Le Snetap-FSU rappelle que la formation continue est un droit pour tous les agents, ouvert sur le temps de travail. Le MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt doit permettre à tous les agents qui le souhaitent, quels que soient leur métier et leur catégorie, de pouvoir exercer ce droit. Elle ne peut se limiter à la transmission d’informations officielles ou à l’adaptation à de nouveaux dispositifs de travail, ni être réduite à un outil de gestion des personnels. Le Congrès dénonce l’utilisation de crédits de formation continue pour l’accompagnement des différentes réformes (réformes du lycée, rénovation de la voie professionnelle, rénovation des BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole …).

La formation continue doit rester publique et être portée par l’enseignement supérieur. Le ministère doit utiliser ses ressources internes et ne pas faire appel à des prestataires de services extérieurs (exemple lors des formations RAEP RAEP Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle ).
La formation à distance ou sa dématérialisation ne peut être qu’une réponse ponctuelle à des besoins de formation continue des personnels. Elle doit être accompagnée de temps en présentiel.

La formation continue doit être organisée et réfléchie en concertation avec les personnels, à tous les niveaux. Le Snetap-FSU regrette encore une fois que dans les régions (DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt DIRM DIRM Directions Inter-Régionales de la Mer ), aucune instance ne permette véritablement d’aborder dans sa globalité et pour tous les services la question de la formation des personnels (services déconcentrés + enseignement agricole public / enseignement maritime). Dans beaucoup de régions, la formation continue n’est pas, ou trop peu, abordée dans les Comités régionaux pour l’enseignement agricole (CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle / CT DIRM). Les représentant-e-s des personnels doivent être associés à l’élaboration et au suivi des dispositifs de formation afin de garantir l’effectivité des droits. L’offre de formation doit être élargie. Pour cela, le Snetap-FSU demande que tous les agents puissent accéder à l’ensemble des formations proposées par le ministère. La fusion des crédits de formation le permet depuis quelques années.

Le Snetap-FSU demande également que l’accès à des formations proposées par d’autres ministères (Environnement, Éducation Nationale, ...) soit facilité. Ces formations peuvent être réalisées par des regroupements de personnels, à l’échelle régionale/académique ou nationale et inscrites dans les plans de formation. Ces derniers nécessitent des moyens humains conséquents auxquels l’autoformation et la formation à distance ne sauraient se substituer.

Le DIF (Droit individuel de formation) s’est peu développé ou s’est limité aux formations pour reconversion. Ce DIF sera remplacé prochainement par un compte individuel de formation, droit rechargeable et transférable qui au contraire doit renforcer la professionnalité et offrir des possibilités de formations nouvelles. Il ne doit pas se substituer à la formation continue. Tous les personnels doivent être régulièrement informés des possibilités de mobiliser « leur » DIF.
De même l’accès au congé de formation doit être développé. Ce congé doit favoriser des formations diplômantes et qualifiantes.

Le Snetap-FSU demande que des moyens significatifs soient attribués pour une mise en ½uvre effective de l’ensemble des dispositifs de formation. La possibilité pour les personnels de profiter pleinement de la formation professionnelle continue nécessite un volume de remplaçant-e-s suffisant.

La formation continue doit permettre d’accéder à des qualifications nouvelles ou à des diplômes susceptibles par exemple de préparer à des secondes carrières.

La mise en place de la réforme de la masterisation a modifié le niveau de diplôme exigible des candidats aux concours de recrutement externe. Pour les concours internes, il sera nécessaire de posséder a minima un Master à compter de la session 2015. Afin que tous les agents concernés, puissent continuer à se présenter aux dits concours, le Snetap-FSU exige la mise en ½uvre sine die d’un plan de requalification professionnelle intégrant un dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE VAE Validation des acquis de l’expérience ) couplé s’il y a lieu, à un suivi en FAD, d’unités de valeur du Master enseignement proposé par l’ENFA par exemple. Il doit y avoir une année de stage pleine et entière du Master MEEF qui sera diplômante pour les lauréats des concours internes pour l’obtention du M2.

Enfin le MAAF et le ministère de l’Écologie doivent créer un fond public mutualisé de formation en direction des agents rémunérés sur budget.

