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Congrès FSU Poitiers 2013 : texte action

vendredi 15 février 2013

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Réunie en congrès à Poitiers, la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire réaffirme la nécessité de porter des alternatives à la hauteur de la situation sociale dégradée. Elle estime qu’aujourd’hui, l’enjeu est de préparer l’avenir sous de meilleures auspices que celles que l’austérité fait peser sur les conditions d’existence de toutes et tous. Et cela ne peut se faire qu’avec les personnels, acteurs essentiels des transformations nécessaires.

Après des années de régressions sociales, qui pèsent encore durement sur les salarié(e)s, de remise en cause des services publics, dans une situation de grave crise économique, environnementale et sociale qui perdure, fortes sont les attentes d’un réel changement, de ruptures profondes.
Ces derniers mois, la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire est intervenue pour faire entendre ses exigences, ses propositions mais aussi ses critiques sur les chantiers ouverts par le gouvernement.

La FSU interpelle aujourd’hui le gouvernement sur les enjeux lourds pour l’avenir et sur les mesures à prendre.

Pour une politique ambitieuse de créations d’emplois
La situation de l’emploi est dramatique. Déjà 5 millions de chômeurs et chômeuses et les plans de licenciements se multiplient. La FSU apporte son soutien aux salarié(e)s des entreprises aujourd’hui en lutte pour sauvegarder leurs emplois.
Le gouvernement ne doit plus attendre pour permettre la relance économique, résorber le chômage, améliorer la situation des salariés et contribuer à résorber l’emploi précaire particulièrement dans la Fonction publique.
Or le gouvernement, en contraignant les budgets publics, en cédant aux exigences patronales avec notamment le pacte de compétitivité, fait des choix qui ne lui permettent pas d’y parvenir. L’accord national interprofessionnel, par la remise en cause du Code du Travail qu’il induit, inscrit de lourdes dégradations de la situation sociale. A un moment où les salarié(e)s ont besoin de garanties, cet accord entérine un recul des droits.
La FSU, refusant l’austérité et la flexibilité, appelle, avec la CGT CGT Confédération générale du travail et FO FO Force ouvrière , à participer à la journée d’action du 5 mars prochain afin d’obtenir et gagner des droits sociaux. Il s’agit de construire une première mobilisation pour recréer l’espoir d’une véritable ambition sociale.
La FSU s’adressera à ses partenaires pour mettre en place un plan d’action qui réunissent les salariés du privé et du public sur leurs préoccupations communes.
La FSU participe à l’appel initié par Attac et Copernic.
Elle participera également à la journée du 14 mars prochain initiée par la CES.
La FSU poursuit le processus de construction des revendications, des convergences et des solidarités entre les peuples d’Europe, c’est notamment l’objectif de l’Altersummit.
Elle participera au FSM de Tunis du 26 au 30 mars.

Pour l’amélioration des conditions de vies des retraités
La FSU a dénoncé l’augmentation de 0,3% de la CASA des retraité(e)s au titre de la cotisation solidarité. La désindexation des pensions est à l’ordre du jour. Or désindexer les pensions c’est les diminuer et porter un nouveau coup au pouvoir d’achat. La FSU appelle à la réussite des actions unitaires qu’elle a initiées avec les retraité(e)s dans la logique des actions du 11 octobre pour le pouvoir d’achat, l’accès aux soins, le droit mensuel à la compensation de la perte d’autonomie.

La profondeur de la crise et les restrictions des droits sociaux conduisent à la désespérance.
Plus jamais cela
L’acte désespéré du chômeur s’immolant à Nantes pointe l’urgence de la demande de la FSU de la tenue d’une conférence large et extraordinaire dans les meilleurs délais réunissant autour du Ministre du Travail l’ensemble des structures du service de l’emploi, ses syndicats de salarié(e)s, des organisations de chômeurs et chômeuses afin que des mesures d’urgence soient prises de façon à ce qu’un tel drame ne se reproduise jamais.

