Enseignement Agricole - rentrée 2016 : un patron voyou... ...des dizaines d’agents contractuels sans contrat, ni rémunération !
Monsieur le Ministre,
- Trouveriez-vous normal qu’une entreprise n’adresse pas à ses salariés leur contrat de travail ou avenant de contrat, tout en les faisant travailler ?
- Trouveriez-vous normal qu’une entreprise mette un terme aux contrats de ses personnels sans les prévenir ?
- Trouveriez-vous normal qu’une entreprise ne verse aucune rémunération à une partie de ses salariés après un mois de travail effectif ?
- Non, vous dénonceriez ce « patron-voyou » et vous auriez raison !
- Non vous dénonceriez ce « patron-voyou » et vous saisiriez les services compétents pour sanctionner et exiger de l’entreprise qu’elle respecte la législation en vigueur !
- Non vous dénonceriez ce « patron-voyou » et vous conseilleriez à ces personnels de se tourner vers les tribunaux compétents pour exiger des réparations à la hauteur du préjudice subi.
Et pourtant, Monsieur le Ministre, cette entreprise, c’est votre ministère !
En effet, alerté par des dizaines d’agents contractuels, enseignants ou non enseignants, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire s’est tourné vers vos services (DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , SRH) pour dénoncer cette situation inacceptable qui place des agents et leurs familles dans des situations impossibles, obligeant certains à solliciter un soutien familial, à emprunter de l’argent auprès de leur banque, à se voir menacer d’interdiction bancaire... voire à démissionner !
A ce jour, si vos services essaient de rattraper les retards accumulés à tous les niveaux de la procédure, ils ne semblent pas avoir pris la mesure de la détresse de certains agents qui travaillent dans les lycées depuis plus d’un mois n’ont reçu ni contrat, ni avenant ni rémunération ! Et que dire des agents contractuels non enseignants – certains embauchés depuis plusieurs années - qui sans le savoir, sans avoir été prévenus par vos services, travaillent sans contrat depuis le 31 août dernier et donc sans salaire à la fin du mois !
Le SNETAP-FSU exige :
- que toutes les situations individuelles soient réglées avant le départ en vacances de Toussaint, en exigeant de vos services, s’il le faut, de se consacrer exclusivement à ce règlement ou à voir leurs rangs renforcés afin d’apurer un passif sans précédent (250 à 300 dossiers en souffrance début octobre) ;
- qu’a minima tous les agents reçoivent avant les vacances de Toussaint une avance sur leur traitement, là où pour l’heure on renvoie le sujet à des directeurs d’EPL
EPL
Établissement Public Local
sans solution légalement soutenable ;
- qu’un dédommagement soit accordé à tous les agents frappés par cette situation ;
- qu’une expertise approfondie soit faite des dysfonctionnements afin que cette situation ne se reproduise plus, car la rentrée scolaire à quelques jours près revient toujours à la même période... ;
Ce n’est qu’à ces conditions seulement, Monsieur le Ministre, que vos agents injustement frappés pourront ne pas considérer l’État comme un « patron voyou » !
Paris, le 13 octobre 2016