Après plusieurs mois de travail et réunion de travail, pendant lesquelles le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et le SNUITAM-FSU ont porté le plus loin possible leurs revendications pour l’amélioration des conditions de travail des agents contractuels du ministère de l’Agriculture, la note de service relative aux « modalités de gestion des agents contractuels » est sortie le 19 juillet 2016.

Cette note de service était nécessaire afin, notamment d’expliciter les éléments modifiés dans le décret de 1986 comme la question de la rémunération, des renouvellements de contrat. Vous en trouverez ici sous la forme d’un tableau les principales modifications.

Concernant les agents contractuels sur budget (ACB), notamment des agents des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) et des établissements d’enseignement supérieur, le SNETAP-FSU a une nouvelle fois demandé la mise en place d’un texte réglementaire national visant à harmoniser et garantir les droits des ACB. Malheureusement, l’administration, soutenue par des organisations représentatives des personnels (sic !), a mis en avant l’autonomie des établissements dans ce domaine.
Le SNETAP-FSU a tout de même obtenu, d’une part, l’inscription dans cette note de service d’un paragraphe spécifique concernant les ACB qui précise clairement que cette « présente note constitue un document de référence pour les agents contractuels sur budget des
établissements d’enseignement agricole technique ou supérieur » car le décret de 1986 s’applique évidemment aussi dans tous les établissements publics. D’autre part, pour les agents des CFA-CFPPA, le chantier de « toilettage » du protocole de gestion des ACB est relancé.

Ces documents administratifs sont essentiels car ils constituent la base de vos droits. La lecture de nos différents livrets d’accueil vous permettra également de vous défendre. N’hésitez pas à contacter vos représentants SNETAP-FSU.