Dans l’action pour des services publics renforcés !
La FSU réaffirme qu’aujourd’hui les services publics et la Fonction publique sont indispensables non seulement parce qu’en période de crise ils contribuent à davantage de justice sociale et d’égalité, mais aussi parce qu’aucune mutation ne se fera sans eux. Or, en restant dans la logique de réduction des dépenses publiques, le gouvernement ne se donne pas les moyens budgétaires nécessaires pour développer les politiques de rupture nécessaires.
Le 31 janvier, en organisant une journée d’action et de grève dans la Fonction publique avec la CGT et Solidaires, la FSU a voulu placer les enjeux de la Fonction publique et l’amélioration des conditions de travail des agent(e)s au c½ur de la scène sociale : créations de tous les emplois nécessaires, dégel des salaires et revalorisation du point d’indice, abrogation de la journée de carence et amélioration des conditions de travail des agent(e)s.
A ce jour, la Ministre n’a pas répondu à nos revendications. Cette situation n’est pas admissible.
La FSU portera lors de la prochaine réunion de l’intersyndicale, la nécessité d’une nouvelle journée d’action et d’interpellation du gouvernement. Cette étape est indispensable pour continuer à peser pour obtenir des réponses favorables. La FSU poursuit sa campagne « La Fonction publique, une charge ? Non une chance ! » et notamment par la signature de la pétition pour les salaires.
La FSU est opposée au projet de loi décentralisation que le gouvernement prépare. Elle demande à la Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la Fonction publique d’engager maintenant très vite de réelles discussions sur cette question. Un autre projet doit répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire, viser à réduire les inégalités sociales et territoriales. La FSU n’acceptera ni transferts de personnels, ni dégradation des conditions de travail des agent(e)s à travers ce projet, ni abandon des prérogatives de l’Etat, ni nouveaux transferts aux régions en matière d’orientation, de formation professionnelle initiale, d’enseignement supérieur et de recherche.

La FSU réclame l’ouverture à la Fonction publique d’une réelle négociation pour la revalorisation des agent(e)s de catégories C et B comme par l’ouverture de réels travaux sur la requalification en catégorie A pour les personnels sociaux et éducatifs.

Dans l’action pour une École de la réussite de tous !
Grâce aux luttes de ces dernières années, l’Éducation est redevenue une question centrale.
La FSU se prononce pour un projet éducatif ambitieux de l’école maternelle jusqu’à la fin du lycée et de l’enseignement supérieur. Il n’est pas question de se résigner aux conséquences sociales de la crise sur les enfants et les jeunes. Après des années de destruction, les lois de refondation de l’Ecole et sur l’enseignement supérieur et la recherche devrait viser une réelle relance de la démocratisation du système éducatif. Cela suppose des objectifs éducatifs au service de la réussite de toutes et tous, et les moyens nécessaires pour les atteindre. L’actuel projet de loi d’orientation et de programmation n’est pas un texte de refondation, il manque de rupture avec les orientations précédentes. Beaucoup est repoussé aux décrets d’application, voire à la loi de décentralisation suscitant des inquiétudes.
La nécessaire démocratisation du système éducatif exige un projet éducatif plus ambitieux. Il s’agit maintenant de porter la scolarité obligatoire à 18 ans et d’élever le niveau de qualification. Pour cela il faut organiser « mieux d’École » pour tous les élèves, à tous les niveaux d’enseignement et réduire le nombre de sorties sans diplôme ni qualification. L’École doit contribuer à davantage d’égalité sociale et territoriale.
D’ores et déjà, les syndicats de la FSU ont développé de multiples actions comme la grève du 12 février dans les écoles pour une réforme sur les rythmes scolaires réussie. Le succès de cette journée témoigne des attentes fortes des personnels.
La FSU décide d’un plan d’action afin d’organiser une campagne publique pour défendre un projet éducatif qui réponde aux exigences de réussite de toutes et tous, et de qualification de chaque jeune. Il s’agit d’impliquer tous les personnels de l’éducation pour redonner confiance dans un projet collectif et obtenir l’amélioration des conditions de travail.
Elle considère nécessaire une action nationale de grande ampleur au moment du débat parlementaire. Elle met en débat avec les personnels et ses partenaire, en recherchant l’unité la plus large dans le respect de ses exigences, les propositions de manifestation nationale, grève.
Elle soutiendra les actions engagées dans les écoles et les établissements concernant la préparation de la rentrée et les actions spécifiques comme celles menées par les conseillers d’orientation.

