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Enseignants et CPE stagiaires en situation de handicap recrutés par voie contractuelle : le SNETAP-FSU obtient la réparation d’une discrimination salariale !

samedi 5 juillet 2014

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Dans son numéro de février 2014 du bulletin de l’enseignement agricole et maritime, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire avait dénoncé la discrimination dont étaient victimes les enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation stagiaires recrutés par voie contractuelle Travailleurs handicapés depuis 2010. Après plusieurs interventions (audience, courrier, courriels...) auprès du SRH du ministère, ce dernier vient – enfin - de reconnaître son erreur et d’annoncer la régularisation (échelon et salaire) pour les collègues concernés.

Dernière minute : le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire vient de recevoir la réponse écrite de madame Valérie METRICH-HECQUET, secrétaire générale du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt , datée du 31 août 2014 : voir pièce jointe

Le SNETAP-FSU regrette le retard pris depuis qu’il a interpellé le SRH en février dernier malgré la solidité de son argumentaire juridique !
Le SNETAP-FSU sera particulièrement vigilant quant à la réalisation de cette annonce et veillera à ce que TOUS les stagiaires - y compris ceux qui n’auraient pas été titularisés - bénéficient de ce rappel.

Si la discrimination n’était probablement pas volontaire de la part du ministère, il est inquiétant que les textes législatifs et réglementaires pourtant explicites ne soient pas appliqués, qu’une note de service actualisée en juin 2012 n’ait pas repris les principes de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées et une modification du code de l’éducation de 2010 ! La nouvelle note de service relative au recrutement d’agents en situation de handicap qui doit sortir prochainement a été elle corrigée en ce sens ! Vigilance, vigilance et veille juridique syndicales !

Dans le courrier du 31 août, il est précisé que tous les enseignants recrutés depuis le 1er septembre 2010 ont été remboursés. Qu’en est-il des agents contractuels non titularisés ? Le SNETAP-FSU va interroger très rapidement les services gestionnaires.


Fabrice Cardon
Responsable « handicap » SNETAP-FSU