Les principales possibilités de recrutement :
Dans la fonction publique territoriale, des agents non titulaires peuvent être recrutés
- Pour assurer le remplacement de fonctionnaires indisponibles pour des raisons de santé ou exerçant leurs fonctions à temps partiel.
- Pour faire face, temporairement et pour une durée maximale d’un an, à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
- Pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier
La situation de ces agents est régie par le décret n° 88-145 du 15 février 1998
Mais des emplois permanents peuvent être aussi occupés par des contractuels :
- Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer des fonctions correspondantes.
- Pour les emplois de catégorie A « lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ».
- Dans ces situations là, dorénavant les agents recrutés par contrats à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder six ans. A l’issue de la période de six ans ces contrats ne peuvent être reconduits que par décision expresse et pour une durée indéterminée, conformément à la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005.
Rémunérations :
Elle se calcule comme pour les fonctionnaires à partir d’un indice, mais sans déroulement de carrière.
Congés formation :
Les agents non titulaires peuvent bénéficier de formations dans les mêmes conditions que les fonctionnaires (préparation aux concours, formation professionnelle..).
congés de maladie ordinaire :
Pour une période de 12 mois consécutifs dans les limites suivantes :
- après 4 mois de services, 1 mois à plein traitement, 1 mois à demi traitement
- après 2 ans de services, 2 mois à plein traitement, 2 mois à demi traitement
- après 3 ans de services, 3 mois à plein traitement, 3 mois à demi traitement
Retraite :
Les agents non titulaires relèvent du régime général (CNAV) et ils sont obligatoirement affiliés à l’IRCANTEC pour la complémentaire.
Vous êtes agent non titulaire, quelle est votre situation ?
Si vous avez un contrat en cours, vous devenez agent du Conseil Régional et continuez de bénéficier des conditions inscrites dans votre contrat jusqu’à son échéance. Le droit d’option ne s’exerce donc pas.
Dans l’immédiat, le SNETAP, se bat pour que les agents contractuels, dont le contrat est arrivé à échéance ou va l’être dans un avenir proche, voient leurs contrats renouvelés par les Conseil Régionaux. Mais sur le fond c’est la mise en place d’un véritable plan de titularisation que nous revendiquons.