Pour reconstruire l’ESR
La situation de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est également profondément dégradée durant ces dernières décennies. Un projet de loi sera présenté au CNESER, les 18 et 19 février prochains, alors même que l’exposé des motifs vient seulement d’être dévoilé, et qu’aucun engagement gouvernemental en termes de programmation budgétaire n’a été envisagé et notamment en termes de démocratie, collégialité et cadrages nationaux. Ce projet n’apporte pas les réponses aux exigences de rupture attendue avec la loi LRU et la loi Pacte pour la recherche. Il ne prévoit aucun moyen supplémentaire, pourtant indispensable pour permettre à l’enseignement supérieur et à la recherche de remplir leurs missions et résorber la précarité. Pourtant, il est possible de dégager des moyens, notamment en remettant en cause le crédit impôt recherche et en redéployant les crédits ANR. La FSU exige l’ouverture d’une véritable négociation pour remplacer le Pacte recherche et la loi LRU par une loi d’orientation et de programmation à la hauteur des besoins. La FSU appelle à l’organisation d’un premier temps fort le 18 février, jour où la loi sera présentée au CNESER, à Paris VII.

Le ministre du travail a décidé, sans aucune concertation, la transformation de 540 emplois de contrôleuses et contrôleurs en postes d’inspectrices et d’inspecteurs affectés au contrôle. Il annonce sa décision d’extinction du corps de contrôleurs comme une réponse à la demande récurrente depuis 30 ans de revalorisation des contrôleuses et contrôleurs du travail. Ce plan, sur 3 ans ne cible que 15 % des personnels concernés et laisse 85 % sur le carreau. Cette initiative s’inscrit dans la volonté du ministre de réorganisation de l’inspection du travail pour laquelle des simulacres de concertation s’engagent dans les services. Le SNUTEFE-FSU, avec la CGT et Solidaires, appellent à la grève le 18 février dans ce secteur, jour du Comité Technique Ministériel, pour dénoncer ce « plan Sapin » dont les conséquences, pour certaines désastreuses, n’ont pas été mesurées.

La publication du rapport annuel de la cour des comptes et l’annonce faite de la saisine de la cour de discipline budgétaire et du parquet sur l’ONEMA confortent le SNE sur le bien fondé de sa plainte déposée dès le 4 juillet 2012. La FSU voit dans ces graves dysfonctionnements une conséquence directe de l’absence de moyens humains budgétaires et statutaires au regard des missions confiées à cet établissement par le gouvernement.

La FSU réaffirme son rôle pour des politiques alternatives en matière d’énergie, de transport, d’agriculture, d’urbanisme et de protection de l’environnement.
Elle demande à avoir toute sa place dans les instances de concertation en particulier la conférence environnementale.

Au ministère de la Justice, concernant les mineur(e)s, les tribunaux correctionnels, les juridictions spécialisées et les peines planchers qui instaurent des peines automatiques aggravées doivent être supprimées au plus vite. Pour le droit à l’éducation de la jeunesse en difficulté, la FSU exige la fermeture des CEF, la réouverture des foyers éducatifs supprimés ces dernières années et le développement du milieu ouvert. Concernant les majeurs, se tient actuellement la conférence de consensus sur la prévention de la récidive. Un tournant se fait au moment où l’on sort de 10 ans de politiques répressives conduisant à une surpopulation carcérale historique. La FSU exige que la future loi pénale annoncée par C. Taubira pour l’été pose enfin le principe selon lequel la prison ne doit plus être la sanction de référence. La FSU militera activement notamment auprès des parlementaires pour que les responsables osent enfin la probation et y mettent les moyens.

La crise fait peser de lourds dangers en termes de division sociales, de reculs des droits sociaux et démocratiques, de dégradation des conditions d’existence pour le plus grand nombre.
Pour la FSU, la Fonction publique et les services publics sont bien une chance !

La FSU ne se résout pas à l’austérité. Elle s’engage dans un calendrier d’actions, qu’elles soient sectorielles ou qu’elles concernent l’ensemble de la Fonction publique ou l’interprofessionnel. Elle mettra tout en ½uvre pour construire avec les personnels le rapport de force à même de faire aboutir les revendications, les ambitions et les aspirations que son congrès a portées pour que cela change.