Note de service

La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. est amené à exprimer un avis sur les dossiers qui lui sont soumis. N’hésitez pas à transmettre les éléments de votre dossier à vos représentants CGT CGT Confédération générale du travail -FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire -SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques des personnels.