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Fiche N°3 : Recrutement et concours

dimanche 19 février 2006

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L’accès à la fonction publique territoriale relève du même principe du concours que l’ensemble de la fonction publique, notamment celle de l’Etat. (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Cette règle par concours comporte une exception ; l’accès direct existe pour le grade d’entrée de la catégorie C, à savoir : Agent territoriaux d’entretien et d’accueil des établissements d’enseignement.

Certains agents TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services pourront ainsi être recrutés dans le futur, par des collectivités territoriales, sans passer de concours.

Le SNETAP est favorable à l’intégration de tous les agents contractuels, notamment par cette voie, dans les cadres d’emploi spécifiques.

1. les différents concours :

Comme dans l’ensemble de la fonction publique, on en distingue trois :

  • Le concours externe, réservé aux personnes extérieures à la fonction publique, ou qui y travaillent depuis moins de quatre ans pour la catégorie B, un an pour la catégorie C, quel que soit leur statut (stagiaire, titulaire, non titulaire, contractuel).
  • Le concours interne, réservé aux agents déjà fonctionnaires, dans l’une des trois fonctions publiques et qui remplissent les conditions d’ancienneté. Par exemple, les agents territoriaux d’entretien et d’accueil (OEA OEA Ouvrier d’Entretien et d’Accueil dans la fonction publique d’Etat) pourront avoir accès au corps des agents techniques des établissements d’enseignement par ce moyen.
  • Le troisième concours, qui permet pour certains grades, et sous certaines conditions de diplômes et d’expérience professionnelle, à des personnes non fonctionnaires d’accéder à la fonction publique territoriale.

A noter que la nomination dans un corps supérieur s’effectue dans le statut de fonctionnaire territorial.

2. Organisation des concours :

  • Les concours sont organisés par les centres de gestion et par les collectivités de plus de 350 agents non affiliées, pour les catégories B et C. Les concours sont organisés en fonction des besoins recensés, ainsi tous les grades ne font pas l’objet d’un concours annuel. Les jurys sont constitués par les organisateurs, et respectent les règles d’indépendance et de qualification des membres. Le contenu des épreuves est fixé par les statuts particuliers des cadres d’emploi.
  • Comme dans la fonction publique d’Etat, il existe des formations pour les agents, cependant la seule obligation des collectivités est de libérer l’agent qui passe un concours, les jours d’épreuves

Quel avenir pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale ?

C’est là que réside la principale différence avec les autres fonctions publiques, notamment la fonction publique d’Etat.

  • L’organisateur du concours publie une « liste d’aptitude » qui recense les lauréats du concours par ordre alphabétique. Chaque employeur potentiel peut recruter les personnes qui figurent sur cette liste. C’est à la personne reçue au concours de rechercher un poste vacant pour y être affecté.
  • Ainsi, être lauréat du concours ne garantit pas l’accès à la fonction publique, contrairement aux concours organisés par l’Etat. Il faut que le lauréat trouve une collectivité qui le recrute.
  • Un candidat peut être inscrit trois ans sur la liste d’aptitude, tant qu’il n’y a pas de nouveau concours d’organisé. malgré cette précaution, il arrive, que les lauréats des concours ne soient pas recrutés, c’est le phénomène des « reçus-collés ».