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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Informations sur le transfert des TOS

jeudi 1er mars 2007

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Celà fait des mois que le SNETAP a demandé au Ministère de donner toutes les informations aux personnels TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services sur les conditions d’exercice de leur droit d’option et les conséquences de celui ci.

Après avoir longtemps travaillé sur un projet de note, dans le cadre du CHS Ministériel, cette note vient enfin de paraître. Elle inclue la fiche de demande de détachement ou d’intégration. Comme nous en avions informé les sections le 15 février, le Ministère nous a informés que tout agent ayant exercé son droit d’option pouvait toujours se rétracter, jusqu’à la date limite, c’est à dire le 31 aout 2007.

Vous trouverez cette note en cliquant sur ce lien