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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Conventions conseils régionaux / rectorats

jeudi 1er décembre 2005

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A l’éducation Nationale, une convention type a été élaborée conjointement par l’association des régions régions de France (ARF ARF Association des Régions de France ) et le Ministère de l’éducation nationale.

Elle fixe les grands principes retenus pour le transfert, et doit servir de base à l’élaboration d’une convention avec le Ministère de l’agriculture pour les personnels TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services de l’enseignement agricole.

convention rectorats/régions