3 – Rendre aux enseignant-e-s la maîtrise de l’évaluation

Lors de son précédent congrès, le Snetap-FSU avait dressé un bilan accablant du CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation  [1], tant dans son principe que dans les conditions de sa mise en place dans les établissements. Le secteur Pédagogie et Vie scolaire s’est opposé systématiquement à toute nouvelle extension, exigeant inlassablement une véritable évaluation objective de ce dispositif d’évaluation qu’est le CCF passant notamment par une expertise des résultats de CCF, des examens terminaux, des écarts constatés, travail entamé dans le second rapport de l’inspection pédagogique sur les résultats de la session de juin 2013 pour les baccalauréats professionnels.
Si à l’EN, la mobilisation des personnels a permis de diminuer la part du CCF, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche ainsi que les autres composantes de l’enseignement agricole continuent à vouloir étendre le CCF pour l’obtention des diplômes comme dans la rénovation en cours du CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique .

C’est pourquoi, le Congrès réaffirme plus que jamais son attachement aux diplômes nationaux et son refus du CCF. Il considère le CCF comme un outil de démantèlement et de remise en cause de la valeur nationale des diplômes, de désorganisation et de surcharge du travail des élèves et des enseignants, tout particulièrement pour les épreuves orales des CCF dans les disciplines à faible volume horaire hebdomadaire et pour celles de la certification BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles .

Le Congrès considère aussi qu’il existe d’autres modalités pertinentes d’évaluation.

Le Congrès prend acte de l’introduction de la progressivité possible de l’acquisition de diplômes dans la loi d’avenir de l’agriculture. Si le Snetap-FSU s’est déclaré favorable dès le début à cette idée, permettant l’élévation du niveau de qualification des futurs salarié-e-s, il s’est battu immédiatement contre la volonté clairement exprimée de la DGER d’introduire un « sous-diplôme » par l’intermédiaire d’une attestation de compétences, permettant à des recalé-e-s à l’examen d’aller chercher du travail. Grâce aux élu-e-s du comité national de défense et de développement de l’enseignement agricole public, le Snetap-FSU a fait introduire un amendement dans le projet de loi permettant de canaliser cette acquisition progressive et d’éviter toute dérive. Le Snetap-FSU sera particulièrement vigilant lors de la rédaction des décrets d’application.

De plus, la loi de la refondation de l’école dite « loi Peillon » s’est donnée comme objectif ambitieux l’acquisition par toute une classe d’âge d’un diplôme de niveau V, correspondant aux CAPA et BEPA pour l’enseignement agricole, premier palier de cette élévation de qualification, à laquelle souscrit le Snetap-FSU ; la qualification étant une des conditions de la rémunération, garantie dans les conventions collectives.

Aussi, dans ce double contexte (" loi Peillon ", " loi Le Foll ") et fort de ses positions contre le CCF, le Congrès national du Snetap-FSU réuni à Arras mandate le secteur Pédagogie et Vie Scolaire pour mettre en place rapidement un groupe de travail en prévision de la réflexion qui sera initiée à l’occasion du projet stratégique et de la future loi d’avenir de l’agriculture. Ce groupe de travail pourra réfléchir à d’autres modalités d’évaluation susceptibles d’offrir une garantie plus forte que des épreuves ponctuelles de CCF pour l’obtention d’un diplôme national. Associées à des épreuves terminales ponctuelles et/ou anticipées correctement organisées, gage d’un « rite républicain » pour les élèves et apprenti-e-s, elles pourront rendre également aux enseignant-e-s un pouvoir d’agir en replaçant l’évaluation au c½ur de leurs pratiques quotidiennes, de leur autonomie professionnelle et de leur liberté pédagogique.

La modalité d’évaluation par unités capitalisables doit être interrogée. En effet, si le diplôme délivré par UC UC Unités de Contrôle Capitalisables est bien national, d’importantes différences de fonctionnement voire des dysfonctionnements existent (présidence de jury d’examen assurée par des contractuels, seuils de réussite différents selon les régions...). Le Snetap-FSU dénonce la survalorisation de l’évaluation des compétences professionnelles dans l’évaluation pour des jeunes en formation initiale.

4- Les dispositifs d’individualisation des parcours de formation

L’échec de la RVP RVP Rénovation de la voie professionnelle

L’injonction d’individualisation constitue l’alpha et l’oméga du discours de l’administration et de l’inspection dans le cadre de toutes les réformes et rénovations et tout particulièrement celles de la voie professionnelle (Bac Pro et CAPA).

