Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail du CSA ministériel du 15 octobre 2024
Si l’administration a tenté de répondre à des thématiques mises en avant dans notre déclaration liminaire (observatoire, service actif,…), rien sur la précarité des agent·es contractuel·les et les engagements de MERCER à rembourser rapidement les frais de soins.
1. Situation sécuritaire dans les DROM-COM
La cheffe du BASS
BASS
Bureau d’action sanitaire et sociale
évoque la situation de trois territoires. En Martinique, table ronde organisée, trajets domicile-travail compliqués, télétravail généralisé. A Mayotte, ASA obtenues pour les agent·es ne pouvant télétravailler. Quant à la Nouvelle-Calédonie, services impactés par le décès de deux personnes, intervention de l’IAPR, CFPPA
CFPPA
Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
incendié.
collègues en Outre-Mer. Le CSA de l’EPN EPN Établissement public national de Mayotte est enfin installé ! Mais y traite-on en outre des problématiques SSCT (puisqu’il n’y a pas de F3SCT) ? Quant à la mobilisation des instances, quid des PCAA qui doivent être votés dans les CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité - ou à défaut au CSA de Mayotte -, quand des établissements sont fermés ? A ce propos, est-ce que le lycée Michel Rocard en Nouvelle Calédonie, dispose bien d’une CoHS ? Nous rappelons que les enseignant·es ne peuvent statutairement pas télétravailler ; a-t-on précisé le concept de continuité pédagogique, rappelé par l’inspection pendant le COVID ? (expertise à venir de la DGER sur les PCAA et CoHS).
2. Présentation d’actions d’accompagnement des mises à jour du DUERP
Après un rappel important de l’historique de la règlementation des DUERP, des intervenants déjà venus lors du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -M de novembre 2022, ont illustré cette thématique. Si le premier a exposé de nouvelles actions, le deuxième a refait la même présentation.
3. Initiative pour lutter contre les Violences Sexuelles et Sexistes [VSS]
Florence Chappert est intervenue au nom de l’ANACT où elle coordonne le projet « genre, égalité, santé et conditions de travail ». Avant de nous parler des VSS, elle a exposé ses recherches. Il y a 15 ans, il n’y avait aucunes données genrées. Depuis, de nouveaux constats : le télétravail défavorise les femmes qui sont aussi plus surexposées aux TMS TMS Troubles musculo-squelettiques et aux souffrances psychiques. Le travail de nuit augmente les risques de cancers du sein. Les femmes sont moins soutenues dans leur travail que les hommes. Depuis 2019, Florence Chappert a réfléchi sur un moyen de prévenir les VSS. Un jeu de plateau, « sexisme 100 façons » a été mobilisé dans les DDI. Il permet une analyse différenciée pour une prévention universelle (ex de La poste : abaisser le poids des sacs pour les femmes car régit par le code du travail, mais au final, cela sert tous les genres). Enfin, les enquêtes menées en DDI ont mis en avant un taux élevé de sexisme ordinaire envers nos collègues dans les abattoirs, véritable sujet, selon Florence Chappert.
4. Projet de note de service sur le reclassement pour état de santé
Pas de document envoyé en amont, rappelle l’Elan commun. L’administration s’explique : volonté de consulter les représentant·es des personnels mais pas aujourd’hui, car la note de service n’est pas encore prête. Ce sera fait, lors du GT handicap du 5 novembre 2024 et par voie électronique aux membres de la F3SCT-M. Document consultable ici.
Le reclassement ne concerne que les fonctionnaires. Le guide DGAFP - à paraitre avant fin 2024 - détaille un dispositif adapté aux agent·es contractuel·les.
5. Médecine de prévention
Le BASS indique qu’il est en train de finaliser l’exploitation des données de 2023 mais cela n’est pas aisé car toutes les structures ne répondent pas. En réponse à une interrogation de l’Elan commun, le BASS - Bureau de l’Action Sanitaire et Sociale - confirme que le prochain médecin de l’administration centrale, dont le recrutement est en cours, aura bien une décharge de coordination sur ces questions au sein du MASAF.
Pour l’Elan commun, l’envoi des données sociales par les structures pourraient être facilité si les RSU étaient présentés dans les CSA de proximité et REA. C’est en outre une obligation de fournir l’accès de la base des données sociales aux membres des F3SCT.