Étaient présents pour l’administration : Mesdames PERRIER, BOUADLA, Monsieur FAUVEL.

Étaient présentes au titre du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  : Mesdames LAGADOU, ENARD, LABBEY et BREVARD.

La séance est ouverte par Monsieur VARRY, du Ministère de la santé, à 14 h 45.

Ordre du jour

Premier point :

Suite au renouvellement de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. , dans laquelle le SNETAP a remporté 4 sièges, nous avons adopté un nouveau règlement intérieur. S’agissant du procès-verbal nous avons apporté quelques modifications avant son approbation.

Deuxième point :

Nous nous sommes prononcés pour le recrutement des agents en application de l’article 60 (il s’agit de remplir une vacance d’emploi compromettant le fonctionnement du service et à laquelle il n’est pas possible de pourvoir par un autre moyen, " même provisoirement " ; la mutation peut être prononcée sous réserve d’examen ultérieur par la commission compétente).

• Ministère de l’équipement :

Sur ce poste où il y a 9 candidates, nous demandons qu’il soit revu à la prochaine CAP ; sur les 9 candidates une seule n’a pas été reçue.

• Ministère de l’économie :

Madame Nahima ZERBOUT en détachement de l’hôpital Saint-Louis.

• Ministère de l’intérieur, place Beauvau :

Madame Virginie LALLAIN - BAUDIMENT en détachement de l’hôpital Pitié - Salpétrière.

• Ecole nationale de la police de SENS :

Sur ce poste nous avons demandé un vote entre la candidature de Madame LE LAY et celle de Madame LEBUFLE, résultat : 4 pour (l’administration) et 4 contre (les syndicats). Ce résultat est laissé à l’arbitrage du ministre.

• Ecole nationale de la police de Oissel :

Madame Marie-Pierre FRIBOULET en détachement de l’éducation nationale.

• Ecole de police de Toulouse :

Madame Florence LEZARAC en détachement de CHU de Toulouse

• Bibliothèque de France :

Melle Michelle GASTINEAUPAR en détachement de l’Hôpital Cochin

• Ministère de l’Agriculture :

• LPA LPA Lycée Professionnel Agricole d’Envermeu —> Mme Muriel LUCAS
• LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Metz —> Mme Houria VODISEK

Madame PERRIER nous informe qu’elle dispose de 3 postes budgétaires réservés aux reçus du concours qui sont réservés aux LEGTA de Troyes, de Fontaines et de Neuvic. Cependant, uniquement sur le poste de Neuvic nous avons acté sur le PV, que si ce poste n’est pas pris par une personne reçue au concours, il sera attribué à la prochaine CAP à Madame Isabelle CELLE.

• Ministère de l’Emploi et de la Cohésion Sociale :

Un poste à la DSDS de Guyane à Monsieur Christophe TONNER

Troisième point : demandes d’intégration

Huit demandes ont été faites dont trois au Ministère de l’Agriculture.

• Mme Marie-Lise DIOMAR à compter du 1er janvier 2006
• Mme Christine PEREZ à compter du 1er septembre 2005
• M. Laurent GINHOUX à compter du 1er septembre 2005

Quatrième point : réduction d’ancienneté pour l’année 2004

Pour le Ministère de l’Agriculture la réduction d’ancienneté aura lieu à la prochaine CAP.

Cinquième point : demandes de révision de notation

17 demandes ont été déposées au Ministère de l’Agriculture, et une au Ministère de l’Intérieur.

Madame PERRIER avance l’explication suivante, ces demandes sont à traiter de deux façons :

Certaines sont des révisions de principe qui sont liées à la complexité du nouveau système de notation jugé injuste.

Les notes et les appréciations étant jugées positives par l’administration, elle n’a pas jugé utile de les réviser.

Une infirmière a obtenu satisfaction : le proviseur mettait en cause le congé de maternité et le temps partiel. Nous avons demandé que ces éléments soient retirés de l’appréciation : nous avons eu gain de cause.

Sixième point : demandes de titularisation

Les demandes ont été déposées par plusieurs Ministères : DDASS, Ministère des finances etc...
Nous nous tenons à votre entière disposition pour de plus amples renseignements.

Elizabeth LAGADOU
LEGTA de Guingamp
Tel : 02.96.40.67.51

Roselyne LABBEY
LEGTA de Vire

Véronique ENARD
LEGTA de Robillard

Marie-Paule BREVARD
LEGTA de Chambray