Or, imposée unilatéralement sans concertation et contre l’avis d’une très grande majorité des professionnels de l’éducation que sont les enseignant-e-s, la mise en place du baccalauréat professionnel en trois années constitue sans doute l’une des plus graves atteintes à la pédagogie différenciée et à l’individualisation des parcours de formation alors même que l’administration (DGER / DAM DAM Direction des Affaires Maritimes / inspection) essaie de faire croire jusqu’à l’aveuglement que cette RVP est un terreau fertile pour la mise en place de dispositif d’individualisation. A ce titre les conclusions des rapports de l’inspection [2] sur les résultats du bac pro en juin 2012 et 2013 en sont l’illustration parfaite jusqu’à la caricature : « les résultats du bac ne sont pas bons » … « il faut continuer à déployer l’individualisation »... ! Remède à la Diafoirus [3] !

Pour preuve de cet échec, après deux sessions d’examen, on constate un net recul du taux de réussite à l’examen (à l’exception de l’enseignement maritime) et cela malgré la mise en place de l’épreuve de contrôle. Le Congrès remarque que ce taux d’échec est particulièrement élevé dans les filières de la production agricole et qu’au-delà du seul enseignement agricole, l’écart s’est creusé en 2013 entre bac général et technologique et bac professionnel, confirmant des inégalités qui se creusent.
L’échec de la RVP se traduit également par les taux de décrochage importants entre la 2nde et la 1ère d’abord, mais plus inquiétant entre la 1ère et la Terminale dans les proportions (10 à 15 % selon les régions).

Le Snetap-FSU ne peut accepter cette posture inquiétante de l’administration et surtout de l’Inspection. En effet, l’aveuglement est tel que la rénovation des diplômes du CAPA constitue pour la DGER et l’Inspection une nouvelle opportunité pour élargir le spectre de cette individualisation.

Enfin les difficultés que rencontrent de nombreux étudiant-e-s issus du Bac Pro 3 ans en BTSA sont un élément supplémentaire pour convaincre de la nocivité de cette réforme.

La classe spécifique, un dispositif pertinent

Pour le Snetap-FSU, l’individualisation prônée par l’administration et l’inspection relève d’une conception erronée et idéologique de ce concept, renvoyant à l’élève la responsabilité de son parcours voire de son échec. L’individualisation n’est pas synonyme d’une action pédagogique dirigée vers un individu, finalement assez proche du tutorat voire du préceptorat généralisé qui s’adresserait essentiellement à des jeunes, le plus souvent en difficulté voire en échec et à qui il faudrait apporter un soutien, une remédiation.

Pour le Snetap-FSU, l’individualisation des parcours de formation consiste à réfléchir, au contraire, en amont des apprentissages à la mise en place de progressions pédagogiques cohérentes, de manière collective avec si nécessaire des regroupements d’élèves les plaçant dans des situations d’apprentissage les plus pertinentes au sein d’une filière. Pour le Snetap-FSU, la classe pour ses vertus éducatives et pédagogiques demeure tout à fait pertinent pour des pratiques différenciées, y compris celles de l’alternance entre le milieu professionnel et le milieu scolaire. L’individualisation ne peut consister à extraire un jeune du groupe-classe .

Ainsi le Snetap-FSU rappelle que si pour lui le cycle de référence de la Voie Professionnelle est le cycle BEPA / Bac Pro pour l’EA ou BPM / Bac Pro pour l’EM en quatre années pour une majorité de jeunes, il était favorable à la mise en place pour certains d’un parcours individualisé de formation leur permettant d’obtenir le baccalauréat professionnel en trois années après l’obtention du BEPA / BPM par exemple. De la même façon, le Snetap-FSU est favorable à la mise en place d’un CAPA en trois années pour les jeunes les plus en difficulté.

