Ce jeudi 9 avril, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a pu s’entretenir en bilatérale en visioconférence avec Ph. Mérillon, Secrétaire général adjoint du MAA, JP Fayolle, Chef du service des ressources humaines, C. Montesinos, sous-directeur RH, et JL Tronco, adjoint à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche .
La délégation du Snetap-FSU était composée de Clémentine Mattei, Secrétaire nationale, Frédéric Chassagnette, Secrétaire général adjoint et Fabrice Cardon, Secrétaire général adjoint.

Les échanges ont porté essentiellement sur la Foire Aux Questions RH qui doit être actualisée (version publiée le 3 avril) et publiée ce vendredi. Le SG SG Secrétariat Général adjoint a tout d’abord rappelé que cette FAQ avait un statut réglementaire, que c’était une instruction valant circulaire et donc qu’elle s’imposait.

Plusieurs sujets ont été discutés. En voici un rapide compte-rendu :

• Rendez-Vous de Carrière des Enseignant.es et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation  : interrogé par les élu.es paritaires du Snetap-FSU / CGT CGT Confédération générale du travail Agri, le ministère a pris la décision de reporter le calendrier des inspections avec reprise à compter de la rentrée prochaine et jusqu’au 15 octobre prochain. Il en reste 96 à réaliser. Les bonifications d’ancienneté qui en découlent seront étudiées par les CAP CAP Commission administrative paritaire
  
  C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
  
  Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des corps concernés à l’automne… avec bien évidemment un effet rétroactif au 1er septembre 2020. Le Snetap-FSU a demandé que les agents soient rapidement informé.es.

• Mesures exceptionnelles RH de suspension de licenciement et de prolongement de contrat CDD CDD Contrat à durée déterminée durant le confinement : Pour les personnels ACB, le ministère a rappelé qu’il n’était pas l’employeur de ces agents. En revanche, consigne très claire a été donnée aux DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de se rapprocher des EPL EPL Établissement Public Local pour faire le recensement d’agents contractuel.les concerné.es. Ce recensement doit ensuite permettre d’expertiser le plus finement possible avec la DGER les solutions alternatives à disposition de l’employeur pour éviter un licenciement. La DGER a ainsi cité un exemple d’une démarche de sa part ayant permis d’éviter le licenciement de plusieurs agents. La prochaine FAQ du 10 avril explicitera cette démarche. Si le Snetap-FSU regrette cette distorsion de traitement entre les agents contractuels d’État et ceux sur budget, il appelle les agents concernés à le saisir pour faire remonter au plus vite leur situation et avoir de l’appui afin qu’il soit trouvé une solution évitant le licenciement.

• Cellule d’écoute psychologique : Le Snetap-FSU a fermement dénoncé la décision initiale du MAA de ne pas ouvrir ce numéro d’appel aux Agents Contractuel.les sur Budget ! C’est une décision totalement inacceptable car ces agents sont des acteurs essentiels de l’enseignement agricole public que le ministère sait parfaitement mobiliser par exemple en période d’examen ! Le SG adjoint nous a indiqué que la situation n’est pas figée et qu’un accès élargi allait être rapidement envisagé… Le Snetap-FSU prend acte positivement de la volonté ici clairement exprimée de permettre l’élargissement de cet accompagnement psychologique indispensable en cette période de crise sanitaire sans précédent à l’ensemble des agents quelque soit leur statut ou la nature de leur contrat... Décision à venir dans les prochains jours.

• Personnels de santé volontaires : interrogé par le Snetap-FSU à propos des personnels de santé volontaires pour épauler des équipes médicales contre l’épidémie de Covid19, le SG adjoint a indiqué qu’une convention type serait très rapidement établie et envoyée dans les DRAAF pour organiser la mise à disposition de ces personnels auprès des structures comme les hôpitaux, les EPHAD… afin d’organiser la mission des agents et leur retour pour assurer leur présence lors de la réouverture des établissements scolaires. Le Snetap-FSU qui avait été alerté par des infirmières se félicite de cette procédure pilotée par le ministère, sécurisant « administrativement » l’engagement de ces personnels.

• Des congés imposés à des personnels de l’enseignement supérieur : Suite au courrier intersyndical adressé ce jour au ministère, le Snetap-FSU a interrogé le SG adjoint sur le fait que dans la plupart des écoles de l’enseignement supérieur, depuis la semaine dernière, il est imposé aux agents de prendre 5 jours en avril. Dans certaines écoles, cette mesure est d’abord présentée en instance pour information, dans d’autres elle est imposée avant la réunion des instances. Étonné de cette situation, il a tenu à rappeler la doctrine ministérielle et interministérielle sur le sujet : il n’existe aucune consigne visant à imposer à des personnels des journées de congés. Le DGER adjoint a indiqué qu’il était sur la même position. Le Service RH va se tourner rapidement vers les établissements du SUP sur ce sujet.

• La tenue des concours de recrutement : Le SRH a indiqué que ses services étaient en train de travailler sur plusieurs hypothèses et qu’il entendait privilégier une solution interministérielle. Communication en sera faite normalement en fin de semaine prochaine.

• La titularisation des stagiaires : Le Snetap-FSU a développé ses propositions d’aménagement de la procédure de titularisation dans le contexte de confinement. Ces propositions – qui vont dans le sens de la bienveillance à l’égard des agents concernés dans ce contexte inédit et pour le moins anxiogène – ont été qualifiées de pertinentes par l’administration qui organise demain, vendredi 10 avril un groupe de travail avec l’inspection et l’ENSFEA sur ce sujet. Sur cette question, comme sur la précédente, une communication devrait être faite en fin de semaine prochaine.

• Organisation de la mobilité des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale en CDD : Interrogé sur la campagne (en général aux mois de mai et de juin), le SRH et le DGER adjoint ont indiqué qu’à ce jour, compte tenu du confinement, leurs services n’étaient pas en capacité d’entamer ce travail. La durée du confinement sera un facteur essentiel pour son organisation. Le Snetap-FSU et ses élu.es paritaires ACEN suivront avec une particulière attention ce dossier afin qu’une véritable campagne soit réalisée et refusera tout « recrutement d’été » généralisé.

La délégation du Snetap-FSU