Quelques précisions sur la DDP et le mouvement pour la rentrée 2010

La note de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDEDC/N2009-2093 en date du 16 septembre 2009 a pour objet d’encadrer le mouvement des personnels pour la rentrée de septembre 2010.

Les DDP (Demandes De Principe) permettent de déterminer la liste des postes qui seront vacants ou susceptibles d’être vacants au titre de la rentrée 2010.

Pour participer au mouvement, il est impératif de remplir la demande de principe avant le lundi 28 septembre 2009. S’il n’est pas nécessaire d’attendre la dernière minute pour remettre sa DDP au secrétariat de son établissement, il n’est pas non plus interdit de la remettre le dernier jour (le 28 septembre cette année) : 12 jours pour remplir l’annexe 1 constitue déjà une période courte pour l’agent que les établissements n’ont pas à raccourcir.

La demande de principe n’engage pas l’agent, elle indique simplement que celui-ci se donne la possibilité de participer au mouvement lorsque la liste des postes vacants ou susceptibles d’être vacants sortira en décembre 2009.

Cette demande est personnelle et est donc en principe à déconnecter de la situation de son établissement en terme de dotation. Toute incitation de la part des directions locales ou régionales pour rester " Si tu pars, le poste sera supprimé " ou bien pour partir " Si tu ne pars pas, tu seras en MIS MIS Mutation dans l’Intérêt du Service (mutation dans l’intérêt du service) l’an prochain " ne doivent pas influer sur la décision de l’agent.

Il convient de se méfier particulièrement des plans locaux le plus souvent établis au niveau régional qui laissent entrevoir aux agents des solutions qui finalement n’en seront pas puisque le mouvement est organisé nationalement et non au niveau d’une région... et donc que des agents ayant un barème plus favorable en provenance d’autres régions viendront contrarier les plans établis.

Les agents doivent aussi avoir à l’esprit que le proviseur, le chef du SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement ou le DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt n’ont aucun pouvoir en matière de mutation des agents et que seule la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. du corps de l’agent validera la mutation.

Les agents inquiets par le manque d’heures à assurer dans leur matière peuvent par contre se rapprocher dès maintenant de leur proviseur qui dans le cadre « du dialogue de gestion » devrait en savoir davantage sur l’avenir du poste menacé. Soit le poste est maintenu et l’agent reste sur son poste (il lui sera peut-être demandé d’effectuer un complément de service au CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis , au CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) ou sur un lycée voisin), soit il est supprimé et vers la mi-décembre, l’agent sera invité directement par la DGER à participer au mouvement et, dans ce cas, et dans ce cas seul, il pourra prétendre aux points attribués dans le cadre des MIS.

En cas de pressions, chaque agent est invité à contacter les élus paritaires de sa catégorie pour que ses droits soient respectés.

Émile BASIN