L’aveuglement et le déni de l’administration et de l’inspection sont tels qu’ils les amènent à ne pas voir, soutenir, accompagner, évaluer un véritable dispositif d’individualisation des parcours de formation mis en place dans un seul établissement à ce jour : le dispositif de classe spécifique. Le Congrès d’Arras dénonce même l’acharnement et l’hostilité de l’administration et l’inspection à l’égard de cette classe. Loin de se satisfaire du cadrage de la classe spécifique pensée par l’administration, véritable usine à gaz, pensée pour en rendre impossible sa mise en place, l’équipe pédagogique du lycée agricole de Tours Fondettes a constitué une classe prépra-BEPA cohérente, pertinente permettant à ces jeunes de seconde professionnels volontaires de s’inscrire et de repasser cette année le cas échéant l’intégralité des CCF pour l’obtention du BEPA tout en leur permettant ensuite de suivre en classe de première et de terminale afin d’acquérir le diplôme de niveau IV. En trois années, l’effectif de cette classe est passé de 11 à 16 jeunes, la quasi-totalité des jeunes ont obtenu leur BEPA et une majorité d’entre eux sont passés en première. La première promotion de cette classe prépa-BEPA a passé en juin dernier les épreuves terminales du bac pro, amenant près de 50 % des jeunes qui étaient en grande difficulté en seconde professionnelle. Combien de redoublements évités grâce à ce dispositif ? Déjà, plusieurs établissements se sont portés volontaires pour participer à une expérimentation nationale d’une dizaine de classes de ce genre, expérimentation que le Snetap-FSU porte depuis les résultats plus que médiocres de juin 2012.

Pour le Snetap-FSU, cette classe spécifique, est un dispositif réussi d’individualisation de parcours dont on peut mesurer l’efficacité au regard des résultats obtenus par les jeunes de cette classe alors qu’à ce jour aucun bilan ni véritable rapport d’inspection ne vient démontrer la pertinence et la réussite des autres dispositifs.

Le Congrès d’Arras demande d’abord un travail pour une nouvelle architecture cohérente de la classe spécifique puis la mise en ½uvre de ces classes spécifiques permettant à partir du contexte local de l’établissement, de proposer aux jeunes en grande difficulté scolaire, repérés en classe de seconde professionnelle et avec l’accord des familles leur intégration dans un dispositif original d’individualisation du parcours scolaire et de pédagogie différenciée. C’est fort de cette expérience qu’un parcours en 4 ans pérenne pourra à nouveau être proposé aux familles.

Les autres dispositifs, quelle efficacité ?

Le Congrès exige la remise à plat de l’intégralité des dispositifs d’individualisation qui n’ont servi qu’à permettre la suppression de dizaines de postes d’enseignant-e-s sous le gouvernement Fillon. Le Snetap-FSU ne peut accepter la poursuite de ces dispositifs non revus sous le gouvernement Ayrault. Il exige la disparition des dispositifs non obligatoires comme l’accompagnement individualisé en bac pro. Il demande par ailleurs l’intégration de dispositifs d’accompagnement dans la DGH DGH Dotation globale horaire des établissements.

Le Congrès considère que le dispositif des enseignements à effectif réduit mis en place dans le cadre de la réforme du lycée mais sans aucune condition de seuil minimum, conformément aux textes réglementaires cosignés par le ministère chargé de l’Agriculture et de l’Éducation Nationale pour la filière générale est une mesure véritable de différenciation pédagogique [4]. Ce dispositif [5] visant à abonder le volume horaire enseignant au-delà du volume horaire élève est le seul capable de permettre cette approche différenciée et cela dans le cadre de l’autonomie des équipes pédagogiques et non de l’établissement – cette dernière autonomie se confondant trop souvent avec celle de l’administration. C’est pour cela que le Snetap-FSU a entamé une action contre le plafonnement du volume horaire de ce dispositif. La généralisation de ce dispositif – déjà en filières générale et technologique – permettrait également de simplifier le travail des équipes, confrontés à ce catalogue indigeste des dispositifs dans la voie professionnelle.

Enfin la mise en place d’une véritable pédagogie différenciée requiert un certain niveau de maîtrise et d’expertise donc de formation continue et d’accompagnement. Pour sa réussite, elle implique un véritable accompagnement des équipes par l’administration et l’inspection qui ne peuvent se limiter quelques stages de formation, « grande messe » destinée à entendre le message officiel délivré par des représentant-e-s aux ordres.

5 - Clarifier le baccalauréat scientifique

La réforme du Bac S réalisée sans concertation lors de la mise en ½uvre de la réforme du lycée spécifique à l’EAP montre aujourd’hui toutes ses incohérences et provoque un mécontentement général.

