Mise à jour le 22 janvier 2024
Comment fonctionne un Conseil d’Administration et comment s’y préparer ?
- La Convocation et l’Ordre du jour
- La présidence du CA
- Le calcul du Quorum
- Le comptage des votes
- Procuration ou non ?
- La liste des représentants : quel ordre ?
- Le dépôt d’une motion
Le Contrôle de Légalité
- Les autorités concernées
- La transmission des actes
- L’exercice du contrôle de Légalité
- La demande d’annulation d’un acte
Fiche à télécharger :
Fiche outils PSL SNETAP-FSU : CA et Contrôle de Légalité
Pour aller plus loin :
Extrait NS Cadre budgétaire et comptable des EPLEFPA (Fonctionnement du Conseil d’Administration)
Retrouvez l’intégralité de la Note de Service DGER/SDEDC/2017-1038 - Cadre budgétaire et comptable des EPLEFPA