La Note de Service concernant les demandes de congé de
formation professionnelle pour la rentrée scolaire 2012 est parue ce jour sur Nocia Nocia Notes et Circulaires par intranet administratif .

La date limite d’envoi des dossiers de demande sous couvert de la voie hiérarchique (cachet de La Poste faisant foi) est fixée au vendredi 04 mai 2012.

La CCP CCP Commission Consultative Paritaire qui examinera les demandes se tiendra le mercredi 23 mai 2012.

Les collègues intéressés doivent remplir les conditions suivantes :

• être agent contractuel d’enseignement national et justifier de l’équivalent de trente six mois au moins de services effectifs à temps plein au titre de contrats de droit public, dont douze mois au moins dans l’administration à laquelle est demandé le congé de formation,
• suivre une formation ayant reçu l’agrément de l’État.

• Commentaires
• Vous devrez autofinancer votre formation puisque aucun crédit n’est prévu à cet effet.
• Les formations dispensées par le CNED [1] sont recevables.

Votre situation administrative du 01/09/2012 au 31/08/2013, durant le congé de formation professionnelle, sera la suivante : vous percevrez une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice que vous déteniez au moment de votre mise en congé.

• Commentaires :
• Vous ne percevrez pas de salaire à proprement parler (concrètement vous ne toucherez ni prime, ni ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves ) mais une indemnité. A ce titre si vous aviez un précompte sur salaire (prélèvements mensuels directement à la source de votre cotisation à la SMAR SMAR Société de secours mutuel du personnel du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement. ( Mutuelle du MAAP) par exemple), il ne pourra plus être effectué durant les douze mois du congé de formation : il conviendra que vous preniez contact avec le service de gestion des adhérents de la Mutuelle dès septembre prochain afin de mettre en ½uvre un autre mode de paiement.
• Pour calculer le montant net de votre indemnité ne pas se référer aux fiches de paye de septembre, décembre, mars ou juin, mois où est perçu un quart de l’ISOE.

Faites nous parvenir une copie de votre dossier de demande par voie postale avant le 16/05 à :
Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire
ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale  : congé de formation 2012
251, rue de Vaugirard
75732 PARIS cedex 15

Sébastien BRUNIQUEL
Coordonnateur CCP nationale ACEN