Plusieurs éléments sont largement contestés : un enseignement qui ne comprend pas la discipline dont il porte le nom (écologie), un enseignement qui n’est pas pluridisciplinaire compte tenu du fait que le volume horaire élèves est égal au volume horaire enseignant-e et de la quasi-absence des volumes horaires d’enseignement à effectif réduit, un enseignement parcellisé entre 4 disciplines, une évaluation très problématique par une absence de cadrage claire nationalement et un enseignement de spécialité dans lequel l’écologie ne participe pas directement alors qu’il doit compléter et étudier des problématiques environnementales, une épreuve lourde à gérer pour les équipes et les élèves ….

Le Congrès demande un travail concerté sur l’évolution du Bac S de l’enseignement agricole après un bilan des différentes réformes menées jusqu’à présent. Il mandate le secteur Pédagogie Vie scolaire pour obtenir rapidement la clarification des liens entre l’enseignement spécifique et celui de spécialité et de clarifier l’enseignement de spécialité (place de la biologie-écologie, de l’agronomie, des sciences humaines – la pluridisciplinarité – les modalités d’évaluation). Cela ne peut se traduire que par une réécriture complète des enseignements EAT.

Pour le Congrès, afin de garantir les spécificités de ce baccalauréat général dans l’enseignement agricole, il convient de conserver la place de toutes les sciences, la pluridisciplinarité ainsi que la pédagogie de projet.

6 - Dérogations, suivi de stages, formation sécurité

Le Congrès dénonce les conditions de dérogations relatives aux travaux dangereux et à l’utilisation de matériels dangereux pour les jeunes de moins de 18 ans.

Avec les nouveaux textes réglementaires publiés en octobre 2013, la dérogation de l’inspection du travail n’est plus annuelle, accordée après une visite, mais validée pour trois années et liée à un lieu de formation (quelle que soit la filière de formation et le niveau de formation du jeune présent sur ce lieu). Cette réforme présentée comme un assouplissement et une simplification des dispositifs en cours vise en réalité à accompagner le démantèlement de l’inspection du travail et fait fi des retards pris dans le milieu agricole professionnel en terme d’hygiène et de santé, d’évaluation des risques, de conformité des matériels à la réglementation etc... mais également dans nos établissements concernant la rédaction et la validation des documents uniques (DU) et leur mise à jour.

De la même façon, la dérogation de trois années ne permettra pas de prendre en compte l’évolution extrêmement rapide des transformations des conditions de travail dans le milieu professionnel agricole.

Il n’est pas acceptable que l’absence de plus en plus criante de l’Inspection du travail auprès des établissements et des professionnels renvoie la responsabilité vers les établissements. Les établissements scolaires n’ont pas de rôle de contrôle et le Congrès rappelle que le rôle de l’équipe éducative dans le domaine des stages est de nature purement pédagogique.

Le Congrès dénonce les baisses horaires dans de nombreuses disciplines, la suppression de postes, le manque de moyen de fonctionnement dans nos établissements qui rendent de plus en plus difficile la réalisation de nos obligations en termes de suivi de stage.

Le Congrès demande une véritable formation à la prévention des risques et à la sécurité pour l’ensemble des acteur-rice-s (stagiaires mais aussi enseignant-e-s et maîtres de stages).

Le Congrès dénonce également les conditions de délivrance des avis médicaux dans les établissements agricoles publics (avis collectif dans certains cas, à la charge des familles, absence de médecine scolaire etc....). Il exige que l’enseignement agricole public bénéficie d’une véritable médecine scolaire.

Dans l’enseignement maritime également le Snetap-FSU a interpellé la DIRM NAMO sur la problématique des périodes de formation en entreprises et notamment sur la difficulté à conclure des stages en raison de l’utilisation de nouvelles conventions. Il a alerté l’administration sur l’importance de ce problème en soulignant que plusieurs armement refusent tout stagiaire et qu’il y a un risque réel de contagion aux autres entreprises. Pour nos élèves, cela se traduirait par une impossibilité de suivre des périodes de formation professionalisantes. L’administration rappelle que les nouvelles conventions répondent au souci premier d’une meilleure protection des jeunes à bord et d’une standardisation des imprimés utilisés par les LPM LPM Lycée professionnel maritime (Convention du travail maritime crée en 2006 et mise en ½uvre le 20 / 08 / 2013).

