L’essentiel du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel
15-10-2015

S’est tenu le 15 octobre 2015, le CHSCT ministériel présidé par une nouvelle représentante du ministre, Anne Perret.

Étaient présents à ce CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel  : pour la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  : Didier HERBERT, secrétaire du CHSCTM, Antonio Dos Santos, Marc Versepuech et Jacques Tuzelet. FO FO Force ouvrière , L’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes et la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail étaient également présents.

Point 1 : Point d’étape sur la prévention des R.P.S.

Des tableaux ont été présentés sur l’état d’avancement de la prise en compte des RPS RPS Risques Psychosociaux dans les EPL EPL Établissement Public Local , les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt , les directions générales et l’enseignement supérieur. Il en ressort des situations disparates avec des retards dans l’enseignement supérieur et les EPL. L’ensemble des formations des chefs de services a été effectuée.
Pour la FSU : la note de service du 29 juillet 2015 (diagnostics et plans d’action avant fin 2015) ne sera pas respectée. L’administration n’a pu nous fournir le nombre de directeurs formés aux problématiques RPS (formation obligatoire pour les directeurs).
Pourtant l’administration nous avait bien assurée précédemment que les chefs de services seraient rappelés à l’ordre s’ils ne participaient pas à cette formation et la FSU constate que ce ne sera pas fait… En outre, nous avons fait remarquer que pour la Réunion, les chiffres sont absents ou incomplets sur les diagnostics et plans d’action alors que des dysfonctionnements importants sont connus (suicide d’un membre du CHCTREA). Il nous a été répondu que cette situation résultait d’un manque d’offre de formation !
La FSU réitère - et obtient enfin -, la demande de réalisation d’un recensement au sujet des tentatives et suicides des agents du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt .

Point 2 : Mise en place des décharges syndicales des membres de CHSCTREA

La FSU demande à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche d’expliquer les difficultés rencontrées dans l’enseignement agricole pour la mise en place des décharges syndicales des membres de CHSCT REA dans certaines régions (des heures supplémentaires sont imposées) :
Marc Joumier (representant de la DGER) répond que pour cette année des heures supplémentaires peuvent être proposées mais que la situation sera régularisée pour la prochaine rentrée. Marc Joumier affirme que l’administration est incapable cette année de répondre à toutes les propositions de décharge horaire mais que néanmoins les DRAAF où des difficultés ont été dénoncées par notre organisation syndicale, seront contactées.
La FSU s’étonne qu’une note de service ne puisse pas être appliquée. Elle rappelle, en outre, que des agents de CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) , sont parfois membres des CHSCT et sont exclus de ce dispositif. La DGER reste sur ses positions et renvoie à la responsabilité des EPL qui sont les employeurs de ces derniers. La FSU rappelle que cette prise en charge est lourde pour les EPL.
Face à ce déni, au retour du déjeuner, une délégation des collègues Snetap-FSU
fait une intervention dans la salle pour témoigner de leur engagement dans les
CHSCT régionaux. Frédéric Chassagnette rappelle que ce refus n’est pas recevable puisque ce sont des CHSCT régionaux et non locaux. Aussi, le directeur d’une DRAAF étant le représentant du ministre en région, tous les membres des CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle doivent pouvoir bénéficier d’un temps syndical de la part de l’Etat.
La situation des agents non enseignants (ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé , TFR TFR Technicien de formation et de recherche …) est dénoncée. La mise en place de ce temps syndical s’avère être bien difficile pour ces agents de l’Etat.
Face aux demandes de réponses des membres FSU de ce comité, la présidente se dit incapable de répondre dans l’immédiat.

Point 3 : Groupe de travail du CHSCT-M sur les agressions

Des chiffres sur les agressions des agents du MAAF ont été présentés pour 2014 et 2015 (jusqu’au 01/10/15). Les agressions se situent principalement en DD(CS)PP et DDT(M) et la Bretagne est principalement impactée. Suite au groupe de travail sur les agressions, la fiche de suivi des agressions doit être améliorée.
Pour la FSU : Nous avons fait état des situations de contrôle de plus en plus difficiles actuellement en agriculture du fait de la conjoncture dégradée. Nous avons transmis à la présidente quelques articles de presse relatant des situations de contrôle violentes et des positionnements des organisations syndicales agricoles clairement « anti-contrôle ». La FSU en appellera au droit de retrait.
Pour la partie enseignement, il n’est remonté qu’une seule agression en 1 an !!! La FSU demande à ce qu’il y ait une réelle prise en compte de ce sujet.

Point 4 : Impact sur les conditions de travail de la réforme territoriale

Suite à la demande de la FSU et de la CGT CGT Confédération générale du travail sur l’impact sur les conditions de travail et la santé des agents que la réforme territoriale va engendrer, Jacques Clément (chef du Services des Ressources Humaines) fait un point sur la fusion des régions (passage de 22 à 13).
Il assure que la concertation avec les OS OS Organisations Syndicales est prise en compte à chaque étape, que le principe de « multi-sites » est acté et qu’aucune mobilité géographique ne sera imposée. Le maître mot doit être la concertation.
Devant ce tableau idyllique, la FSU a répliqué que cette réforme était source d’une grande désespérance et d’une forte démotivation des agents. La FSU a ajouté que dans trois ans les « multi-sites » seront certainement des « uni-sites » et que cette réforme est un rouleau compresseur qui ne s’arrêtera pas.
La FSU, en outre, évoque le problème de l’organisation des CHSCTREA dans les régions qui fusionnent.
Jacques Clément a répondu que c’est au DRAAF de décider, conjointement avec les organisations syndicales régionales, l’organisation jusqu’aux prochaines élections de 2018 (par exemple les CT et CHSCT pourront être séparés ou communs suivant les choix des régions).

Point 5 : Projet de note service sur les crédits CHSCTM 2016

Grégoire Jourdan (adjoint SDDPRS) nous informe de la parution prochaine de la note de service sur les crédits distribués par le CHSCT-M dont le niveau n’est pas fixé à ce jour.
Jacques Clément ajoute que le niveau des crédits sera du niveau de 2015 mais avec possible réajustement à la baisse du fait du dé-croisement d’agents.
Pour la FSU : le niveau des crédits doit être au moins égal à celui de l’année 2015. Nous avons aussi demandé s’il existait une mesure de l’efficacité des crédits accordés. Enfin, nous avons fait remarquer que les diagnostics RPS n’étaient plus dans le projet de note de service.

N’hésitez pas à consulter le compte rendu complet où vous trouverez en plus :

• les suites de l’action de prévention des TMS TMS Troubles musculo-squelettiques en abattoirs : séminaire le 7 décembre 2015 sur "le geste professionnel
• le projet d’étude d’exposition au risques phytosanitaires des agents de contrôle.
• la médecine de prévention
• le guide handicap
• le guide sécurité dans les exploitations agricoles