• Les représentants des personnels ont demandé que la question des moyens et des structures soit traitée en premier, compte tenu de son importance pour l’avenir de nos établissements.

• Nous avons demandé et obtenu une suspension de séance d’une ½ heure, afin de pouvoir étudier la « 5ème version » proposée par le DRAF et le SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement , version que nous avons découverte en séance, et nous en avons profité pour rédiger une motion qui serait soumise à un vote.

• La Dotation Globale Horaire (DGH DGH Dotation globale horaire ) du Limousin est ramenée de 210 260 h à 205 900 h, soit une diminution de 5360 heures, ou de 2,5 %. Nous étions sensés avoir une perte comprise entre 1,5 et 2 % au vu des documents fournis par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche aux Organisations Syndicales Nationales.

Le Limousin est donc officiellement la région la plus pénalisée de France, question DGH, et la deuxième, question suppressions de classes.

Les pertes

• Regroupements de deux BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole à Limoges
• Fermeture de la 3ème Préparatoire de Naves
• Fermeture de la 3ème technologique de Neuvic
• Gel de la 2nde de Neuvic
• Fermeture de la BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles CPA à Magnac
• Regroupement du BEPA Animalerie avec le BEPA CPA à Magnac
• Remplacement forcé du BTA BTA Brevet de technicien agricole Assistant-Vétérinaire par un Bac Pro à Ahun.
• Aucun moyen pour les Licences Professionnelles
• Aucun moyen pour les Sections Sportives
• Aucun moyen pour les enseignements facultatifs
• Limitation généralisée des effectifs des 1ères années

Les gains

• Dégroupements en BEPA à Saint-Yrieix
• Dégroupements en Bac Pro à Objat
• Poursuite d’ouverture de la section Maréchalerie dans le BEPA de Limoges (2ème année)
• Poursuite du dégel de la section Bac Pro TC à Objat
• Ouverture d’une section Ovin dans le BEPA CPA de Magnac

Remarque :

ces gains ne sont que le retour à une situation « normale », ou la conséquence de décisions antérieures.
Seule la section Ovin (8 élèves) est une « nouveauté »

Pour le SNETAP, ces propositions étaient inacceptables, mais nous n’avons pas refusé le débat avec les représentants de l’administration.

• Nous avons demandé quelques éclaircissements sur la « fermeture de la classe de BEPA CPA », et l’ouverture d’une section Ovin dans une classe qui ferme (quelle logique ?). Connaissant l’importance des termes employés dans l’administration et leur utilisation à mauvais escient, nous avons demandé et obtenu que le terme « fermeture » disparaisse et soit remplacé par « regroupement ».

• Nous avons souligné que la limitation des effectifs en 1ère année de BEPA n’aura pas de conséquences visibles en septembre 2006, mais qu’elle sera dramatique dans les années suivantes, avec des pertes en cascade.
  Le DRAF et le SRFD ont promis qu’ils tiendraient compte de nos remarques (!!!).

Adoption de la motion présentée par les représentants des personnels.

Les représentants ont proposé au vote la motion suivante :
« Les représentants des personnels au CTPR Limousin considèrent que les propositions de l’Administration sont de nature à compromettre gravement l’avenir de l’Enseignement Agricole Public en Limousin.
Nous ne pouvons accepter ni les fermetures, regroupements ou gels de classes proposés car les effectifs sont partout supérieurs au seuil de 10 élèves, ni les limitations généralisées d’effectifs, ni les suppressions d’options.
Déjà victimes de restrictions injustifiées entre 2002 et 2005, nous constatons qu’avec une baisse de 2,5% de notre DGH et la perte sèche de 3 classes, l’Enseignement Agricole Public en Limousin reste le plus maltraité au plan national.
Nous demandons une nette amélioration de la DGH du Limousin, à hauteur de nos besoins ».

Cette motion a été adoptée par 10 voix pour, 9 contre et une abstention.

Rejet des propossitions de structures.

Le DRAF et le SRFD ont ensuite demandé un vote sur leurs propositions de structures pour 2006, et elles ont été rejetées par 10 contre, 9 pour et une abstention.

• Sur la question du transfert des TOS, le CTPR devait donner un avis sur le projet d’arrêté de mise à disposition des services de l’Etat au Conseil Régional.
  Nous avons demandé plusieurs éclaircissements.
  Etant opposés depuis le début à ce transfert, les représentants des personnels ont voté contre et ceux de l’administration ont voté pour.
• Nous rappelons que ce vote n’a aucune valeur décisionnelle.

Crédits de remplacement.

Nous avons abordé la question des contrats de remplacements, et des conditions inacceptables faites à ces agents. Pour information, le Budget Opérationnel de Programme (BOP BOP Budget Opérationnel de Programme ) du Limousin n’est toujours pas connu. C’est le BOP qui donne les moyens pour les ACCRO.
Nous comptons bien ré aborder la question dans un prochain CTPR.

• Les représentants des personnels avaient obtenu un rendez-vous avec France Bleu Limousin au PASTEL à 16 heures. Nous avons donc pu expliquer longuement le sort de l’Enseignement Agricole Public.
• FR3 était présente dans les locaux à 16 h 30. Ils ont interviewé le DRAF et le Secrétaire Régional SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

• Les avancées sont insignifiantes, la Corrèze n’a pas « sauvé ses classes » comme on pouvait l’epérer au vu de certaines informations, et tous les établissements sont touchés.
  C’est une raison de plus pour nous battre tous ensemble et nous mobiliser solidairement !