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Déclaration liminaire CAP TFR du 22 novembre 2013

dimanche 24 novembre 2013

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Déclaration liminaire intersyndicale (CGT CGT Confédération générale du travail , SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail , UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes , FO FO Force ouvrière )
CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des TFR TFR Technicien de formation et de recherche du 22/11/13

Les catégories C et B de l’enseignement technique ; enseignement supérieur et Anses sont dans une situation de plus en plus préoccupante. En effet, 2014 sera marquée encore comme une année noire pour les agents :

Persistance :

  • d’un indice gelé depuis plusieurs années, ce qui entérine une perte du pouvoir d’achat notable,
  • d’un maintien d’une disparité des régimes indemnitaires,
  • aucun concours de recrutements et de déprécarisation pour l’enseignement technique, peut-être quelques postes pour l’enseignement supérieur,
  • aucun concours (interne) de promotion.

Pour les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
de novembre seule la promotion de grade est effective et insuffisante à valoir pour l’année 2014.

Nous vous demandons de faire remonter dans les instances les plus hautes du ministère la nécessité d’une ouverture de négociation pour une augmentation du point d’indice en fonction du coût de la vie et nous exigeons lors des négociations sur les rapports promus/promouvables de 2014 de redynamiser les taux au moins à 20 % dont l’assiette serait constituée sur l’ensemble de l’effectif du corps afin que tout agent puisse changer de grade au bout de 5 ans.

Enfin pour les catégories C, nous demandons qu’aucun classement ne soit retenu par les établissements et les IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures .

Déprécarisation

Face au développement de la paupérisation, il est indécent que les services publics de l’Etat rémunèrent des agents contractuels à partir de 700¤ par mois.

Nous demandons également des concours de déprécarisation en nombre afin que les personnels puissent avoir un réel déroulement de carrière et travailler sur une base de 100% rémunérée.

Un grand nombre d’établissements se trouvent en difficulté financière, la titularisation des agents contractuels permettrait de réduire les déficits de ces établissements en réduisant les coûts de fonctionnement et de revenir à l’équilibre financier.

Nous demandons :

  • qu’il soit décidé sur le champ une affectation immédiate des agents partout où cela est possible (cas des agents qui resteraient sur place) ou au plus tard au 1er janvier 2014 (comme il avait été signifié aux adjoints administratifs par mail individuel le 11 juillet), sauf cas particulier à la demande expresse de l’agent (notamment pour des raisons matérielles et/ou familiales),
  • que l’effet statutaire et financier de la titularisation soit rétroactif à la date de publication des résultats du concours,
  • qu’une commission nationale paritaire extraordinaire soit mise en place pour organiser le maintien dans l’emploi et, si nécessaire, la réaffectation des agents contractuels impactés par ces affectations, quel que soit leur statut.

A plusieurs reprises nous vous avons demandé dans vos tableaux le rajout d’une variable en ancienneté dans la catégorie B. Sans ignorer les conditions de travail des personnels de gestion du corps suite au RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques et, aujourd’hui, du MAP (Modification d’Actions Publiques), nous remarquons que le dernier tableau reçu présente encore des erreurs sur les listes des agents promouvables.
Il apparaît qu’il y ait encore des confusions de dates notamment sur les grades où les dates données correspondent aux dates de mobilités ou/et de détachement. Ces erreurs interfèrent directement dans le cadre de la promotion des agents.
Au vu du peu de fiabilité des tableaux, nous refusons de statuer sur les promotions du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à cette CAP.