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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Communiqué

Enseignements Facultatifs : une nouvelle note de service qui oublie l’essentiel !

mercredi 3 juillet 2013

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Annoncée lors de la « rénovation » du baccalauréat technologique STAV, une nouvelle note de service [1] relative aux enseignements facultatifs a été diffusée le 6 juin 2013.

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire regrette, une fois encore, l’absence de toute concertation préalable à la diffusion de cette note de service et constate que la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche pratique un dialogue social bien particulier dans des domaines qui ne sont pourtant pas sans conséquences voire sans préjudices pour les personnels d’enseignement que le SNETAP-FSU représente.

En inscrivant, "Pour l’ouverture d’un nouvel enseignement facultatif, l’équipe pédagogique doit constituer un dossier précisant les conditions envisagées pour sa mise en ½uvre et son évaluation (cf annexe2). Ce dossier doit être soumis à l’avis du Conseil d’éducation et de la formation (CEF) et au vote du Conseil d’administration (CA) avant d’être proposé à la DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement pour décision", la DGER fait disparaître le Conseil Intérieur des instances locales. Cette décision ne doit rien au hasard et va dans le sens voulu par les services de la DGER depuis la création du CEF et qui exclut des échanges les élus représentants les personnels. Le SNETAP rappelle que la consultation du CI est une obligation – cf article R 811 - 35 du code rural - "le CI est obligatoirement saisi des questions qui relève de l’autonomie pédagogique et éducative."

Le SNETAP-FSU demande un éclaircissement pour le paragraphe suivant : « Modalités de mise en ½uvre des enseignements facultatifs. La durée moyenne hebdomadaire de l’enseignement facultatif est de 3 heures. Pour chacune des années du cycle de formation, l’horaire hebdomadaire ne doit pas être inférieur à 2 heures. ». Comment faut-il interpréter ce texte ? Deux heures en première et quatre heures en terminale par exemple pour une moyenne hebdomadaire de trois heures ? Le volume hebdomadaire doit-il s’entendre pour chaque enseignement facultatif ou l’ensemble ?

Cette note de service doit s’accompagner d’une seconde relative à la mise en place d’un véritable plan de développement des Langues Vivantes dans l’enseignement agricole public avec au moins l’actualisation et la mise en place effective de la note de février 2007 ainsi que le rétablissement de l’égalité de traitement des classes européennes de l’enseignement agricole avec celles de l’Éducation nationale qui bénéficient d’une heure hebdomadaire supplémentaire d’enseignement des LV LV Langue Vivante .

Le SNETAP-FSU dénonce par ailleurs la disparition de toute référence à la question du financement de ces enseignements facultatifs : cynisme de la part de la DGER : dans la précédente, le financement est évoqué...On connaît tous les situations ubuesques de financement sur budget de ces enseignements dans les établissements !! Ne pas mentionner le problème, c’est sans doute, le faire disparaître !
Aucun engagement n’est pris par la DGER. Elle renvoie aux établissements, aux DRAAF le soin de trouver les moyens pour mettre en place ces enseignements auxquels ont droit les jeunes inscrits dans l’enseignement agricole public.

Plus largement, ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux relatifs à ces enseignements facultatifs. L’inspection pédagogique de l’Éducation Nationale lors du colloque FCPE FCPE Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques sur l’enseignement professionnel rappelait que la filière professionnelle était celle qui proposait le moins d’enseignements facultatifs et d’épreuves facultatives pour l’examen, pénalisant ainsi de fait les jeunes de cette filière. Il faut doter chaque établissement d’un volume horaire conséquent qui leur permettra de mettre en place une réelle offre en matière d’enseignement facultatif par classe. Sans cette décision, cette note de service demeurera comme la précédente une coquille vide, un affichage destiné à tromper les jeunes qui veulent s’inscrire dans l’enseignement agricole et un mépris complet pour les équipes pédagogiques qui s’efforcent pourtant de mettre en place ces enseignements facultatifs pour permettre aux jeunes de réussir.


[1Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2078