Ces conventions ont révélé aux compagnies de navigation (possédant un service juridique) des contradictions dans les pratiques organisationnelles concernant les embarquements entre ce qui est fait et ce qui devrait être fait. Une expertise juridique de ces nouveaux textes laisse espérer une résolution concernant les stagiaires majeur-e-s. Pour les stagiaires mineur-e-s, comme dans d’autres systèmes de formation à des métiers pratiqués essentiellement la nuit (restauration, boulangerie) des dérogations semblent possibles mais ne sont pas pérennes pour l’instant.

Le Congrès mandate la coordination des lycées maritimes pour saisir de nouveau l’administration sur ce sujet .

7 – Éducation à la citoyenneté

L’École est à la fois le lieu de la transmission des connaissances et celui de l’apprentissage de la citoyenneté et du partage des valeurs de la République telles que la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité, le refus de toutes les discriminations, la justice... L’éducation à la citoyenneté démocratique (ECD) s’inscrit dans ces finalités générales de l’éducation. Elle est intimement liée aux concepts de démocratisation et de participation. Elle permet de développer trois familles de compétences (cognitive, éthique et sociale-action) et ce dans quatre dimensions : politique, culturelle, professionnelle et sociale.

Aujourd’hui à l’heure du développement d’une citoyenneté globale et dans un contexte très tendu d’atteintes récurrentes aux valeurs démocratiques dans et en dehors de l’école, il est indispensable de faire vivre ce concept d’ECD dans les établissements.

L’enseignement agricole public peut profiter de la richesse et des spécificités de son système de formation : ESC ESC Éducation socio culturelle , importance de l’internat, dimension EPL EPL Établissement Public Local avec différents centres constitutifs, ALESA, associations sportives ...

L’éducation à la citoyenneté doit faire partie intégrante des missions d’enseignement, et doit, à ce titre, être l’affaire de tous. Il faut en avoir une approche tout au long de la vie. Elle oblige une implication de toute la communauté éducative afin que prenne réellement forme la notion de citoyenneté lycéenne.

Il est important d’aborder cette thématique sous l’angle du contenu de l’enseignement et d’un point de vue professoral. Ainsi, le Snetap-FSU demande la mise en place dans les filières technologique et professionnelle d’un enseignement d’ECJS (abordant notamment le droit du travail, l’éthique professionnelle...).

Mais l’ECD s’étend bien évidemment au delà de la classe. Ainsi, la participation des élèves à la vie de leur établissement, qui est actuellement très hétérogène devrait être redynamisée car elle contribue pleinement au processus de formation de la citoyenneté et à l’épanouissement des élèves. Cela passera forcément par la consolidation des ALESA. Pour le Snetap-FSU cela doit , également, prendre la forme de la création de Conseil de la vie lycéenne (CVL), qui pourrait constituer un lieu d’expression démocratique de la parole des lycéen-enne-s. Puisque la citoyenneté est aussi une valeur qui s’apprend, le Snetap-FSU demande la mise en place d’un droit à la formation pour les délégué-e-s et les élu-e-s des différents conseils.
Cependant, pour le Snetap-FSU, l’éducation à la citoyenneté ne peut se faire que dans contexte, un climat différent dans les EPL et LPM : celui d’un climat démocratique serein au sein des communautés éducatives-scolaires, celui d’une autre conception du lycéen-enne par les adultes des établissements.

Le Snetap-FSU dénonce l’utilisation subjective de ces valeurs dans l’évaluation des élèves notamment dans les livrets scolaires.

8 – Élèves en situation de handicap

Tous les enfants et adolescent-e-s ont droit à un égal accès à l’éducation et la scolarisation. Ce droit engage tous les membres de la communauté éducative. Mais les situations locales sont aujourd’hui trop diverses et remettent en cause le principe de l’égalité des chances : difficultés des familles pour obtenir ces aménagements, bénévolat imposé des agents pour assurer le secrétariat de candidat-e-s bénéficiant d’aménagement des épreuves, absence de formation des personnels éducatifs pour accompagner les élèves en situation de handicap … pour les personnels assurant le secrétariat de candidat-e-s lors des épreuves d’examen le Snetap-FSU exige de l’administration l’envoi de convocation (prise en charge des frais, indemnités ...)

