1. Rôle :

Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail est un comité non-paritaire qui doit faire avancer les questions de Santé Sécurité au Travail dans son champs de compétence :

Le CHSCT-REA (CHSCT Régional de l’Enseignement Agricole) doit donc intervenir sur tous les établissements d’enseignement technique agricole de sa région en métropole.
Dans les DOM, les établissements d’enseignement sont directement rattachés aux CHSCT DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt .
Les établissements du Supérieur ont leur propre CHSCT.

Le CHSCT a diverses missions : (art.47)

• contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité,
• contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
• veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le CHSCT a un rôle consultatif, il émet des avis ou des propositions. Le pouvoir de décision appartient à l’administration.

2. Composition (art.39)

− Le président du CHSCT (autorité auprès duquel le comité est placé : pour les CHSCT-REA : le DRAAF )

− Le responsable des ressources humaines.

− Les représentants des personnels et leurs suppléants

− Le médecin de prévention

− L’assistant (AP) et/ou le conseiller de prévention (CP CP Crédit de paiement
ou
Conseiller pédagogique ) (un ou plusieurs représentants si le nombre des AP ou CP est important, à préciser sur le Règlement Intérieur du CHSCT)

− L’ agent chargé du secrétariat administratif.

Eventuellement :

− Un expert qui peut apporter ses compétences sur le sujet (à la demande du CHSCT)

− Un collaborateur du président compétent sur un ou plusieurs sujets abordés.

− L’inspecteur Santé Sécurité au travail (ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail )

3. Fonctionnement

Il est prévu 3 réunions par an du CHSCT.

− Quorum : la moitié des représentants des personnels doit être présent sinon envoi sous huit jours d’une nouvelle convocation pour un CHSCT sans besoin du quorum. (art.71)

− Seuls les représentants titulaires du personnel (ou suppléant en cas d’absence du titulaire) prennent part aux votes.

− Visite des locaux à la demande du CHSCT (le CHSCT doit fixer annuellement le programme prévisionnel des visites).(art.52)

−Droit d’enquête à la suite d’un accident de service, de travail ou de maladie professionnelle.(art.53)

− Demande d’expertise : le CHSCT peut demander au président de faire appel à un expert agréé. Le refus de l’administration doit être substentiellement motivé et en cas de désaccord une procédure est prévue (art.55)

Pour la visite ou l’enquête, la délégation doit comporter le président ou son représentant et des représentants des personnels du comité (art.52 et 53)

Le CHSCT est consulté sur les mesures prises afin de faciliter le maintien en poste des accidentés du travail ou des travailleurs handicapés et notamment sur l’aménagement des postes de travail. (art.58)

Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité.(art.60)

Le CHSCT doit tenir informer les agents de son activité (projets, avis ...) dans un délai de 1 mois. De plus, le président doit informer par écrit, dans un délai de 2 mois, les membres du CHSCT des suites aux propositions et avis du comité.(art.77)

4. Enjeu

Le secrétaire régional doit s’appuyer sur le CHSCT qui peut prendre une importance conséquente s’il est bien utilisé.
La participation active à cette instance permettra de faire avancer les conditions de travail de nos établissements en ayant un regard direct grâce, entre autres, aux visites qui doivent être programmées suivant les lieux présentants des difficultés particulières et aux Commissions Hygiène et Sécurité qui doivent faire remonter leurs compte-rendus.

Le CHSCT se compose d’un secrétaire, représentant des personnels, qui va être l’interlocuteur privilégié de l’administration.

Le secrétaire de CHSCT (art.66,70 et circulaire d’application) :

− est élu pour une durée précisée lors de son élection.
Les modalités de son élection sont notées dans le Règlement Intérieur.

− est chargé de signer le Procès verbal du CHSCT

− est consulté préalablement à la définition de l’ordre du jour et peut proposer des points à y inscrire.

− aide à la collecte et à la circulation des informations entre les séances.

Le secrétaire du CHSCT et le président doivent être dans une attitude de co-construction et de co-pilotage.