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L’Action Sociale pour les personnels du Ministère de l’Agriculture

mercredi 5 mars 2014

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Titulaires ou contractuels, peuvent bénéficier, sous réserve de certains critères, d’aides et de prestations collectives ou individuelles.

Action Sociale pour les personnels du Ministère de l’Agriculture

Les personnels des administrations publiques de l’État, qu’ils soient titulaires ou contractuels, peuvent bénéficier, sous réserve de certains critères, d’aides et de prestations collectives ou individuelles.

L’action sociale de l’État est définie par le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006. Elle a pour objectif l’amélioration des conditions de vie des agents et de leurs familles, et se compose d’un volet interministériel et d’un volet ministériel.

Le volet interministériel est encadré par le ministère de la Fonction publique et s’adresse à l’ensemble des agents de l’État. C’est le Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS CIAS Comité interministériel d’action sociale de l’État ), institué par un arrêté du 19 juin 1970, qui détermine l’ensemble des dispositifs mis en place. Composé de neuf représentants de l’administration et treize représentants des organisations syndicales, il est présidé par un représentant d’une de ces organisations. Ses principales interventions, menées en concertation avec les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS SRIAS Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale ), se font notamment dans les domaines de la restauration (subvention des restaurants administratifs), du logement (réservation de logements sociaux locatifs, aide à l’installation des personnels) et de la protection sociale complémentaire des retraités. Mais une de ses missions les plus importantes concerne l’aide à la famille, avec des dispositifs tels que le chèque emploi service universel (CESU) « garde d’enfant », l’aide aux parents d’enfants handicapés (allocations spécifiques, centres de vacances spécialisés), ou les chèques vacances, dont les critères requis pour en bénéficier ont été réévalués au mois d’octobre 2011, et depuis septembre l’Aide au Maintien à Domicile (AMD AMD Aide au maintien à domicile ), supprimée en 2009.

Le volet ministériel est défini par chaque ministère, s’agissant du ministère de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt (MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ), s’ajoutent, pour ses agents, des prestations spécifiques (allocation trousseau-neige, aide au double loyer) et des dispositifs, par le biais de l’Association d’action Sociale, culturelle, sportives et de loisirs du ministère chargé de l’agriculture, ASMA ASMA Association d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’agriculture , au niveau national et au niveau départementale. Il peut s’agir, de voyages, de séjours : familiaux, sportifs, culturels, de croisières côtières,jeunesse, de prêts à court terme et sans intérêts, demande à acheminer exclusivement au niveau national…

Les différents dispositifs et prestations dont peuvent bénéficier les personnels du MAAF sont recensés sur le site de l’ASMA Nationale, et dans la note SG SG Secrétariat Général /SRH/SDDPRS/N2013-1062 du 25 mars 2013 [1]. En plus des informations concernant les critères d’accession et les montants des prestations, il y est également précisé les démarches spécifiques à effectuer pour en bénéficier.

Pour en savoir plus :


[1document ci-dessus