A l’éducation Nationale, une convention type a été élaborée conjointement par l’association des régions de France (ARF ARF Association des Régions de France ) et le Ministère de l’éducation nationale.

Elle fixe les grands principes retenus pour le transfert, et doit servir de base à l’élaboration d’une convention avec le Ministère de l’agriculture pour les personnels TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services de l’enseignement agricole.