Le principe d’égalité des chances exige de l’ensemble des partenaires concernés par sa mise en place :

• l’accessibilité de tous les élèves et apprenti-e-s concernés aux moyens de compensation de leur handicap (matériels spécifiques, aides humaines, aménagements de scolarité, aménagements des épreuves)
• une véritable politique d’harmonisation nationale du repérage et de la prise en charge des élèves en situation de handicap, via notamment l’élaboration des PAI, PAP et des PPS, mais aussi en termes d’accessibilité des établissements pour les cas de mobilité réduite
• une position commune de l’inspection du travail et des ministères concernant les élèves en situation de handicap, dont l’inaptitude à certains travaux rend impossible une validation de la formation professionnelle

S’il considère que le mandat adopté à Melle consacré à la question de l’accueil des jeunes en situation de handicap dans notre appareil public de formation est toujours d’actualité, le Congrès d’Arras pense qu’une priorité doit être donnée à la question de la professionnalisation des AVS AVS Auxiliaire de Vie Scolaire . Les annonces gouvernementales d’août 2013 [6], même si elles constituent un progrès par rapport à la situation antérieure ne correspond pas à nos attentes, d’autant plus qu’elles ne devraient s’appliquer dans l’enseignement agricole et l’enseignement maritime qu’avec un décalage d’une année scolaire soit en septembre 2015 ! Le Snetap-FSU revendique depuis longtemps la titularisation de ces personnels or il n’est proposé qu’une CDIsation avec incorporation dans le corps des TFR TFR Technicien de formation et de recherche (catégorie B) avec une grille de rémunération nettement insuffisante. Pour la reconnaissance du métier, il faut la création d’un corps avec des règles de gestion nationales. De plus une véritable formation diplômante avec un recrutement au niveau bac minimum doit être mise en place d’une part pour éviter aux AVS actuels de passer par 6 années de précarité et d’autre part pour légitimer le travail indispensable des AVS dans nos établissements. Ce recrutement ne peut se faire sous la forme de contrats aidés. En effet, ni le niveau de qualification ni la situation de personnes, souvent elles-mêmes en position de fragilité sociale et personnelle, ne peut permettre d’exercer pleinement une fonction d’accompagnement de jeunes en situation de handicap.

9 – Réforme du CAPA / CAPM : le sacrifice des élèves les plus fragiles sur l’autel des économies ?

Après la mise en place du Bac Pro 3 ans, la rénovation de la voie professionnelle se poursuit avec la réforme du CAPA. D’abord annoncée pour la rentrée 2014 cette réforme est finalement repoussée à septembre 2015 pour l’ensemble des spécialités. Ce nouveau CAPA devrait être l’occasion pour le ministère de notamment réduire le nombre de spécialités à 8 par un regroupement de plusieurs options.

Si les premiers mois de débat au sein de la CPC (Commission Professionnelle Consultative) ont permis au Snetap-FSU de faire bouger un certains nombres d’éléments du texte (retrait de référence aux UFA UFA Unité de formation par apprentissage , abaissement de la note éliminatoire, modification de la notion d’acquisition progressive du diplôme …) la dernière réunion de travail en décembre 2013 a pris une toute autre tonalité. En effet la DGER, appuyée par les directions de l’enseignement privé et certaines organisations syndicales du public, présente un projet d’extension de la part du CCF à 80 % et des heures non affectées à plus d’un tiers de l’horaire global. Le projet actuel prévoit que 9 heures soit environ le tiers de l’horaire hebdomadaire des élèves ne seraient plus forcément fléchés disciplinairement mais laissées à l’initiative des établissements comme les EIE EIE Enseignement à l’initiative de l’établissement en baccalauréat professionnel, au nom de l’autonomie des établissements et de « l’audace pédagogique » (sic !) ...et « à moyens constants » (re-sic !). A noter qu’à ces heures hebdomadaires s’ajouteraient 6 semaines de stages à l’initiative des établissements. Ces propositions sont une provocation alors que le Snetap-FSU demande sans succès depuis plusieurs années un débat sur l’évaluation des élèves et conteste le développement des heures non affectées.

