Fiche N°7 : Démocratie et dialogue social.

lundi 20 février 2006

Démocratie et dialogue social

Introduction

Les arguments avancés par les tenants du « plus de déconcentration » et « plus d’autonomie locale » font généralement état de la volonté de rapprocher les lieux de décision des partenaires concernés : usagers, personnels, représentants institutionnels, etc.

Tout naturellement doit se poser la question de la prise en compte de « l’avis » de ces partenaires et notamment de celui des personnels dans cette prise de décision.

Les différences de fonctionnement, les équilibres relatifs entre les instances paritaires (CTP CTP Comité technique paritaire , CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. ) et les autres instances de concertation (CA, CREA) doivent conduire à affiner la réflexion sur la question du dialogue social, de la place des personnels dans les instances, de la composition et du lieu d’implantation des instances, de la cohérence de leur réflexion.

La nouvelle donne engendrée par la loi de décentralisation et le transfert des TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services doit conduire à s’interroger sur les outils de dialogue à construire avec les nouveaux employeurs, c’est à dire pour ce qui concerne les lycées, avec les Conseils Régionaux.

Au sein des EPL EPL Établissement Public Local , il est souhaitable de s’interroger sur le périmètre des décisions, c’est à dire le degré d’autonomie laissé au niveau local pour ne pas mettre en péril le respect des orientations et des cadres nationaux, le système éducatif ayant vocation à garantir du mieux possible à tous les usagers, partout sur le territoire, le principe d’égalité des chances et d’égalité de traitement.

Enfin, il est sans doute souhaitable, au travers d’un dialogue avec les élèves et leurs représentants, de réfléchir à ce que pourrait être une véritable expression démocratique des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires au sein des établissements.

Questionnement

Quel calcul de la représentativité des personnels à chaque niveau de concertation ?

Quelles instances dans l’établissement pour traiter des questions relatives aux personnels ?

Quel lieu d’échange et de dialogue entre le niveau déconcentré de l’Etat (DRAF/SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement ) et l’établissement en ce qui concerne la gestion des personnels ?

Quelle cohérence possible entre le projet pédagogique et les moyens attribués par l’Etat ?

Quelle « force de loi » pour le Schéma National, les projets régionaux, le service public ?

Quelles relations avec les autres syndicats de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire concernés ? Quelle articulation avec la coordination académique FSU.

De quels outils les personnels ont-ils besoin pour siéger dans les différentes instances ?

Renforcement du rôle des CTPR CTPR Comité technique paritaire régional pour les décisions de structures ?

Articulation des différents niveaux, cohérence entre structures et attribution des moyens ?

Comment permettre une véritable expression démocratique des élèves et de l’ensemble des apprenants ?

SNETAP-FSU