Décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements
complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements
publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture.
Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les taux de rémunération des heures pour
enseignements complémentaires institués dans les établissements publics
d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Sommaire de la NS :

1. Cadre général
1.1 Base réglementaire
1.2 Conditions de versement des heures complémentaires

2. Établissement des obligations de service
2.1 Les obligations de services statutaires
2.2 Les équivalences horaires
2.3 La modulation de service
2.4 Les congés ou décharges de services

3. Modalités pratiques de versement des heures complémentaires
3.1 Rôle du conseil d’administration
3.2 Rôle de l’administration de l’établissement

La note de service publiée le 16 février 2021 (DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDES/2021-114), à télécharger ci-après :