Le Congrès national du Snetap-FSU exige le retrait de ces propositions et réitère sa demande d’un débat sur l’évaluation des élèves dans le cadre du projet stratégique pour l’EAP. Il mandate le secteur PVS pour s’opposer de la manière la plus ferme à cette proposition destructrice et à revendiquer la mise en place d’une véritable pédagogie différenciée qui implique qu’une rénovation, sous un gouvernement qui prétend retenir la jeunesse comme priorité, ne peut se faire à moyen constant voire moindre. Une véritable rénovation du CAPA nécessite d’abord la mise en place d’une véritable maîtrise des parcours d’orientation et de formation par les jeunes et donc la possibilité donnée après positionnement d’un parcours CAPA en un voire en trois ans selon les besoins identifiés. Cela implique également un véritable effort pour la mise en place effective de la pédagogie différenciée dans le groupe « classe » ou des groupes réduits donc avec un abondement d’un volume horaire d’enseignement à effectif réduit d’au moins 5 heures voire un tiers du volume horaire hebdomadaire permettant véritablement la mise en place de groupe de besoins dans les séquences collectives d’apprentissage.

Dans l’enseignement maritime, le Snetap-FSU rappelle sa demande d’une rénovation des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. (CAP Matelot et CAP Cultures marines) formulée dès 2009, au moment de rénovation de la voie professionnelle. L’autorité de tutelle doit engager une réflexion sur la place et le rôle de ce diplôme dans l’architecture générale des parcours de formation. Cette réflexion est d’autant plus urgente à conduire que les recrutements dans ces deux filières de CAP restent fragiles.

Le Congrès appelle les autorités de tutelle (DAM et IGEM IGEM Inspection générale de l’enseignement maritime ) à engager rapidement cette réflexion et honorer ainsi son engagement pris devant les organisations syndicales.

10 – Le BTSA dans LE LMD LMD Licence-Master-Doctorat  : une expérimentation à hauts risques

Par une note de service, le 24 novembre 2010 (DGER/SDESR/N2010-2163), la DGER avait lancé un appel à candidature auprès des établissements de l’Enseignement Agricole pour une expérimentation portant sur l’inscription des Brevets de Technicien Supérieur Agricole dans l’architecture L/M/D. A la rentrée 2012, ce sont 17 établissements (publics et privés) qui ont démarré cette expérimentation qui s’étalera sur les promos 2012 – 2013 et 2013 – 2014. Trois options ont été retenues car elles bénéficiaient alors d’un référentiel de certification : « viticulture-½nologie », « analyses agricoles, biologiques et bio-technologiques » et « technico-commercial ».

Selon l’administration, elle doit permettre d’inscrire les diplômes de l’enseignement supérieur court dans le L/M/D. Elle s’appuie sur le décret d’application du processus de Bologne (décret 2002-482 du 8 avril 2002). Elle a 4 objectifs principaux : la semestrialisation de la formation (BTSA en 4 semestres), l’attribution des ECTS ECTS European credit transfer system (crédits cumulables et transférables - 120 ECTS pour le BTSA), la mobilité pédagogique européenne et une reconnaissance entre formations dans l’espace européen de l’enseignement supérieur.

Après trois semestres nous dénonçons le manque de transparence de l’administration sur les premiers résultats de cette expérimentation et ceci malgré son engagement d’informations régulières du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole . De même nous dénonçons des « plans de formation maison » totalement différents entre chaque établissement en opposition avec la volonté de mobilité entre les établissements. Nous dénonçons un système d’annualisation insidieux et une évaluation entièrement réalisée en CCF à la fin de chaque semestre étanche et avec 25 à 26 CCF sur deux années, une difficulté particulière pour les étudiant-e-s issus du Bac Pro 3 ans.

Pour le Snetap-FSU cette expérimentation fait disparaître le principe et les éléments intéressants des études supérieures courtes contre des études longues et ceci pose problème pour les élèves les moins armés. Pourtant le BTSA répond aux besoins des familles et des professionnels. Une telle expérimentation que la DGER veut étendre à l’ensemble des BTSA dès 2015 risque de remettre en cause la valeur de ce diplôme et détruire son attractivité.

Une extension de cette expérimentation de test sans un bilan réellement indépendant, un débat largement ouvert et des conclusions partagées serait inacceptable. Une telle décision créerait les conditions d’une crise majeure entre le Snetap-FSU et la DGER.