Au CTPM CTPM Comité Technique Paritaire Ministériel du 2 octobre, le SNETAP dénonce la situation scandaleuse faite aux contractuels
Rejoint par les autres organisations syndicales, il obtient la réunion immédiate d’un groupe de travail

• Sur la base des nombreux témoignages reçus depuis la rentrée à propos des contrats, non conformes à la quotité de travail malgré les engagements pris par l’administration (Secrétariat Général du MAP / DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche ), puis dernièrement à propos des salaires, versés fin septembre sur la base d’un contrat à 50% même quand la commission de reclassement de juin 2008 avait acté le passage à 100%, le Bureau National du SNETAP, informé par les élus nationaux des non-titulaires et du secteur Précarité lors de sa réunion du 1er octobre, a décidé de faire de cette question un point préalable à l’ordre du jour du CTPM convoqué le lendemain 2 octobre.

• Les représentants du SNETAP qui siègent au CTPM, accompagnés de Sébastien Bruniquel, élu national des non-titulaires et de Corine Mariema, ACE ACE Agent contractuel d’enseignement en congé formation suivant actuellement une formation à Paris, sont donc intervenus comme prévu à l’ouverture du CTPM pour dénoncer le non-respect par l’administration des engagements qu’elle avait pris ainsi que son incurie récurrente puisque ce problème est dénoncé chaque année par les représentants syndicaux sans qu’aucune amélioration ne soit constatée d’une année sur l’autre.
  Sébastien Bruniquel a lu plusieurs des témoignages qu’il avait reçus pour illustrer la détresse de certaines situations et Corine Mariema a fait état du très fort taux de précarité constaté dans son département d’origine, la Guyane, et du non versement des salaires pour un pourcentage important des agents concernés à la fin septembre.

• Face aux réponses très insatisfaisantes de l’administration – qui ne donne pas l’impression de maîtriser complètement ce dossier ni d’y porter l’attention qu’il mérite – les représentants du SNETAP ont demandé une suspension de séance et l’ensemble des organisations syndicales sont sorties.

• A l’issue de leur concertation, les organisations syndicales ont unanimement décidé de faire une déclaration puis quitter le CTPM.

• Au nom de l’ensemble des organisations, le SNETAP a confirmé que la situation faite aux agents contractuels était scandaleuse et ne pouvait être acceptée plus longtemps.

• Il a demandé à Mme Margot-Rougerie, Chef du Service des Ressources Humaines, qui présidait le CTPM en l’absence du Secrétaire Général, de prendre les mesures nécessaires pour verser les sommes dues aux ACE dans les tout prochains jours et de communiquer aux organisations syndicales copie des instructions qui avaient été données aux DRAF/SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement sur la gestion des agents contractuels (notamment pour avoir un document opposable sur la quotité des contrats, certains SRFD refusant de mettre cette quotité en adéquation avec le temps de travail effectif).

• Cette intervention du SNETAP a contraint l’administration à organiser sur le champ un groupe de travail avec les représentants syndicaux afin de procéder à une expertise complète et une mise à plat des dossiers des contractuels devant déboucher sur un traitement immédiat des dysfonctionnements constatés.

Sébastien Bruniquel informera régulièrement les collègues des suites de cette action.

Paris, le 2 octobre 2008